Le pouvoir central: le ministère et le conseil d’état - les ministres

Titre I Le pouvoir central : le ministère et le conseil d’état

La renaissance du pouvoir royal au Moyen-Age et l’extension du domaine sont accompagnés par la transformation de la cour du roi, la curia regis où les juristes jouent un rôle croissant. Dès le XIIIe la curia regis médiévale est par scissiparité à l’origine de plusieurs organes administratifs ou judiciaires de la monarchie dont le conseil du roi. C’est une pièce essentielle du système politique de l’ancien régime. Les grands officiers de la couronne, après s’être vu confier des tâches gouvernementales vont à l’exception du chancelier et de l’amiral céder la place à des collaborateurs mieux adaptés aux besoins d’un état moderne qui sont désignés sous le nom générique de ministres.

Chapitre I Les ministres

Le Moyen-Age n’a pas connu de véritables ministres. L’autorité du roi croît fortement depuis le XIIIe. La spécialisation des tâches liée à la montée de l’absolutisme monarchique notamment au XIVe aboutie à la naissance à côté d’un conseil réorganisé à de véritables ministres à l’époque moderne. Leur statut et leur compétence évoluent en fonction des vicissitudes politiques notamment après la révolution.

Section 1 Naissance des ministres sous l’ancien régime

Au Moyen-Age les grands officiers qui servent le roi se voient confier des tâches gouvernementales à côté de leurs fonctions domestiques. Les princes territoriaux ont leurs grands officiers. Le duc de Bretagne a sénéchal, chancelier, chambrier, maréchal. Certains disparaissent comme le bouteiller et le chambrier. Le sénéchal, chef des armées prend trop d’importance. La place est laissée vacance par Philippe Auguste depuis 1191 et disparaît de fait. A la tête des armées se trouvent désormais le connétable et les maréchaux. Au XVIIe le maréchal connaît le même sort que le sénéchal. De nouveaux grands officiers à compétence uniquement militaire font leur apparition : l’amiral au XIVe, le grand maître de l’artillerie en 1601 et le grand écuyer de France. Au plan politique un seul grand officier se maintient tout en prenant une importance particulière qu’il conserve jusqu’à la fin de la royauté. C’est le chancelier. Le mot vient du latin ministrare qui signifie servir comme le mot administration. Connu depuis le Moyen-Age dans le sens de serviteur de Dieu ou du diable puis au XIVe avec les ministres protestants le mot prend le sens politique d’homme public chargé d’une partie des tâches gouvernementales au XVIIe. Sous l’ancien régime seuls ont le titre de ministre d’état ceux que le roi a appelé ne serait-ce qu’une fois au conseil d’en haut, formation la plus prestigieuse du conseil du roi. En fait occupent des fonctions ministérielles le principal ministre quand il y en a un, le chancelier, le chef de l’administration financière et les secrétaires d’état même si ces personnages, faute d’être appelé à siéger au conseil d’en haut n’ont pas le titre.

§1 Le premier ministre

A certaines époques la monarchie connaît un principal ministre ou un premier ministre. La fonction prend corps avec le cardinal de Richelieu puis avec Mazarin. A la mort de ce dernier Louis XIV décide de se passer de premier ministre. Par la suite le premier ministre réapparaît sous Louis XV et Louis XVI. A cette époque le roi est moins assidu que Louis XIV aux tâches gouvernementales. L’un des ministres, Fleury ou Choiseul joue le rôle de coordinateur au sein de comités des ministres. S’il arrive aux ministres de travailler en comités des ministres ils n’ont aucune responsabilité politique collective. En dehors du conseil chacun travaille régulièrement, généralement une fois par semaine en tête-à-tête avec le roi. Cette séance est appelée le travail du roi ou la liasse.

§2 Le chancelier

Le chancelier est le seul grand officier qui subsiste jusqu’à la révolution avec des fonctions politiques effectives. Longtemps un ecclésiastique c’est un laïque et un juriste depuis le XVIe. C’est le premier personnage de l’état après le roi. Il incarne la continuité de l’état. Il ne prend pas le deuil à la mort du roi. Il est inamovible. On ne peut le priver de sa charge qu’avec la tête. Il peut démissionner. En cas de désaccord avec le roi celui-ci peut lui retirer les sceaux de l’état et les confier à un autre commissaire, le garde des sceaux. «Chancelier sans les sceaux est un apothicaire sans sucre». Les fonctions du chancelier sont très vastes :

• Il est le surintendant de la justice. Le ministre de la justice est parfois appelé la chancellerie. Il contrôle la hiérarchie judiciaire. Son rôle est restreint du fait du système du recrutement à savoir des offices vénaux.

• Il a le monopole de l’apposition du sceau royal. S’il est opposé au scellement d’un acte, en vertu de son devoir de conseil le roi peut l’obliger à passer outre. Il mentionne sur l’acte «scellé de l’exprès mandement du roi». Sous la monarchie absolue le roi préfère lui retirer les sceaux.

• Il prépare les textes législatifs sur la justice, la procédure civile et pénale, les créations et suppressions de juridictions. L’histoire retient plusieurs chanceliers réformateurs comme L’hospital, D’Aguesseau et Maupeou.

• Il dirige la censure royale ou librairie

• Il est l’âme du conseil du roi. Il participe à la plupart des séances sauf en ce qui concerne le conseil d’en-haut. Il préside en l’absence du roi. Il répartit les affaires entre les formations du conseil.

§3 Le chef de l’administration financière

La création du ministère des finances est laborieuse. Elle passe par une direction collégiale avant d’aboutir à la prédominance d’un seul homme.

a – Evolution historique

Initialement il n’y a pas de responsable unique des finances. Les finances ordinaires sont confiées à quatre trésoriers. Les finances extraordinaires sont confiées à quatre généraux des finances. On appelle finances ordinaires le domaine du roi et les finances extraordinaires les aides obtenues des sujets. C’est l’origine des impôts. En principe le roi vit de son domaine et l’aide est exceptionnelle comme en temps de guerre. L’extraordinaire est devenu habituel bien avant la fin du Moyen-Age. François Ier essaie d’établir un responsable unique avec Semblançay, disgracié et exécuté en 1527 et une caisse unique, l’épargne, confiée à un trésorier. En 1522 Henri II fusionne les trésoriers et

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