Les institutions de la Vème

II - Les institutions de la Vème :

Introduction :

Insurrection politique à cause de l’Algérie et des généraux De Gaulle reviens au pouvoir mais 1958 avec nouvelle constitution (discours de Bayeux) donc referendum 28 sept 1958 qui est accepté. Debré est juriste qui m’a en forme les idées constitutionnelles de De Gaulle.

Document : Caractéristiques de la constitution :

1) Constitution semi-présidentielle car elle reste a dominante parlementaire (Il a un droit de dissolution sur le gouvernement (motion de censure) (donc pouvoir du Législatif sur exécutif)). Mais le droit de l’exécutif est amplifié et le pouvoir du président ne cesse d’augmenter durant la Vème car lui est intouchable et l’évolution se fait sur la concentration des pouvoirs au président.

2) Efficacité de la constitution : - Augmenter le pouvoir de l’exécutif sur législatif

-Changement du mode de suffrage : majoritaire à 2 tours

3) Cette constitution est semi présidentielle en se qui concerne l’origine des lois. En effet l’initiative des lois revient au gouvernement qui devient prioritaire en proposant des projets de lois (90% en fr aujd) qui sont prioritaires sur les lois que propose le parlement (proposition de lois) (qui représentent 10% aujd).

Article 49.3 : c’est une initiative de De Gaulle qui est un moyen de forcer les députés a voter une loi sans aucun amendement: Le gouvernement engage sa responsabilité si on vote pas la loi il s’en va.

Article 16 : Il donne les pleins pouvoirs au président en cas de crise grave.

La cour constitutionnel : 9 juges remarquables : (3= Président + gouvernement 3= A.G 3= Sénat) Ils sont inamovibles. Ils vérifient que les lois correspondent aux valeurs démocratiques.

Les pouvoirs du président augmentent : Nomme tout les hauts responsables, chef des armées, article 20.2 permet de voter ou de révoquer le premier ministre.

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