Le doit et les mots

LE DROIT ET LES MOTS

« Si l’étude du langage du Droit est une partie de la linguistique juridique, et la sémantique une approche parmi d’autres dans cette étude, le Vocabulaire juridique apparaît dans la sémantique comme un fruit de cette science appliquée au langage du Droit ». Dans la préface du Vocabulaire juridique Capitant de 1936, Gérard Cornu, juriste et professeur de droit français, expose l’importance des mots et de leur étude dans le domaine du droit.

Le Droit est scindé en deux catégories. Il existe le droit objectif qui est un ensemble de règles juridiques qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont le respect est assuré par l’autorité publique, et le droit subjectif qui est la règle de droit appliquée à un sujet. Le Droit a lui-même un vocabulaire composé de plusieurs mots qui composent le langage juridique. Le mot est l’outil principal d’expression de la règle de droit qui compose elle-même le droit.

Ces mots, qui composent le lexique juridique, sont divers et précis et doivent être compris à la fois par les professionnels et par la société, afin d’assurer la compréhension et l’interprétation du Droit. Cette connaissance des mots juridiques doit permettre d’éviter certains dangers comme l’ignorance ou les fausses interprétations. Ces mots dans le droit ont vécu plusieurs évolutions jusqu’à la naissance d’un véritable vocabulaire juridique.

Notre système juridique est l’héritier de traditions anciennes. Durant l’époque de la Royauté romaine (de 753 à 509 avant J.-C.), le droit était transmis et appliqué à l’oral à travers les lois divines et les coutumes qui sont un ensemble d’usages d’ordre juridique qui ont acquis force obligatoire par la répétition d’actes publiques et paisibles pendant un lapse de temps relativement long. En revanche, lors de la République Romaine (de la fin du VIe au Ie siècle avant J.-C.), apparaît la première expression d’une législation romaine écrite avec la loi des XII Tables en – 450. Elle est une source de sécurité juridique puisque le droit devient connu de la société. Ce besoin d’écrire le droit pour le démocratiser et le diffuser davantage à travers les mots, atteint son apogée en 1804 lors de la naissance du Code civil. Il va permettre de rassembler et d’ordonner toutes les lois dans un code et donc d’apporter une universalité au droit français écrit. D’un point de vue plus sociologique, cette mise à l’écrit du droit à travers des mots est rassurante pour les sociétés puisqu’elle va encadrer à la fois les citoyens, afin qu’ils soient conscients du droit, et les professionnels du droit pour qu’ils puissent assurer leur métier au mieux.

Cette formation d’un vocabulaire précis et exigent est donc perçu comme un encadrement pour la société et pour ses utilisateurs (I). Néanmoins, la complexité des mots dans le langage juridique peut devenir un frein à la compréhension du droit et peut représenter plusieurs dangers

(II).

I. Les mots dans le Droit : la formation d’un vocabulaire précis et exigent comme encadrement de la société et des professionnels du Droit

Les mots vont permettre au droit d’être accessible à notre société en lui permettant de comprendre davantage le domaine du droit (A). De plus, le droit va permettre de conditionner les mots afin qu’ils retranscrivent parfaitement le droit (B).

A. Les mots comme processus de démocratisation du droit et d’acquisition du langage juridique

− Selon Gérard Cornu, la linguistique juridique est l’étude du langage du droit. Même si le droit a formé un langage qui lui est propre, le langage juridique a trouvé son inspiration dans le langage commun de la langue française. Chaque mot aura ainsi un sens spécifique selon les situations où il est utilisé en droit ou dans la vie courante.

− Les mots qui composent le langage juridique sont aussi ceux qui vont venir les définir afin de les vulgariser et de les rendre plus accessibles. Les citoyens ne seront plus seulement soumis à la loi puisqu’ils y en auront un accès direct à travers les mots qu’ils vont comprendre et par la suite assimiler.

− Grâce à l’infinité du vocabulaire juridique, ses utilisateurs tels que les citoyens et les juristes, vont pouvoir interpréter le droit pour l’appliquer à des situations précises. Par exemple, comme le dispose l’article 4 du Code civil : « Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.» En effet, les juges ont le pouvoir d'interpréter la loi, avec comme seule limite à leur champ d'action, l'obscurité de la loi.

Les mots sont très présents dans le droit. Ils vont permettre de rendre ce vocabulaire du droit accessible notamment en expliquant les termes juridiques. Ces définitions sont la condition pour acquérir ce nouveau langage spécifique au domaine du droit. Les mots sont donc la fondation même du droit.

B. La valeur des mots : les mots comme condition fondamentale dans la création du droit

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« En droit le mot juste n’est pas juste un mot » : un mot a une signification précise. Il existe plusieurs acceptions d’un mot et il peut en faire différentes utilisations.

− Selon l’ouvrage Mots, langues, langages et droit Essai de relecture des concepts juridiques essentiels de Dominique Sistach, le droit est ainsi indissociable du mot. Le droit est représenté par le mot, tout comme il saisit des mots incarnant des choses.

− La richesse, la complexité et la diversité

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