Stage de fin d'études

Plan PFE du phénomène de la fraude fiscale

• Remerciements
• Introduction générale

PARTIE I: REALITE DE LA FRAUDE FISCALE AU SEIN DE L’ENTREPRISE : CAUSES ET MANIFESTATIONS

1. Notion et dimension de la fraude   fiscale 

1.  La notion de fraude fiscale 
2. Dimension quantitative de la fraude fiscale des entreprises au Maroc

1. Les causes de la fraude fiscale

1.   Les causes socio-économiques 
2.   Les causes juridico-administratives 
3.  Les causes technico-politique

1. Les conséquences de la fraude fiscale  

1. Les effets immédiats 

1. Les effets différés 

1. La lutte contre la fraude fiscale

PARTIE II: APPROCHE PRATIQUE DU PHENOMENE DE LA FRAUDE FISCALE

1. Identification du problème

1.  Méthodologie et limites de la recherche

1. Présentation et analyses des résultats

• Conclusion générale
• Bibliographie
• Les annexes

Remerciements

Nous tenons à exprimer notre gratitude et nos remerciements aux membres de jury. Veuillez accepter notre sincère respect et notre profonde reconnaissance.

Nous tenons également à remercier infiniment M.QACH pour nous avoir offert les conditions nécessaires et nous avoir guidés dans l’élaboration de ce travail et contribuer largement à sa réalisation avec la patience et le dynamisme qui le caractérise et aussi son soutien tout au long de notre projet.

 Nous profitons aussi de cette occasion pour exprimer nos plus vifs remerciements envers tous les professeurs qui nous ont apportés un soutien durant nos études ainsi qu’envers tous nos amis qui ont été toujours prés de nous avec leurs encouragements, critiques et conseils.

Introduction générale

Dans tous les pays du monde, l’impôt n’a pas une bonne réputation. Cette caractéristique est d’autant plus accentuée si l’on se réfère aux pays en développement. De même, l’apparition de la fraude fiscale remonte à la création de l’impôt ; et de puis lors, fraude et impôt ne se sont plus séparés. La fraude constitue une réaction pacifique à l’impôt. Celui-ci a toujours suscité des réactions souvent très violentes à des moments précis de l’histoire.

Ainsi, si la fraude fiscale est une fuite devant l’impôt, il s’en suit que celui-ci n’est plus en mesure de remplir son rôle sur les plans, économique, sociale et financier. Cependant,  dans l’accomplissement de ses fonctions, l’impôt n’est réellement altéré par la fraude, que si la dimension de celle-ci est très importante. On a tendance d’ailleurs à tolérer a priori une certaine étendue de la fraude, tant impact étant insignifiant.

En revanche le problème apparaît, quand la fraude fiscale devient importante. A l’observation, beaucoup de pays en développement, donnent l’impression de se  résigner devant la fraude, ils ont tendance à la considérer comme un mal incurable. Dés lors, faut-il considérer le phénomène de la fraude comme une fatalité ? Et s’en tenir là ?

        Ce n’est d’ailleurs, que tardivement que les autorités fiscales marocaines ont eu à se pencher sur se problème.

        Cette situation nous a poussées à porter un intérêt à ce sujet. D’une part, à partir d’une réflexion qui voudrait ramener ce fléau a des dimensions qui le rendent a même de faire l’objet d’une analyse rationnelle.

D’autre part, une constatation personnelle des manifestations de la fraude fiscale à partir des réalités marocaines, a facilité pour nous même la formulation d’un certain nombre d’interrogations relatives à ce sujet.

Au delà de ces aspects purement formels la fraude fiscale en tant que problème, peut être appréhendée comme un indice qui révèle l’état d’une fiscalité donnée aussi bien sur le plan sociologique que sur le plan purement technique.

Le présent travail se propose donc d’apporter une contribution à ce  débat combien houleux et épineux, en s’interrogeant sur plusieurs points afférents à la problématique.

Dans un premier temps, il paraît nécessaire de clarifier la nature de cette réaction en définissant le phénomène et les comportements qui lui sont associés.

Dans un second temps, il paraît nécessaire de cerner l’environnement fiscal dans lequel elles se manifestent et les formes qu’elles prennent. Nous aborderons ensuite, les différents moyens de lutte et de prévention dont dispose l’administration pour faire face à ces phénomènes qui nuisent au principe d’équité fiscale et risquent de faire perdre à l’Etat des sommes de plus en plus importantes.

[pic 1]

PARTIE I:

Réalité de la fraude fiscale au sein de l’entreprise ; causes et manifestations

1. Notion et dimension de la fraude   fiscale

Chaque année, la fraude fiscale fait perdre des recettes importantes à l’Etat et conduit à des pertes substantielles du bien-être de la population en réduisant l’offre des services publics. L’étude des déterminants de la fraude fiscale et l’efficacité des instruments visant à la limiter constituent donc des défis majeurs de nos sociétés.

La fraude fiscale est un phénomène de grande ampleur pour l’économie nationale, elle consiste en une transgression des dispositions fiscales par recours à des actes illégaux afin d’éluder l’impôt dû au trésor. Elle comporte un élément matériel et un élément intentionnel et de ce fait diffère de l’erreur qui est un simple oubli de bonne foi.

En fait, la lutte contre tout fléau suppose au préalable l’analyse de ses causes et de ses manifestations. Par conséquent, nous envisagerons d’étudier:

• La fraude fiscale : Notion de fraude fiscale (section 1)
• Les causes de la fraude fiscale, du fait qu’elles sont déterminantes en cette matière (section 2)
• Les manifestations sociologiques et techniques de la fraude fiscale, en mettant le doigt sur celui qui fuit l’impôt ? et comment parvient-il à le faire ? (section 3)

Section 1 : La notion de fraude fiscale

...