Révisions sur la TVA
Cours : Révisions sur la TVA. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar elodielodla • 7 Décembre 2024 • Cours • 1 290 Mots (6 Pages) • 25 Vues
TVA collectée
La valeur ajoutée est un impôt indirect général inclus dans les prix de vente de biens ou de prestations de services et payé par le Consommateur. Elle est ainsi prélevée par les entreprises lorsque celles-ci facturent leurs clients. La TVA peut toutefois faire l'objet d'exonérations légales.
Les différents taux de TVA :
- 20% taux normal : il s'applique sur tous les biens et services sauf exception prévue pour les textes de loi
- 10% taux intermédiaire : il concerne principalement l'hôtellerie et la restauration les médicaments non remboursés les transports de personnes certains travaux réalisés chez des particuliers (réparation jardinage entretien)
- 5.5% taux réduits : il s'applique notamment sur les livres les produits alimentaires et certains travaux immobiliers)
- 2.1% le taux réduit : il concerne en particulier la presse et les médicaments remboursés par la sécurité sociale
Les règles de territorialité.
Les TVA françaises s'appliquent lorsque la livraison du bien ou la réalisation du service a lieu en France. Les assujettis personne qui réalise des déclarations de TVA établies dans l'Union européenne ou un numéro d'identification intracommunautaire.
La TVA peut s'appliquer soit dans le pays du vendeur soit dans celui de l'acheteur. En principe c'est celle de l'acheteur qui s'applique mais il existe des exceptions (livraison intracommunautaire son numéro par exemple)
UE | Hors UE | |
Ventes | Exonéré le client identifie identifier à la TVA TVA française 6 clients dans l'Union européenne non identifiés | Toujours exonéré (exportation) |
Achats | La tva française collectée et déductible si l'acheteur a transmis son numéro pour les achats intracommunautaires TVA du fournisseur européen si l'acheteur ne dispose pas de numéros | Autoliquidation lors du dédouanement TVA française collectée et déductible comme pour les aic |
Les dates d’exigibilité :
Livraison de bien et de services : date de livraison du bien (facturation)
Prestations de services : date de la réalisation de la prestation de service à l’encaissement
Prestations de services ayant opté sur les débits : date exigible a la facturation
Acompte sur ventes de biens : exigible à l’encaissement
Acompte sur prestations de services : quel que soit le régime
Avantage d’option sur les débits :
- Pour le fournisseur : les dates d’exigibilité des livraisons de biens et de prestatins de services sont identiques : ce qui simplifie les obligations administratives et comptables
- Pour le client : l’option permet de réduire la TVA plus rapidement, dès la date de facture, sans attendre le règlement
Inconvénients de l’option
- Pour le fournisseur : la TVA sur les encaissements est préférable puisqu’elle conduit à ne collectée la TVA qu’au moment de l’encaissement
La TVA déductible
La valeur ajoutée est un impôt indirect général inclus dans les prix de vente de biens ou de prestations de services et payé par le Consommateur. Elle est ainsi prélevée par les entreprises lorsque celles-ci facturent leurs clients. La TVA peut toutefois faire l'objet d'exonérations légales.
Les différents taux de TVA :
- 20% taux normal : il s'applique sur tous les biens et services sauf exception prévue pour les textes de loi
- 10% taux intermédiaire : il concerne principalement l'hôtellerie et la restauration les médicaments non remboursés les transports de personnes certains travaux réalisés chez des particuliers (réparation jardinage entretien)
- 5.5% taux réduits : il s'applique notamment sur les livres les produits alimentaires et certains travaux immobiliers)
- 2.1% le taux réduit : il concerne en particulier la presse et les médicaments remboursés par la sécurité sociale
Les dates d’exigibilité :
Livraison de bien et de services : date de livraison du bien (facturation)
Prestations de services : date de la réalisation de la prestation de service à l’encaissement
Prestations de services ayant opté sur les débits : date exigible a la facturation
Acompte sur ventes de biens : exigible à l’encaissement
Acompte sur prestations de services : quel que soit le régime
La déduction de la TVA
La déduction de la TVA consiste à récupérer la TVA règlée au fournisseur auprès de l’état. Elle fait l’objet d’une comptabilisation en TVA déductible et s’effectue sur la déclaration de TVA
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