Ordonnance De Louis VII 1155

La Maxime « le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal » signifie que le seigneur roi n'a de prise directe que sur ses vassaux immédiats. Il n'a aucun droit de commandement sur les autres terres, car il se heurte à l'autorité normative des seigneurs qui sont souverains sur leurs terres. Ainsi les seigneurs doivent donner leurs assujettis pour qu'une loi prise par le roi légirer sur leurs terres.

Disparition du pouvoir carolingien dans l'émiettement des principautés des seigneuries, la loi a disparu, au profit du droit du BAN, qui appartient aux seigneurs et qui permet au roi de contraindre et de sanctionner. Sur le modèle de grands princes territoriaux comme le Duc de Normandie, le roi promulgue des actes individuels que l'on appelle « diplome », c'est à dire que le roi créer du Droit pour un groupe de personnes, et ces actes ne valent que pour le territoire où règne le roi. Le 12 ème siècle, connait une lente renaissance de la législation avec la montée de la puissance royale, mais demeure timide. En effet, le roi est un seigneur comme les autres, c'est un simple acteur au sein du système féodo-vassilique, mais qui se place au sommet de la hiérarchie grâce au Sacre. Toutefois, certains rois tels que Philippe Ier et Louis VII affiche leurs volontés d'imposer des « lois » dans tout le royaume, mais leur règne ne sera marqué que par des commandements individuels, qui ne sont pas des lois générales

Il s'agit ici de commenter « l'ordonnance de Louis VII » qui établis la paix pour 10 ans dans tout le royaume datant du 10 juin 1155, c'est à dire à l'époque de la renaissance de la loi. Une ordonnance est une loi royale de portée générale. Le roi Louis VII de France, dit Louis le Jeune est né en 1120, mort en 1180, roi des Francs de 1134 à 1180, 6ème roi de la dynastie des Capétiens directs. Il est le fils du Louis VI dit Louis le Gros, roi des Francs. Ce roi, aurait pu être clerc ou moine, par son éducation, il jouera un rôle important dans l'histoire de la France. Car si même cette acte n'aura qu'une portée symbolique, il consolidera la volonté des Capériens d'affirmer leurs autorités. Il consolida le pouvoir royal dans les provinces qui étaient sous l'influence et combat le pouvoir féodal. Il s'entoura de conseillers de grande qualité et promulgua des ordonnances importantes pour la gestion du royaume, telle que celle que nous édudions actuellement. De plus, le royaume de France s'est enrichit sous son règne, l'agriculture se transforme et gagne en productivité, la population augmenta, le commercie et l'indistrie s'y développa. C'est une véritable renaissance intellectuelle qui apparaît.Cette « loi » est extrait de « l'Etat royal XIIe – XVIIIe siècle. Une anthologie datant de 2004 par les auteurs J.M Carbasse et G. Leyte. Cette Anthologie n'est pas un simple recueil de textes pour servir à l'histoire des institutions publiques. A partir d'une série de documents, traduits du latin ou adaptés de l'ancien français et commentés (dont certains pour la première fois), le propos des auteurs est de présenter une véritable histoire de l'État centrée sur la problématique de la souveraineté. Mr Carbasse est un agrégé d'histoire du Droit (1978) et un Professeur à la faculté de Droit de Montpellier, il est aussi recteur de l'Académie de Nice

Cette ordonnance rédigée au nom du roi, est donc un acte de portée générale, mais son application se heurte sitôt franchies les limites du domaine. Mais c'est le début d'une emancipation du roi face aux grands vassaux, dans l'affirmation de la notion de la souveraineté et de la renaissance de l'Etat, grace a l'ordonnance de Philippe Auguste qui prend en 1223 où je cite s'applique « tant a ceux qui ont jugé qu'a ceux qui n'ont pas jugé ». Par la suite, sous le règne de Louis VIII, Louis IX, et Philippe III une nouvelle étape est franchie, car même si la couronne continue requérir l'assentiment des grands vassaux, seul le consentemen de la majorité des vassaux suffira désormais. Aini, leurs decisions communes s'imposera a tous les autres seigneurs. Toutefois, le pouvoir législatif du roi ne sera pas encore autonome.

Quelle fut la portée de l'ordonnance de Louis VII sur le pouvoir législatif royal, concurrencé par le système de la féodalité ?

I. Un pouvoir royal affaiblie.

A. Le pouvoir royal législatif concurrencé par les Barons et le Clergé.

Entre le 10 e et le milieu du 12 e siècle, la royauté est affaiblie par la féodalité, ainsi le roi cesse d'exercer une véritable fonction normative. Le roi n'est plus en mesure d'adopter des régles générales et impersonnelles applicables à l'ensemble du royaume. Des actes pris par le roi, qui est un seigneur parmi les autres, ne permettent pas de recevoir le qualificatif de « loi ». C'est le fruit du pouvoir de ban qui permet d'éditer des régles et de créer de nouvelle norme. Pour adopter une loi applicable a tout le territoire, les seigneurs doivent donner unanimement leur assentiments pour que le roi puisse « légiférer » sur leurs terres.

C'est pourquoi cette ordonnance fut « A la demande du clergé et avec l'assentiment des barons » afin de pouvoir être applicable.

Afin de recueillir ses assentiments « en 1155, le 10 juin, une réunion solennelle à Soissons », qui fut la capitale Franque sous les Mérovingiens, fut organisé par le roi.

Le roi Louis VII prend cette ordonnance dans l'objectif de faire cesser les querelles et les violences en décidant une paix générale de 10 ans « pour tout le royaume ». C'est ainsi que le roi Louis le Jeune, organise un concile c'est à dire une assemblée d'évêque destinée a régler des questions de dogme ou de discipline ecclésiastique, pour d'instaurer la paix de Dieu sur le royaume de France.

Lors de ce concile « ont été présent les archevêques de Reims, Sens, et leurs suffragants »

Reims est une ville

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