Régime Français

CHAPITRE 1

PERIODE D'INSTABILITE CONSTITUTIONNELLE

Cette période commence en 1789 avec la transformation progressive des états généraux en assemblée Nationale puis en assemblée constituante puis se termine après une succession de régimes, avec la troisième République de 1870 ou plus exactement avec les lois constitutionnelles de 1875. 9 Constitutions ont été adoptées, en mettant à part certains textes à valeur constitutionnelle qui n'ont fait que compléter ou modifier des Constitutions existantes. Instabilité évidente également sur le plan social et politique puisqu'il y aura 4 révolutions.

La révolution française de 1789, la révolution de Juillet (1830), la révolution libérale à Paris (1848) et l'insurrection populaire à Paris (23 et 26 juin 1848).

Le coup d'état de Napoléon Bonaparte 18 et 19 brumaire an VIII et le coup d'état de Louis Napoléon Bonaparte (Napoléon III) en 1851.

Le traité entre Louis XVIII et les alliés en 1814. La défaite de Sedan en 1870.

Cette instabilité politique et institutionnelle s'explique essentiellement entre la légitimité monarchique déclinante et la légitimité démocratique ascendante. La bourgeoisie d'abord puis la classe populaire a contribué à l'installation de la démocratie.

On peut distinguer une forte phase d'instabilité entre 1789 et 1814 et une période relative instabilité entre 1814 et 1870.

SECTION 1 : LA PHASE DE FORTE INSTABILITE (1789-1814)

I. La monarchie limitée (1789-1792)

Les révolutionnaires conservèrent tout au début la forme monarchique du pouvoir. Toutefois, cette monarchie qui s'exerçait jusque là de manière absolue fut très vite limitée par le pouvoir de l'assemblée puis en droit par la Constitution.

Le processus suivit fut le suivant : sous le pression populaire, le roi Louis XVI convoqua les états généraux à partir de 5 mai 1789. Ceux-ci se transformèrent en Assemblée Nationale de 17 Juin. Puis en Assemblée Constituante le 9 Juillet. Le premier acte élaboré par les constituants fut la déclaration des droits de l'homme et du citoyen adoptée le 26 Aout 1789 qui fut ensuite inscrite dans la Constitution de 1791. Fortement inspiré des idées des Lumières, notamment Montesquieu et Rousseau. Elle pose de nouveaux principes sur le plan idéologique et politique. Selon ce texte, tous les hommes sont titulaires dès leur naissance de droits équivalents qui apparaissent comme des attributs naturels. 4 droits mentionnés :

⁃ La liberté

⁃ La propriété

⁃ La sûreté

⁃ La résistance à l'oppression

Dans son ensemble la DDHC se veut universelle et intemporelle, d'inspiration libérale, elle est en réaction contre les abus de l'ancien Régime. Elle développe une conception individualiste de l'Homme en le plaçant au centre de toutes les préoccupations. En définitive, ce texte cherche à limiter le pouvoir par le droit.

La Constitution du 3 septembre 1791 essaye quant à elle de réaliser un équilibre entre la monarchie et les nouvelles idées affirmées en 1789, à savoir la souveraineté nationale et la séparation des pouvoirs. La souveraineté nationale est affirmé par le caractère représentatif des institutions ainsi sont des représentants de la nation le corps législatif, mais aussi le Roi. Quant à la séparation des pouvoirs entre le législatif et l'exécutif, elle est quasi absolue. Les ministres nommés par le roi ne sont en effet responsables que devant lui et ne peuvent être membres du Parlement. Toutefois, ils peuvent y être entendus dès qu'ils le demandent. La séparation n'est pas totalement absolue puisque le Roi dispose d'un droit de véto. (Abus qui finalement le conduira à sa perte).

La Constitution de 1791 établissait un régime comparable au régime présidentiel à cette différence que c'était le Roi qui était chef de l'exécutif. Mais ce régime ne dura pas longtemps. Le régime pris fin en 1792 lorsque l'Assemblée décida la suspension de la Constitution et écarta le Roi du pouvoir. Elle nomma un exécutif de 6 membres et décida de faire élire une convention nationale ayant pour objet de préparer une nouvelle Constitution. Il convient de noter que la Convention fut la première assemblée élue au suffrage universel direct à deux degrés.

I. La 1ère République et le gouvernement révolutionnaire (1792-1799)

La République fut proclamée le 21 Septembre 1792 après que la Convention ait aboli la royauté. La République prit fin avec le coup d'état de Napoléon Bonaparte le 18 brumaire après une période de très grande instabilité. Sous la 1ère République, deux Constitutions furent élaborées, dont une ne fut jamais appliquée. La première Constitution est celle du 24 juin 1793, la Constitution Montagnarde. Comme pour la Constitution de 1791, elle est précédée d'une déclaration de droits, mais cette nouvelle déclaration est en réalité très peu différente de la précédente. Son inspiration est certes égalitariste plus qu'individualiste. Elle reconnait aux individus le droit d'obtenir des prestations de la société (comme le droit au travail, le droit au secours public, le droit à l'instruction). Elle va plus loin que la déclaration de 1789 en affirmant non seulement le droit mais aussi le devoir d'insurrection en cas d'oppression.

Sur le plan politique, elle tente de mettre en place un régime d'Assemblée. La souveraineté qui était auparavant nationale devient une souveraineté populaire. On retrouve ici les idées de Rousseau dans la mesure où il est fait référence au peuple et non plus à la Nation. Les jacobins la firent voter par Convention puis adopter par la Convention puis adoptée par référendum. Mais en raison des circonstances (insurrection vendéenne, insurrection dans un certain nombre de grandes villes, invasion du territoire par des pays étrangers ...) cette Constitution ne fut jamais appliquée. Décret du 10 octobre 1793 décida que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu'à la paix. Régime mit en place est un régime d'Assemblée, tous les pouvoirs sont concentrés dans les mains de l'Assemblée. La constitution de 1793, bien que non appliquée, connait

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