Economie Droit: la non-discrimination à l'embauche

Sanctions encourues dées générales : Lors d'un recrutement les informations qui sont recueillit par l'employeur doit rester strictement confidentiel, et toute information privée ne doit pas être demandés.

Connaissances à mobiliser pour l'étude

1/ Expliquez le principe de non-discrimination à l'embauche.

L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi offert. Cependant, le refus d'embaucher ne peut (sauf exceptions) reposer sur un motif discriminatoire.

2/ Précisez le cadre juridique de protection contre les discriminations.

La législation, la jurisprudence, la réglementation (code du travail, conventions collectives), la déontologie professionnelle protection des handicapés).

3/ Indiquez les recours possibles contre les employeurs auteurs de discriminations à l'embauche.

Le recours pénal, le recours civil et les recours para légaux.

Je rédige l'introduction

Sujet de l'étude  Sélection des candidats et respect de la vie privée

Problématique : La discrimination à l'embauche.

Annonce du plan :

Je prépare le développement

1/ Principe de non-discrimination à l'embauche

1.Le principe de non-discrimination à l’embauche signifie que, pour recruter dans le cadre d’un emploi ou d’un stage à pourvoir, l’employeur doit se fonder sur des critères d’ordre professionnel et ne doit pas utiliser des critères de sélection qui seraient discriminatoires, c’est-à-dire illégitimes.

2/ Définition de la discrimination à l'embauche

2.1 La discrimination désigne le traitement défavorable dont sont victimes des personnes appartenant à un groupe considéré comme particulièrement vulnérable (le sexe, la race, le handicap, l’orientation sexuelle). Dans « discrimination à l’embauche », le mot discrimination a une connotation négative. C’est-à-dire que certaines personnes auront du mal à trouver du travail, c’est ce qu’on appelle la discrimination à l’embauche.

2.2

3/ Différences de traitement tolérées

3. Afin d'éviter une telle dérive , le législateur français a prévu des exceptions au principe général de non-discrimination au travers des discriminations dites tolérées et celles dites positives.

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