Les DROM, RUP, PTOM et TU

Lundi 1er Octobre 2012

Recherche : Histoire

Note Observations

Les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM)

Ce sont tout d’abord des départements d'outre-mer (DOM) comme ceux qu'on trouve en France métropolitaine et possédant un conseil général et un conseil régional, mais un seul préfet. Ils sont soumis aux lois françaises tout en ayant la possibilité d'avoir recours à certains «assouplissements» dus à leur éloignement, par exemple, la possibilité d'adapter les textes législatifs et leur organisation administrative. Ils bénéficient donc d'un peu plus d'autonomie que les autres départements français.

Il s'agit également de régions d'outre-mer (ROM). Contrairement aux régions métropolitaines, elles sont constituées d'un seul département, c'est-à-dire des régions monodépartementales. Autrement dit, deux structures sont superposées: le département et la région, avec un seul préfet tout en possédant chacune son assemblée délibérante : le conseil général pour le DOM et le conseil régional pour la ROM.

Les DROM sont composés de la Martinique, de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Réunion (départements et régions d’outre-mer français)

Les Régions Ultrapériphériques (RUP)

Ce sont des régions qui font parties de l’UE mais qui sont situées hors du continent Européen. Il ne faut pas confondre les régions ultrapériphériques avec les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM) qui ne font pas partie du territoire communautaire bien que leurs ressortissants possèdent la nationalité d'un État membre de l'Union.

Les régions ultrapériphériques sont composées :

- des Açores (région autonome portugaise)

- des Iles Canaries (communauté autonome espagnole)

- de la Guadeloupe (département d’outre-mer français)

- de Saint-Martin (collectivité d’outre-mer française)

- de la Guyane (département d’outre-mer français)

- de Madère (région autonome portugaise)

- de la Martinique (département d’outre-mer français)

- de la Réunion (département d’outre-mer français)

Les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM)

Ce sont des dépendances et territoires d’outre-mer des Etats membres de l’UE.

Les pays et territoires d'outre-mer sont composés :

- de la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre et Miquelon, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy depuis le 1er janv. 2012 et Mayotte (dépendants de la France)

- du Groenland (dépendant du Danemark)

- d’Anguilla, les Bermudes, les Iles Caïmans, la Géorgie du Sud et les Iles Sandwich du Sud, les Iles Malouines, Montserrat, les

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