Commentaire d'un texte extrait des Cahiers De Doléances Du Tiers Etat De La Sénéchaussée De Nimes

INTRODUCTION : Ce texte est un extrait des cahiers de doléances du Tiers Etat de la Sénéchaussée de Nimes, qui date de 1789. Les cahiers de doléances sont des registres dans lesquels les assemblées chargées d'élire les députés aux États généraux notaient vœux et doléances. Cet usage remonte au XIVe siècle. Les cahiers de doléances les plus notoires restent ceux de 1789.L’auteur est le Tiers Etat de la Sénéchaussée de Nimes. En France, sous l'Ancien Régime, Le tiers Etat représentait le peuple, il désignait les députés aux États généraux, tout comme les deux autres ordres que sont le clergé et la noblesse. Il y avait des éléctions pour désigner les représentants de chaques ordres. Pour le Tiers Etat, c’était une éléction à second degrés, les électeurs se réunissaient dans une circonscription électorale : la paroisse.

Ces électeurs sont tous les individus âgés d’au moins 25 ans, inscrit sur les rôles de contributions (registre fiscaux).

Toute les assemblées primaire d’une circonscription supérieure(le baillage) vont se réunir au chef-lieu du baillage en une assemblée secondaire, et c’est au sein de cette assemblée, que sont désignés les députés du baillage, qui se rendront aux états généraux de Versailles. Le terme « sénéchaussée » veut dire la même chose que le terme « baillage », cela dépendait des régions. En d’autre terme, ce texte provient des élus de la sénéchaussée de Nimes. Le destinataire est le roi :Louis 16. Au niveau du contexte, la monarchie dirigée par Louis XVI est confrontée à des difficultés financières importantes. Face à cela l'état convoque les états généraux afin de lever l'impôt. Ils se lèvent en mai 1789, c'est une réunion à Versailles de représentants de trois collèges électoraux, états. Ce sont des représentants élus dans chacun de leurs états (au sens social du terme). Ils correspondent aux trois types de conditions économiques et sociales qui existaient à cette époque (noblesse, le clergé et le tiers état). C'est une véritable innovation, ils n'avaient plus siégés depuis 1614. Louis XVI promulgue un règlement électoral, dans celui-ci, il avait accepté de doubler le nombre de représentants du tiers. Les états généraux étaient censés voter non pas par tête mais par ordre. Les électeurs arrivent chargés de leurs cahiers de doléances (instructions de leurs représentés), ils ont des listes précises, juridiquement ce sont de mandats impératifs. C'est la première fois qu'un véritable programme politique a été établi par la base. Ils souhaitent le maintien de la monarchie et l'instauration d'une égalité entre sujets ainsi que la rédaction d'une constitution apte à ramener l'ordre au sein de la monarchie. Le roi lui, ne voyait pas les choses de cet œil puisqu'il a convoqué les états généraux en tant qu'assemblée consultative dont l'unique vocation n'était pas tant de débattre de l'impôt mais d'y consentir. Il y a déjà des ferments de contestation. Le texte nous montre les mesures proposées par le tiers Etat au roi pour changer ce qui ne fonctionne pas dans le système de l’époque. L’intérêt du sujet est juridique, car le texte est les prémices de la future constitution qui comprendra de nouvelles lois inédites, et les prémices d’une véritable révolution juridique. L’intérêt est aussi politique, car ce texte est une proposition d’un tout nouveau système politique, et pour finir il est social, car le premier à être impliqué dans ce changement est le peuple. Comment , à travers ce texte, le Tiers-Etat s'y prend-t-il, pour proposer au roi une meilleure société ? Il s’y prend en plusieurs étapes ,dans la première nous verrons une fin inévitable de l’ancien régime monarchique (1) et dans la deuxième nous verrons un nouveau régime plus égalitaire (2).

1) Une fin inévitable de l’ancien régime monarchique.

Cette fin est représentée par une souveraineté royale individuelle (A)

et une société malade (B)

A) Une souveraineté royale individuelle .

Dans le début ce cet extrait, les députés font une éloge du roi, on peut le constater grâce à plusieurs termes : « Sa majesté », « aux vues paternelles du meilleur des Rois », « autour de son trône ». Il y a aussi une marque de soumission : « d’un peuple soumis et fidèle » , « au pieds du souverain » et « immortelle reconnaissance ». Il y a donc l’affirmation d’une souveraineté royale, on sent ici que nous sommes dans une monarchie absolue, une monarchie totale où le roi peut tout faire sans aucune limite tel un despote, tel un tyran. On sent une dimension de domination. Le roi ne peut connaitre aucune opposition dans son royaume. Il détient sans partage tout ce qui fait la force d’Etat, le pouvoir législatif ,l’armée, le pouvoir éxécutif, le pouvoir judiciaire, les finances. Il possède une puissance indivisible. Cette soumission du peuple et cette domination du roi montre d’entrée une limite à ce regime qui est déséquilibré, où le roi à tous les pouvoirs et peut en abuser, il y a un contraste flagrant entre le roi et les autres, une inégalité disproportionnée. D’ailleurs la convocation des Etats-generaux n’est pas permanente. Les etats-generaux ne se réunissent pas selon un calendrier.

Ils ne se réunissent que lorsqu’ils sont convoqués par le Roi, voici encore un signe de sa toute puissance. Les députés nous le montre en employant ces termes élogieux et cette courtoisie qui montre l’inégalité qu’il y a entre eux et le roi.« Et, puisque le plus grand bienfait qui puisse émaner de la bonté d'un monarque est d'appeler ses sujets autour de son trône, de les consulter eux-mêmes sur tout ce qui peut faire leur bonheur, et de leur tendre une main généreuse pour les rappeler à leur ancienne liberté et préparer ainsi la régénération de l'Etat, le premier devoir des peuples attendris est de porter aux pieds du souverain les témoignages affectueux de leur immortelle reconnaissance. » cette phrase montre bien qu’il faut se soumettre pour espérer proposer des choses aux roi. Ils sont honorés d’être convoqués, ils le remercient, et veulent proposer des mesures pour soigner le pays grâce à la générosité de leur roi. Les Députés font ici preuves de subtilité. Leur délicatesse , leur politesse, leur courtoisie, leur compliment et leur éloge à l’égard du roi leur permettent d’avoir son attention et permettra dans la

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