Resumes dictionnaire Le Robert

skunk anthologyD’après la définition du dictionnaire Le Robert (1985), la régulation est le « fait d’agir sur un système complexe et d’en coordonner les actions en vue d’obtenir un fonctionnement correct ou régulier ; processus par lequel un mécanisme ou un organisme se maintient dans un certain équilibre, conserve un régime déterminé ou modifie son fonctionnement de manière à s’adapter aux circonstances. ». En économie, la régulation concerne un marché ou un type de marchés ou l’ensemble du système économique et désigne les mécanismes et les moyens permettant d’en assurer le bon fonctionnement. Pour certains, l’intervention régulatrice des pouvoirs publics ne doit pas nuire au libre jeu des forces du marché et doit favoriser le fonctionnement de la main invisible (Adam SMITH, La richesse des nations). En revanche, pour d’autres, la régulation doit modifier le fonctionnement de certains marchés en fonction d’objectif d’intérêt général. La régulation vise dans ce cas à inciter les acteurs à orienter leurs comportements tout en les laissant libres d’agir dans ce cadre. Les marchés financiers ont pour objectif de faire se rencontrer les besoins des acteurs, par exemple ceux qui cherchent des capitaux et ceux qui souhaitent placer les capitaux dont ils disposent. Les actifs qui s’échangent sur ces marchés sont des actions, des obligations, des crédits à court terme, des devises, des matières premières, etc. Ces actifs peuvent être échangés sous différentes formes : transaction au comptant (spot), à terme (forward), option d’achat ou de vente ou produits dérivés complexes (Rémi BACHELET [1]). L’interrelation entre les intermédiaires financiers entraîne le risque de faillite d’une institution financière qui génère à son tour un effet en chaîne déstabilisant le système financier et l’économie réelle (risque systémique). En parallèle, les marchés financiers se caractérisent intrinsèquement par l’instabilité et non pas par un processus menant vers l’équilibre entre l’offre et la demande. Autant de raisons qui justifient l’intervention des régulateurs afin de garantir l’organisation du fonctionnement des marchés, l’information et la transparence des acteurs et la protection des épargnants.

Comment les États interviennent ou prévoient d’intervenir face à ce constat d’échec ? Les propositions en termes de régulation paraissent-elles suffisantes ? Nous tenterons de répondre à ces questions.

Nous allons nous interroger sur les évolutions et les avancées de la régulation financière à la suite de la crise de 2007-2009 et de ses effets systémiques sur l’économie réelle. Cette réflexion nous permettra, ensuite, d’aborder les failles de la régulation post-crise de 2007 et de soumettre quelques perspectives de changements.

I) Les évolutions récentes de la régulation financière

A) Un certain consensus au niveau international

La crise du régime de croissance financiarisé à l’extrême a provoqué des changements structurels qui nécessitent des réformes internes aux puissances mondiales, d’après Michel AGLIETTA [2]. Ces réformes constituent le point de départ d’une évolution internationale et les relations internationales s’apaiseront grâce à un renforcement de la régulation financière. Les évolutions internationales paraissent aller dans le sens d’une harmonisation de la régulation de la finance. En effet, le G20 de Londres en avril 2009 impulse la création du Conseil de Stabilité Financière (Financial Stability Board) se substituant au forum de stabilité financière. Il regroupe des autorités financières nationales tels que des régulateurs (Autorité des marchés financiers, etc) et des banquiers nationaux (Banques Centrales, Ministères des finances, etc.), plusieurs organisations internationales et groupements élaborant des normes dans le domaine de la stabilité financière (OCDE, Banque mondiale, FMI, Commission européenne, etc.). Le G20 lui incombe pour mission de coordonner l’élaboration et la mise en pratique de nouvelles régulations.

Les nouvelles normes dites de Bâle III, validées par le sommet du G20 de Séoul en novembre 2010, s’inscrivent dans un mouvement

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