Le principe de séparation des autorités et la théorie de l'administrateur-juge

Synthese : Fiche 2 LE PRINCIPE DE SEPARATION DES AUTORITES ET LA THEORIE DE

L’ADMINISTRATEUR-JUGE

« Le juge est la bouche qui prononce les paroles de la loi » affirmer Montesquieu dans l'esprit des lois. Mais lorsque le juge est aussi celui qui fait la loi cela pose un problème et cela se voit dans la théorie de l'administrateur juge. Il remet en cause le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires qui est un principe fondamental du droit français, qui garantit l'indépendance et l'impartialité du juge face à l'administration. Pourtant la théorie de l'administrateur juge va à l'encontre de ce principe car il confond les fonctions administratives et juridictionnelles et cela est possible car c’est le roi qui est à sa tete. L'autorité administrative est un terme général désignant une organisation, ou un individu au sein d'une organisation, qui est autorisé à prendre des décisions unilatérales au nom d'une personne morale dans le cadre de ses fonctions administratives. Elle ne peut agir que selon ses competences. Ce qui est de meme pour l’autorité judiciaire, le pouvoir qui est relatif au pouvoir judiciaire. Il se compose de toutes les institutions dont la fonction est de faire respecter la loi par le biais du règlement des litiges. Alors peut il y avoir une corrélation positive entre le principe de separtion des autorités et la theorie de l’administrateur-juge.

On peut dire que la theorie de l’administrateur juge pourrait s’agir d’une adaptation du principe de séparations des autorités (I) mais exercé lors de l’ancien regime sous le joug du roi, etant donné qu’il ne s’agit que d’une adaptation royaliste au temps de la revolution cette adaptation est remise en cause (II).

I/ La theorie de l’administrateur juge, une adaptation du principe de separation des autorités aux besoins de l’administration

La theorie de l’administrateur-juge a evolué dans le temps (A) et a été critiqué (B).

A/ Les manifestations et les evolutions de la theorie de l’admirateur juge

- Trouve ses origines sous l’ancien regime

- Implique les intendants, les conseillers du roi et le conseil d’etat

- Document 1 : la volonté du monarque de maintenir un contrôle direct sur les questions cruciales liées à la gouvernance de l'État.

- Document 2 :

B/Les critiques et les limites de la theorie de l’administrateur juge

- Risque d’arbitraire

- Conflits d’interet

- Document 2 : les Parlements sont expressément avertis de ne pas s'immiscer dans les affaires dont la décision revient exclusivement à Sa Majesté et à son Conseil

II/La remise en cause du principe de separation des autorités par le biais de la theorie de l’administrateur juge

Une mise en place d’un justice administrative autonome était necessaire (A) pour réprimer les ingérences des juges judiciaires mais certaine forme de la theorie de l’administrateur juge ont persisté et sont resté(B).

A/ la construction progressive d’une justice administrative autonome

- Le role du conseil d’etat

- La creation du tribunale des conflits

- Document 3 : Garantit l’independance des organes administratifs contre toute ingérence judiciare

- Document 4 : Interdit les juges de citer les administrateurs devant les tribunaux et garantit une protection des 2 ordre de juridictions

- Document 5 : Defense aux tribunaux de connaitre les actes administratifs

B/La persistance de certaines formes d’administrateurs juge

- Le ministre juge

- Le prefet juge

Correction

I/ les prémices de la mise en place d’un dualisme juridictionnel

A/ L’interdiction au parlement de connaitre des affaires de l’etat

B/ La mise en place d’une administration sans juge

II/ La consécration dualisme juridictionnelle

A/ La reconnaissance au conseil d’etat d’un pouvoir propre de juridiction

B/ L’immixtion du juge judiciaire justifié par le bon fonctionnement de l’administration

Dissertation : La loi des 16-24/8/1790 et la protection des fonctions administratives.

La theorie de la separation des pouvoirs développé par Montesquieu dans son ouvrage « de l’esprit des loi », aborde la separation des pouvoirs administratif et judiciaire qu’il nomme respectivement pouvoir de faire executer les lois « et « pouvoir de juger les crimes ou les différends particuliers ». Il estime que ces 2 pouvoirs doivent etre distingué car ils ont des fonctions et des finalité differentes. Le pouvoir administratif a pour but de faire respecter les lois et de maintenir l’ordre public. Le pouvoir judiciare a le devoir e trancher les litiges entre les citoyens.

Cette theorie a été mise ne place lors de la Revolution Francaise qui a marqué la fin de l’ancien regime. Parmis les lois adoptées pendant cette periode, les lois du 16 et 24 aouts 1790 sont importantes, car elles ont instauré la separtion des pouvoirs administratifs et judiciare. Ces lois ont défini les attributions respectives de chacune des juridictions en interdisant aux de se mêler des affaires des autres. Elles ont supprimé les privilèges et inegalité lié à l’origine, la fortune ou la religion et ont affirmé le principe de souveraineté nationnale. Ces lois sont le socle sur lequelle se base la constitution de 1791, qui a consacré le roi comme chef de l’executif et donc de l’administration, et qui a etabli l’election des juges administratifs et la gratuité de la justice. Alors quel a été l’impact de la loi du 16 et 24 aouts 1790 sur la protection des pouvoirs administratifs ?

La loi du 16 et 24 aouts 1790 a permis l’instauration d’une dualité des

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