Le vote d'investiture

TD Droit constitutionnel

Séance 16 du 21/03/2024

Nicolas lemaire

Dissertation

Le vote d’investiture

“Mon investiture en tant que premier Président de la République d'Afrique du Sud démocratiquement élu m'a été en grande partie imposée.” 

Nelson Mandela

Cette déclaration de Nelson Mandela peut montrer l’effet du vote d’investiture, en l’occurrence celle d’un président de la République.

         L’investiture, utiliser par le parlement sous la IIIe et IVe république française ce définit selon le langage juridique Cornu comme une ; “ action de conférer à quelqu’un une fonction ou un titre par élection ou nomination”.

Si la III° puis la IV° république n'ont pas fonctionnée c'est' en partie dû à l'instabilité ministérielle de l'époque, les gouvernements se sont succédé les uns après les autres sans parfois même avoir exercé, « gouvernements mort-nés ». A ce moment on considère le parlement comme l’expression de la volonté de la nation. Afin d'éviter le légicentrisme et la prééminence du parlement, le général De Gaulle a établi la constitution de la V° république dans le but de mettre sur pied un régime stable et durable. A ces fins, il mit au point des réformes au sein de la constitution de 1958 vis à vis des anciens régimes dans le but que les gouvernements puissent réellement avoir le pouvoir de gouverner.
Or, une des principales causes des instabilités des régimes de la IIIe et IV République se trouve dans l'investiture du président du conseil, puis sous la IV°, suite à l'exercice du pouvoir de Ramadier, la double investiture. L’investiture, ce définit selon le langage juridique Cornu comme une ; “ action de conférer à quelqu’un une fonction ou un titre par élection ou nomination”.

L'investiture consistait à présenter le président du conseil à l'Assemblée nationale qui lui accordait ou non sa confiance, et qui lui donnait en fonction le droit de former un gouvernement. La double investiture ajoutait que le président du conseil après avoir formé son gouvernement devait le présenter à l'assemblée pour obtenir le droit de gouverner. Aujourd'hui le premier ministre procède du président de la République et à eux deux ils forment seuls le gouvernement selon l'art 8 de la constitution. Pourtant dans cette nouvelle constitution y reste un héritage du passé, l'art 49 al 1, qui est en fin de compte une question de confiance que pose le gouvernement sur la politique qu'il compte mener devant l'Assemblée nationale, en quelque sorte une investiture.

          Dès lors il devient légitime de se demander si l’abandon du vote d’investiture témoigne-t-il de la rationalisation du parlementarisme ?

          La suppression de l’investiture du gouvernement mis en place par la constitution de 1958 aura pour effet une diminution des prérogatives du parlement (I), c’est par une pratique de la politique qu’un gouvernement fort exprimera le déclin de l’omnipotence du parlement (II).

I/ La fin de l’acte politique du vote d’investiture du gouvernement par le parlement, expression d’un pouvoir diminuer.

La diminution des prérogatives du parlement a été voulu par le Générale De Gaulle (A) dans l’objectif de rétablir un équilibre entre les pouvoirs, cette rationalisation du parlementarisme n’aura pas prévu le fait majoritaire au profit de l’exécutif (B)

1. Le choix du constituant de 1958 : la suppression de l'investiture.

          La Ve République issue de la Constitution du 4 octobre 1958 a fait le choix de la suppression de la procédure liée à l'investiture : le vote est purement supprimé. Les dispositions de l'article 49 alinéa premier de la même constitution pose la question du maintien éventuel de cette investiture, à certaine condition, notamment celle de la volonté du premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement. Dans l’alinéa 2 du même article c’est le parlement qui peut engager la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure, qui est-elle est conditionnée de façon à être très difficilement mise en place, à savoir la signature des uns dixièmes des membres de l’assemblée et son vote par une majorité des membres de l’assemblée. En conséquence, la faculté du parlement de renverser le gouvernement est difficilement mis en place. Le vote d’investiture peut être vu comme un moyen pour le parlement de contrôler le gouvernement. Sa suppression peut donc être interprétée comme une diminution du pouvoir du parlement.

La rationalisation du parlementarisme est une des caractéristiques de la Ve République, le fait majoritaire, “cadeau de l’histoire”, n’aura lui, pas été prévue par le constituant.

1. Une supériorité contestable entre le pouvoir exécutif et législatif.

        Le régime parlementaire français, dans l’ambition de créer une cohabitation des pouvoirs a instauré son régime sous une séparation des pouvoirs souple. Cependant, une tout autre relation s’en révèle, basé sur le conflit du fait de la supériorité du pouvoir exécutif sur le pouvoir législatif. Le pouvoir exécutif représenté par le gouvernement a une grande importance du fait qu’il tient son existence de la chambre basse, soit en outre qu’il vient de la volonté du peuple. Le gouvernement s’impose donc comme la voix du peuple et se permet d’effectuer le rôle et le devoir de certains autres pouvoirs.

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