La contrefaçon

DOSSIER ECO-DROIT

Thème : La contrefaçon

I-Introduction :

La contrefaçon peut être définit par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose (produit, œuvre, documents), sans en avoir le droit, et qui constitue un phénomène en augmentation catastrophique qui a touché tous les secteurs de l’économiques, ce qui provoque des effets sur plusieurs niveaux.

II-Contexte historique :

La contrefaçon n’est pas récente dans l’histoire, bien avant, il y avait déjà des gens qui fabriquaient des fausses monnaies et qui les faisaient passer pour des vraies en payant.

À partir des années 1990, la contrefaçon est passé du l’artisanale et occasionnelle à l’industriel avec la mondialisation croissante en facilitant les échanges, par l’ouverture des frontières et les accords de libre-échange.

III-Secteur influencé :

La contrefaçon touche non seulement le luxe, mais aussi tous les secteurs d’activités : informatique, audio vidéo, parfumerie, pharmacie…

Voici quelques exemples de la contrefaçon :

Contrefaçon de sac de marque de luxe tel que Louis Vuitton, Gucci etc.

Contrefaçon de téléphone Apple.

Contrefaçon de pièce de voiture. (Plaquette de freins etc.)

IV-Impact sur les entreprises :

La contrefaçon entraîne des pertes de parts de marché pour les entreprises qui sont victimes de la

contrefaçon et affecte aussi l’image de marque des produits authentiques (mauvaise publicité pour les entreprises).

Les efforts d'investissement, de création de publicité sont perdus par ces sociétés, même que la lutte contre la contrefaçon engendre des frais importants.

En outre, on constate une certaine déstabilisation du marché dans les domaines fortement touchés par la contrefaçon

Les entreprises, tant nationaux qu'étrangers, perdent confiance dans le marché touché par la contrefaçon, car ce marché n’assure plus les bonnes conditions de concurrences.

V-Impact sur l’état :

Il a été prouvé que ce phénomène conduit à un recul de l'investissement des entreprises, ce qui provoque une perte d’emploi.

Les entreprises touchées par la contrefaçon subissent une perte directe sur les recettes des ventes; celle-ci entraîne directement une perte de recettes fiscales, elle constitue une source d’évasion fiscale.

L’état touché par la contrefaçon aura incidence sur l’environnement culturelle et économique ainsi que sur son développement. Création d’un environnement illégal et souvent malveillant.

On dénombre une soixantaine de pays contrefacteur, les produits proviennent pour 70% d’Asie et pour 30% du bassin méditerranéen.

Ces

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