La Balance des pouvoirs aux Etats-Unis

La Balance des pouvoirs aux Etats-Unis.

"Le Président par son prestige de Chef de l'Etat et son influence sur l'opinion, il exerce un tel ascendant sur ceux qui sont censés contrôler sa puissance et lui faire contrepoids qu'il les réduits à l'inefficacité" voilà ce que juge Jackson exprime en 1952 dans Youngstown Sheet and Tube Co. v. Sawyer. Cela montre qu'elle image a la balance des pouvoirs aux Etats-Unis. Le juge Robert Jackson, juge de la Cour Suprême du 11 Juin 1941 jusqu'au 9 Octobre 1954 été très critique quant aux rôles et aux pouvoir que possédait le Président.

La balance des pouvoirs crée par le système Américain repose sur trois organes. Cette balance des pouvoirs consistent à concilier et garantir la liberté des organes. De plus, par ce procéder les Pères Fondateurs ont voulu se protéger de la domination d'un organe sur un autre, d'éviter l'abus de pouvoir arbitraire et d'assurer la sécurité. Cependant il existe des dérives. Dans son histoire, l'Amérique, pour des raisons circonstancielles ou politiques, il est souvent arrivé qu'un organe, prenne l'avantage sur les deux autres. On a ainsi parlé successivement, de gouvernements congressionnel, ce gouvernement repose sur une domination du Congrès, sur les deux autres pouvoirs. Historiquement parlant, il s'agissait même, du régime souhaité par certains constituants américains qui voyaient dans le Président, un contre-pouvoir aux compétences relativement faibles. A plusieurs reprises, durant l'histoire Américaine, et surtout durant le XIXème siècle, c'est le Congrès qui a pris les principales décisions. La période dite de reconstruction, après la guerre de Sécession, en est un exemple marquant en raison de la faiblesse des Président. Et de la cour suprême. On parle de gouvernement congressionnel en 1867, à cette époque le Président est Andrew Johnson, que le Congrès essaye de faire plier par une procédure de destitution. Les gouvernements des juges, Il s'agit beaucoup plus ici, d'un pouvoir négatif que d'un pouvoir d'action. En comprenant la constitutionalité des lois, et en interprétant à sa manière la constitution, la cour suprême peut empêcher le Congrès et le Président d'agir. Deux périodes illustrent ce type de gouvernement : la première correspond à la cour Marshall, du nom de son Président John Marshall. Il va être Président de la cour suprême de 1801 à 1834, en influençant la politique américaine en empêchant certaines législations. Le deuxième exemple concerne, la période du New Deal, à cette époque Roosevelt, souhaitait mener une politique économique de grande ampleur pour lutter contre les effets de la crise de 1929. Pendant trois ans, la cour suprême a paralysé cette action, jusqu'à ce que Roosevelt menace la composition de cette cour, en proposant une loi augmentant le nombre de juges. Ainsi que du gouvernement présidentiel qui lui est souvent analysé comme un régime fondé sur un Président tout puissant. Il s’agit d’une caricature du système américain. Tout d’abord, un Président ne peut mettre en œuvre une législation, que s’il dispose d’une majorité au Congrès. Il est particulièrement fréquent, qu’un Président se retrouve face à une majorité hostile au Congrès. Le Président est élu pour 4 ans, mais tous les deux ans, la chambre des représentants est intégralement renouvelée. Des élections partielles interviennent également au Sénat. Ces élections de mi-mandat pour le Président, ont souvent pour effet, d’amener une majorité opposée au Congrès. L’actuel Président, Barack Obama, disposait de la majorité dans les deux chambres en 2008, mais doit composer avec une chambre des représentants Républicaines depuis 2010. Un deuxième aspect limite les pouvoirs du Président, puisque même en cas de majorité concordant, la cour suprême peut invalider les législations qu’il souhaite. Pour être très précis, dans ce système, le président est beaucoup plus faible que le Président Français.

Lorsque la convention de Philadelphie se réunie en 1787, ses membres poursuivent deux buts, d'une part, modifier le texte constitutionnel existant, dénommé les articles de la confédération, d'autre part, organiser les pouvoirs fédéraux pour éviter le despotisme d'un pouvoir, et garantir les libertés. Les Américains vont s'inspirer du modèle anglais, tel qu'il est présenté par Montesquieu dans l'esprit des lois. Or dans cet ouvrage, Montesquieu décrit la balance des pouvoirs telle qu'elle était pratiquée au début du XVIIIème siècle. Les constituants vont donc prévoir une répartition de la fonction législative, tout d'abord entre deux organes, un organe législatif, le congrès et un organe exécutif, le président. Toutefois, ils vont aller beaucoup plus loin que les anglais, en prévoyant la participation d'au moins deux organes, dans les trois fonctions : législative, exécutive et judiciaire.

Il y a-t’ il une forme d'équilibre entre les pouvoirs? Si cet équilibre existe, permet-il un domaine d'action restreint et exclusivement prévu pour l'organe? Ou permet-t’ il des domaines ou des organes concourent ensemble? Avec l'évolution, un organe a-t’ il prit le déçu sur les autres? Si oui quel organe et comment il exerce sa domination sur les autres? De ce fait, la balance des pouvoirs est-elle réellement mise en pratique?

Dans notre étude, nous nous interrogerons sur comment s'établie l'équilibre stricte des organes, notamment dans les pouvoirs qu'ils possèdent (I). Mais nous l'avons vu avec l'Histoire, cet équilibre n'est qu'apparent car seul le Président des Etats Unis domine par son pouvoir. Logiquement, nous continuerons notre examen en essayant de savoir comment l'autorité du Président s'est-elle renforcée et pourquoi est-il la clé de voûte du régime américain (II).

I/ L'avènement d'un équilibre strict entre les pouvoirs.

Cet équilibre strict entre les pouvoirs s'exprime par le fait qu'il existe aucune subordination entre les organes (A). Cependant, il existe des domaines où il y a nécessité de collaboration des organes pour rendre constructif et possible une décision ou un acte (B).

A) Une absence de la Subordination.

Les pouvoirs propres du Président prennent une place importante dans la politique qu'il met en place. Le véto présidentielle,

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