Cours d'histoire des institutions

HISTOIRE DU DROIT

Le cours portera sur la période contemporaine qui commence avec la révolution française et sera principalement porté sur les institutions constitutionnelles, administratives, judiciaire, fiscale.

A travers l’étude du droit on a une idée précise d’une période. Le droit est un révélateur qui permet de lire une société.

Leçon 1 : La crise de l’Ancien Régime

L’objectif de cette leçon est de tirer un bilan de la monarchie finissante et de comprendre les causes de l’effondrement de l’Ancien Régime ce qui revient à s’intéresser sur les causes de la Révolution Française. Cette une question polémique qui ne fait pas de consensus auprès des historiens, il existe plusieurs écoles :

-l’Ancien Régime se trouvait dans une impasse historique et était incapable d’évoluer et donc condamner à disparaître, thèse défendu par les historiens républicains tels que Jules Michelet et les historiens de l’école Marxiste comme Albert Soboul et Albert Mathiez qui se montrent extrêmement sévère dans leurs description de l’Ancien Régime qui selon ne pouvait que s’écrouler

-d’autre affirme qu’à la fin du XVIII l’Ancien Régime était en train de changer, que la monarchie était capable de s’adapter à l’évolution historique et que la Révolution Française n’a fait que bouleverser l’ordre des choses en introduisant de la violence et des excès et que la France se serait modernisé en faisant ainsi moins de mort, certains historiens comme Alexis de Tocqueville ou encore Pierre Gaxotte qui ne voyait que des mérites a système politique de l’Ancien Régime.

L’histoire n’est pas une science exacte mais source a plusieurs interprétations et a pour conséquence que nous somme dans la nécessité de croiser nos sources, de lire plusieurs PDV d’auteurs. Il faut donc lire et comparer pour se forger une PDV critique, il faut également s’intéresser à la biographie des auteurs (d’où il vient, ses préférences) afin de prendre du recul.

Doc 1 : extrait de la révolution française d’A.Mathiez  (1922)

Doc 2 : extrait de la révolution française de P.Gaxotte (1928)

L’histoire n’est pas qqc de neutre, il faut prendre et conserver une distance critique vis-à-vis de ce qu’on peut lire et entendre.

Quelques repères chronologiques l’ancien Régime commence dans la deuxième moitié du XVIIIème et durant cette crise il y a plusieurs phases :

-de 1750 à 1774 décès de louis XV, marquée par le développement d’idées nouvelles parallèle à une incapacité de la monarchie à conduire jusqu’au bout un certain nombre de réforme. Le régime est confronté à quelques difficultés mais rien ne le condamne alors.

-1774 remplacement par louis XVI, et Michelet voit dans l’enterrement de louis XV l’acte de décès de la monarchie absolue.

-1788 1789 : la monarchie est aux abois et convocation des états généraux et la crise est irréversible et qu’il sera difficile à la monarchie de s’en sortir.

Il n’est pas possible de nommer une cause unique à la Révolution Française mais plutôt due à une addition de plusieurs facteurs dont on ne peut doser la part effective dans la Révolution Française.

I.RAPPEL PREALABLE : LA PUISSANCE THEORIQUE DU MONARQUE ABSOLU

L’intérêt de ce rappel est de rappeler la différence entre la théorie et la pratique, entre le droit et les faits. C’est une différence à laquelle l’historien est sensible, la réalité peut être différente de ce qui peut être écrite dans les textes. A la fin de l’Ancien Régime, en théorie, le roi dispose de tous les pouvoirs puisque dans les faits le roi est très souvent impuissant, dans l’incapacité d’imposer sa volonté et de se faire obéir. A la fin de l’Ancien système on est en théorie en présence d’une monarchie absolue ce qui veut dire que les pouvoirs du roi sont complets et qu’aucune entrave n’existe à la puissance du roi. La monarchie en France est absolue à partir du XVII et l’apogée c’est sous le règne personnel de louis XIV (1661-1715). En théorie le roi reste un monarque absolu. Cette théorie repose sur deux idées différentes qui donnent sa substance à la monarchie absolue :  

-le principe de souveraineté : elle a été théorisée par Jean Bodin, dans les 6 livres de la République ouvrage écrit en 1576 et donc le roi en tant que souverain dispose de la puissance de commander et de contraindre sans pouvoir être commandé ou contraint par qui que ce soit. Bodin énumère les caractères de la souveraineté : elle est perpétuelle, absolue, indivisible, le monarque dispose de toutes les marques du pouvoir, il nomme les fonctionnaires, il dirige les armées, il fait la loi, il rend la justice, tolus les pouvoirs sont réunis entre ses mains.

-le principe de droit divin : théorie que l’on doit à BOSSUET, il explique que tout pouvoir vient de dieu, le roi tire ses pouvoirs de dieu lui-même et qu’il ne doit de compte à personne si ce n’est à dieu.

Même si le pouvoir est concentré dans les mains et a une origine divine il n’est pour autant un pouvoir tyrannique, le roi prend conseil avant de décider, le roi doit respecter une certain nombre de droit fondamentaux, il doit respecter la morale chrétienne et est donc soumis à un certain nombre de principes religieux. Le roi en théorie décide toujours en dernier ressort, ainsi personne ne peut revenir sur une décision royale. Les parlements avaient la possibilité d’émettre des avis, de formuler des critiques au sujet des réformes entreprises par le roi qui prenaient la forme de remontrances mais juridiquement le roi décidait toujours en dernier lieu et il n’était donc pas obligé de tenir compte des remontrances. Il n’existe pas de notion de séparations des pouvoirs : il est législateur, titulaire du pouvoir exécutif et juge.

Les parlements sont des courts de justice mais devaient aussi enregistrer les lois royales et conservaient les lois du roi sur des registres au siège de chaque parlement dans ce cadre les parlements pouvaient formuler des critiques contre un projet royal et pouvaient même insister dans leurs critiques et si le roi se déplaçait il obligeait la copie. Et leurs pouvoirs venaient d’une délégation du pouvoir souverain. En présence du roi, les parlementaires sont dépourvus de toute autorité.

Doc 3 : citation de J.Bodin sur les lits de justice.

En pratique les parlements vont donner du fil à retordre à la monarchie et vont utiliser le système des remontrances pour retarder l’entrée en vigueur des lois et réformes et utilisaient aussi l’interruption de la justice et auront recours à la démission. A la veille de la révolution, rien ne s’oppose en droit à la volonté du droit et il n’y a pas d’organe pouvant s’opposer au roi.

Doc 4 : séance de la flagellation de Louis XV

Ce discours réaffirme avec beaucoup de vigueur toute la théorie absolutiste mais c’est le testament de l’Ancien Régime.

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