Ordre Public de protection et l’ordre public de direction

Faculté des Droits et des Sciences politiques de Tunis

Matière : Droit Public Economique

Sujet:

ORDRE PUBLIC DE DIRECTION ET ORDRE PUBLIC DE PROTECTION

Elaboré par : Bergaoui Marouène Mokrani Wejdene Bousbih Ilyés

Année universitaire 2010-2011

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Bibliographie :

« Gérard farjat » : L’ordre public économique Philippe Malinvaud : Droit des obligations : Les mécanismes juridiques des relations économiques J. Ghestin : La formation du contrat Ph Malaurie : L’ordre public et le contrat R. Savatier : L’ordre public économique G. Couturier : L’ordre public de protection : heurs et malheurs d’une vieille nation neuve Article de la revue juridique : Les éditions Themis – Faculté de droit – université Montréal – Mémoire de Saméh benabdallah ; « Lordre public économique de protection du consommateur

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L’ordre public économique, a connu un développement fulgurant au cours du XXème siècle. Il s’agit d’un ordre public essentiellement textuel, qui prend sa source, dans une masse imposante de lois et de règlements dans la plupart des pays. L’ordre public d’une manière générale, demeure comme une véritable nécessité qui garantie l’équilibre souhaite, qui contribue à la préservation de la stabilité du structure de l’Etat, en éliminant la violence, notamment physique, dans les rapports humains ou sociaux et aussi dans la gestion des conflits des crises. L’ordre public est évidament nécessaire pour assurer la sécurité et le respect des personnes et des biens. De même, grâce à la stabilité qu’il procure, il permet aussi d’assurer une meilleure productivité des comportements sociaux et de la collectivité en général. Dans une certaine mesure, l’ordre public garantit le maintient de certaines valeurs et des groupes sociaux qui en bénéficient. L’ordre public économique se définit généralement en le distinguant de l’ordre public politique et moral.

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