La Vassalité

La vassalité est un phénomène qui se trouve au cœur du Moyen-âge et qui a touché toute la France y compris les territoires appartenant à la Couronne d'Angleterre. Le texte proposé à notre étude est intitulé Hommage et fidélité de Gaston Phoebus au Prince noir pour le Marsan et le Gabardan. C'est un acte écrit établit par un notaire prénommé Pierre Maderan, relatant une cérémonie de mise en vassalité. Par cette cérémonie, Gaston Phoebus, comte de Foix et vicomte de Béarn devient le vassal du Roi d'Angleterre, représenté ici par son fils le Prince noir qui est en fait prince d'Aquitaine. Cette cérémonie se déroule à Agen qui se situe donc en Aquitaine, région qui relève du royaume d'Angleterre et non pas de la Couronne de France.

Cet écrit date de janvier 1364 c'est à dire de la période du Bas Moyen-âge.

Cette période succède à la période féodale qui débute au IXe et s'achève au XIIe siècle qui est marquée par un morcellement territorial important et une disparition presque complète de la notion d'État. À cette époque se développe la vassalité c'est à dire un système de relations de dépendance qui s'établit entre des hommes libres.

Le Bas Moyen-âge quant à lui débute en 1180 avec l'arrivée de Philippe Auguste sur le trône : son règne marque le début d'une lente mais certaine reconquête du pouvoir royal. Cette période s'achève à la fin du XVe siècle avec la chute de l'Empire Romain d'Orient.

Le Bas Moyen-âge est également marqué par la Guerre de 100 ans qui a pour problème de base une querelle entre le royaume de France et le royaume d'Angleterre pour la couronne de France. Cette guerre va durer de 1337 à 1453. A la fin du Moyen-âge sont restituées l'autorité de l'État et l'autorité royale, les institutions féodales se transforment peu à peu en institutions monarchiques.

Nous ne nous concentrerons pas dans notre étude sur le fait que le pouvoir central, le Roi de France, voit son autorité s'accroître à cette époque puisque c'est du roi d'Angleterre dont il est question dans notre texte. Il est nécessaire de rappeler que l'Aquitaine est une région qui a été abandonnée par le royaume de France à l'Angletterre par le Traité de Brétigny de 1360 : elle restera une province anglaise jusqu'à la fin de la guerre de 100 ans. Le roi d'Angleterre exercera donc une pleine souveraineté sur cette région jusqu'à cette date.

Ce texte est marqué par la grande domination du seigneur qui semple être capable de s'imposer réellement à son vassal et cela se retrouve dans la cérémonie de mise en vassalité qui nous est décrite. Au cours des siècles précédents, il y a eu une mise en place définitive des institutions féodo-vassaliques. Qu'en est-il de ce contrat au XIVe siècle ?

C'est ce à quoi nous allons essayer de répondre en envisageant tout d'abord le fait que le texte évoque le formalisme du contrat vassalique (I) puis l'idée qu'il rappelle les obligations réciproques qui en découlent (II).

I. Un contrat très formaliste

Avant d'envisager les différentes étapes de la cérémonie de mise en vassalité qui traduisent la volonté du vassal de se soumettre à un seigneur (B), nous allons tout d'abord nous intéresser à ce qu'est le contrat vassalique (A)

A) Le contrat vassalique

La vassalité résulte d'un contrat par lequel un homme, le vassal, s'engage dans la dépendance d'un autre homme, le seigneur. Ainsi, Gaston Phoebus, comte de Foix et vicomte de Béarn devient le vassal du Prince d'Aquitaine, le Prince Noir. À l'origine, on devenait vassal pour être protégé par un seigneur supérieur. Le vassal se soumet au seigneur pour être protégé par lui. C'est un contrat ancien qui découle de la commandatio mérovingienne. On peut le qualifier d'archaïque dans la mesure où il est oral et très formaliste.

-Cependant, à la fin du XIème siècle il y a une évolution puisqu'on on redécouvre le droit romain à Bologne et donc l’intérêt de l'écrit. C'est pourquoi, à partir de là, on procède parfois à la rédaction d'un écrit après l'accomplissement des formalités : c'est cet écrit qui est proposé à notre étude, écrit rédigé par un notaire relatant la cérémonie de mise en vassalité qui comporte certaines étapes.

Ainsi, Gaston Phoebus devient le vassal du Prince Noir qui est Prince d'Aquitaine. Il représente son père qui est le roi d'Angleterre. Il est rappelé dans le texte à la ligne 6 que le roi d'Angleterre n'est le vassal de personne, il a la pleine souveraineté sur la région d'Aquitaine.

B) Les étapes de la cérémonie de mise en vassalité

La cérémonie de mise en vassalité est constituée de plusieurs étapes, étapes qui montrent la soumission du vassal à son seigneur. Les formes de la cérémonie sont juridiquement achevées au XIIe siècle, cette cérémonie suit des règles très précises. Ces différentes étapes sont décrites dans notre texte :

Nous avons tout d'abord l'hommage : Il s'agit de l'ancienne commandatio mérovingienne qui prend au XIème siècle le nom d'hommage. Cette étape est en fait l'engagement du vassal. Ce dernier fait don de sa personne à son seigneur.

Le notaire insiste sur la description de la gestuelle pour montrer la soumission du vassal à son seigneur.

Ainsi à la ligne 7, on peut voir que le vassal est dans une position particulière :«  le dit sire, étant à genoux ». Cette position à genoux du vassal montre sa soumission au seigneur et la dominaton de ce dernier qui lui est debout : cela traduit la supériorité du seigneur sur son vassal. Cela est renforcé par le fait que le vassal ne porte pas de ceinture ni de chaperon c'est à dire qu'il ne porte pas d'armes et a la tête nue contrairement au seigneur.

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