Un régime représentatif est-il forcément démocratique ?

TD4- Dissertation droit constitutionnel

Un régime représentatif est-t-il forcément démocratique ?

« Celui qui fait la loi sait mieux que personne comment elle doit être exécutée et interprétée. » dit le philosophe politique, Jean Jacques Rousseau, dans son œuvre du contrat social, dans laquelle il met en avant l’idée qu’une bonne organisation sociale repose sur un pacte garantissant l’égalité et la liberté entre les citoyens. Il se base ainsi sur le principe de la souveraineté populaire qui nait dans son ouvrage écrit en 1762. Ce principe évoque l’idée que la souveraineté appartient au peuple et chaque citoyen en détient une part. L’auteur met alors en avant une idée démocratique dans laquelle le pouvoir législatif doit être uni au pouvoir exécutif. Nous pouvons retrouver ces idées dans le régime représentatif qui est l’une des formes de la démocratie dans laquelle les citoyens expriment leur volonté par l’intermédiaire de représentant élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Ce système qui est considéré comme une forme de la démocratie à cependant connus des évolutions et des moments de crise qui peuvent nous amener à remettre en cause, sous certain point, l’aspect démocratique de ce régime. Nous pouvons alors nous demander si un régime représentatif est-t-il forcément démocratique ? Dans la mise en place d’un régime représentatif, une réelle volonté démocratique est mise en avant (I), que ce soit à travers ses origines, son principe, (A) ces objectifs ou dans ces modalités d’application (B). Cependant, lorsque que l’on observe le résultat obtenu par un régime représentatif à travers nos sociétés, nous pouvons relever que cette forme de régime possède en fait des limites dans son aspect démocratique (II), notamment de par ces évolutions, avec la crise de la représentation(A) et les conditions qui en sont ressortie. (B)

I. Une volonté démocratique dans la mise en place d’un régime représentatif

Dans un premier temps, la démocratie représente ni plus ni moins que le pouvoir direct par et pour le peuple de par son étymologie latine kratos dêmos. Elle s’est développée au cours de l’histoire, ce qui a permis d’en établir deux formes différentes.

A. Le principe de la démocratie et son contexte

L’idée de la démocratie s’appuie sur le principe que l’autorité, appelée à régir la vie collective, repose sur l’ensemble des individus composant la collectivité. Originellement, la démocratie était une démocratie directe, soit une démocratie dans laquelle les citoyens exercent de manière effective et continue le pouvoir politique.

Puis, l’idée de la démocratie subit une transformation, les gouvernants se rendent compte que ce régime ne peut fonctionner avec tous les pays, notamment les pays possédant une vaste population ainsi qu’un territoire étendu. C’est alors que la démocratie se développa petit à petit notamment avec le développement des assemblées populaire au Moyen Age, les États généraux en France au XIVème siècle ainsi que la mise en place du système électoral, les cahiers de doléances et le mandat impératif en XVIème siècle. Avec la révolution, (la souveraineté nationale fait son apparition.) l’idée de démocratie directe est mise de côté au profit d’une nouvelle démocratie, une démocratie représentative. En effet, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen affirme dans son article 6 que « Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis ». Dans la même période arriva l’adoption du principe de mandat représentatif par l’assemblée nationale qui fut une initiative allant dans le même principe que le régime représentatif. Ce principe fut adopté grâce à l’homme politique, Sièyes, qui pensait que les mandats impératifs étaient contraires à la nature du corps législatif, qui était essentiellement délibérant, à la liberté du suffrage, dont chacun de ses membres doit jouir pour l’intérêt général. Ces membres qui ne sont que les représentants de la nation.

Finalement, la démocratie représentative constitue une synthèse et une modernisation de l’héritage démocratique gréco-romain en dépassant le cadre de la cité. En effet, son principe établit un système dans lequel des citoyens égaux en droits donnent mandat à quelques autres citoyens par leurs votes pour exercer le pouvoir en leur nom. Avec cette vision, les représentant sont les seuls à participer au processus de décision et aucune responsabilité n’est exercée directement par les citoyens.

B. Les objectifs de la mise en place d’un régime représentatif démocratique et ces modalités d’application

La mise en place d’un régime représentatif démocratique est fondée sur des valeurs de liberté et d’égalité. Ce principe suppose alors l’exercice d’un suffrage universel, chaque citoyen indépendamment de sa situation bénéficient du droit de vote. Il garantit la légitimité du gouvernement, élu démocratiquement par la majorité des citoyens. Chacun se retrouvant se ralliant, grâce à la pluralité politique, aux convictions des représentant.

Désormais, dans les pays démocratiques, le choix a été et est toujours la représentation. Plusieurs raisons expliquent ce choix.

Tout d’abord, il y a le fait qu’il est impossible de mettre en œuvre de manière effective et pertinente la démocratie directe. En effet, la représentation est une forme de régime relatif à une démocratie semi direct. Nous pouvons illustrer cette idée avec un extrait du l’ouvrage Le dictionnaire de la culture juridique de Lucien Jaune qui exprime que « Pour Sièyes, on ne pouvait en appeler à la Nation tout simplement parce que la volonté rationnelle de la nation est dans les assemblées des représentants ». En effet, le seul moyen d’attendre la volonté générale est de ne pas se fier aux intérêts de chacun des citoyens et donc de passer par un système représentatif démocratique.

Ensuite, la représentation permet d’enlever une certaine pression aux citoyens. Effectivement, en confiant la gestion des affaires aux représentants désignés parmi le peuple, les individus peuvent librement vaquer à leurs occupations privées. Cette idée est évoquée par Benjamin Constant pour qui « le système représentatif est une procuration donnée

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