Exposé Sur La CEDEAO (Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest)

COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE DE L’OUEST

REGLEMENT MSC/REG.1/01/08

CADRE DE PREVENTION DES

CONFLITS DE LA CEDEAO

(CPCC)

JANVIER 2008

COMMISSION DE LA CEDEAO, ABUJA, NIGERIA

COMMUNAUTE ECONOMIQUE

DES ETATS DE L’AFRIQUE DE

L’OUEST

COMUNIDADE ECONÔMICA DOS

ESTADOS DA AFRICA OCIDENTAL

Règlement MSC/REG.1/01/08

Cadre de prévention des conflits de la CEDEAO

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SOMMAIRE

PREAMBULE

ABREVIATIONS

SECTIONS:

I. ADOPTION

II. INTRODUCTION

III. DEFINITIONS

IV. CONCEPT ET CHAMP D’APPLICATION DU CPCC

V. CONTEXTE DU CPCC

VI. BUT, OBJECTIFS ET RESULTATS

VII. MANDAT ET LEGITIMITE DE LA CEDEAO EN MATIERE

DE PREVENTION DES CONFLITS

VIII. COMPOSANTES, ACTIVITES ET BASES DU CPCC

IX. MECANISMES ACCOMPAGNATEURS DU CPCC

 PLAIDOYER ET COMMUNICATION

 MOBILISATION DES RESSOURCES

 COOPERATION

X. PLAN D’ACTION, CONTROLE ET EVALUATION

XI. OBLIGATIONS DES ETATS MEMBRES

Règlement MSC/REG.1/01/08

Cadre de prévention des conflits de la CEDEAO

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PREAMBULE

Nous, Membres du Conseil de Médiation et de Sécurité de la Communauté

Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO);

VU l’article 58 du Traité de la CEDEAO sur la sécurité régionale,

VU les articles 10, 11, 12, 13 et 14 du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention

des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité amendé par le Protocole

A/P1/12/00,

VU l’article 3 alinéa (d) du Protocole relatif au Mécanisme de Prévention des Conflits,

de Maintien de la Paix et de la Sécurité prescrivant l’accroissement de la coopération

dans les domaines de la prévention des conflits, alerte précoce, opérations de maintien

de la paix et contrôle de la criminalité transfrontalière, du terrorisme international et la

prolifération des armes légères,

VU les règles de procédure du Conseil de Médiation et de Sécurité,

CONSIDERANT que l’article 10 alinéa 2 du Protocole relatif au Mécanisme de

Prévention des Conflits, de Maintien de la Paix et de la Sécurité décide de la mise en

oeuvre des politiques de prévention des conflits,

CONSIDERANT que la région de l’Afrique de l’Ouest a été affectée par des conflits et

des crises sociopolitiques dont les causes multiples n’ont pas été détectées ni

identifiées au moment approprié en vue d’en assurer la prévention,

NOTANT que ces conflits et crises qui ont éclaté dans la région ont été gérés après leur

manifestation à travers des missions de bons offices et de médiation entreprises par la

CEDEAO,

REALISANT que ces missions ont connu un aboutissement heureux suite à l’implication

effective des instances de décision de la CEDEAO,

CONSCIENTS de la nécessité d’identifier et de définir les efforts, actions, activités et

programmes susceptibles d’apporter une assistance à la prévention effective des

conflits dans la région pour une mise en oeuvre judicieuse de celle-ci,

DESIREUX d’adopter à cet effet un cadre de prévention englobant toutes les initiatives

visant à accroître la sécurité des personnes et des biens ainsi que la sécurité des Etats

membres et institutions de la région,

SUR RECOMMANDATION de la réunion de la Commission d’Experts des Affaires

Politiques, Paix et Sécurité tenue à Ouagadougou du 14 au 15 janvier 2008,

DECRETONS CE QUI SUIT:

Règlement MSC/REG.1/01/08

Cadre de prévention des conflits de la CEDEAO

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ABREVIATIONS

Les abréviations ci-dessous doivent être comprises comme suit:

ALPC : Armes Légères et de Petit Calibre

APPS : Département des Affaires Politiques, Paix et Sécurité de la CEDEAO

BNUAO : Bureau Régionale des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest

CCPAO : Comité des Chefs de Police de l’Afrique de l’Ouest

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

CER : Communauté Economique Régionale

CMS : Conseil de Médiation et de Sécurité de la CEDEAO

CPCC : Cadre de Prévention des Conflits de la CEDEAO

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