Qu'est Ce Qu'une déclaration Des Droits

« La démocratie est le pire des régime excepté tous les autres ». Derrière un ton ironique, Churchill révélait une réflexion sur les différents régimes politiques. En effet, au XXème siècle, le monde a fait l'expérience d'un certain nombre de régimes politiques et c'est la démocratie libérale qui assure la plus grande espérance de vie. C'est la nature du régime politique qui va en partie déterminer à la fois le système juridique en général et le statut juridique des différents pouvoirs (politique, exécutif, judiciaire) .

Une déclaration des droits est un texte ou d'un discours solennel qui proclame des principes fondamentaux et qui a une portée symbolique, essentiellement politique

L'intérêt du sujet est de comprendre à quoi sert une déclaration des droits. En effet, le meilleur système politique repose sur l'absence de système politique mais ce n'est pas possible car l'Homme a besoin d'autorité. L'Homme a des devoirs mais aussi des droits, lesquels sont inscrits dans différentes déclarations. Par conséquent, une déclaration des droits sert à protéger les individus. Par exemple, l'article 1 de DDHC protège les Hommes entre eux et l'article 16 de la DDHC du 26 août 1789 qui proclame : « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n'a point de Constitution » les protège du pouvoir. Le régime autoritaire est une preuve qui favorise une séparation des pouvoirs et empêche la dictature. Les trois pouvoirs sont le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire.

Il faut donc se demander en quoi une déclaration des droits protège les individus. Que ce soit en France ou ailleurs, la naissance de la séparation des pouvoirs a permit de garantir la protection du peuple grâce aux déclarations des droits. Nous allons voir qu'il existe deux formes de séparations des pouvoirs, une séparation souple des pouvoirs dans un premier temps (I) puis une séparation stricte (II) dans un second temps.

I- une séparation souple des pouvoirs

La théorie de la séparation des pouvoirs est apparue en Angleterre au Moyen Age. Nous verrons sa naissance (A) puis sa mise en place (B)

A- naissance de la séparation souple des pouvoirs

Jean sans terre, roi d'Angleterre au XII et XIII ème siècle, a concédé la grande charte de 1215 par laquelle il s'est engagé à ne plus lever d'impôts sans le consentement des vassaux réunis en grand Conseil (le premier embryon du Parlement). Le Conseil va arracher au roi un droit d'initiative législatif c'est à dire de proposer des loi et un droit de veto. Le conseil va ainsi devenir la chambre des lords. Pour limiter le pouvoir de la chambre des Lords la roi va créer un conseil des communes que l'on va appeler plus tard la chambre des communes, celle ci disposera du pouvoir d'initiative et de veto en matière législative. L'Angleterre va connaître deux révolutions en 1640 et 1688. La première révolution, plus radicale, instaure la république britannique et irlandaise tandis que la deuxième est plus pacifiste. Ces deux révolutions aboutissent au Bill of rights du 13 février 1689 qui est une déclaration des droits. Par exemple, la déclaration Anglaise affirme que l'assemblée constitue la représentation pleine et libre de la Nation et que le pouvoir du roi est limité pour assurer les droits et libertés. cette déclaration permet donc une protection de la population . Le roi perd le pouvoir de suspendre l'application des lois par ordonnance, il va aussi perdre le droit de lever des impôts sans le consentement des chambres. Mais il garde le droit de veto contre les lois qui ne lui conviennent pas, il conserve un pourvoir d’initiative. En 1707, un nouveau texte est pris, texte par lequel le roi doit obtenir l'autorisation du parlement pour déclarer la guerre et ce texte assoit l'indépendance des juges. C'est sur cette base là que la théorie de la séparation des pouvoirs va être développée. la théorie de la séparation des pouvoirs va être développée par John LOCKE avec ces deux traités sur le gouvernement civil qui date de 1690. Tout d'abord LOCKE explique que le pouvoir repose sur la volonté du peuple mais il n'y a pas de contrat de soumission des individus au roi, c'est d'avantage le pouvoir qu'a chaque individu qui est confié au roi volontairement. Le roi est un dépositaire du pouvoir.

B-mise en place de la séparation souple des pouvoirs.

Lorsqu'on parle de séparation souple des pouvoirs, on évoque le régime parlementaire. C'est au XVII ème siècle que La déclaration des droits Anglaise, Bill of rights, permet de limiter le pouvoir du roi et de concentrer ce pouvoir au Parlement. Le cabinet est mis en place, il sera appelé plus tard le gouvernement. Le cabinet doit son existence au roi qui nomme le premier ministre mais il est responsable

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