Le code civil, hier, aujourd'hui, demain

Dissertation Droit Civil: Séance 5

Le code civil, hier, aujourd'hui et demain

Le Code civil, avec son véritable trait d'intemporalité dans la codification de la loi, se dresse en tant que monument juridique, appelé à traverser les époques, de hier à aujourd'hui, tout en jetant un regard prospectif sur le demain. Pour appréhender pleinement l'ampleur de sa signification et de son impact, il est impératif de débuter cette dissertation en clarifiant les concepts clés. La codification, au cœur de notre réflexion, consiste en la transcription méticuleuse et systématique des textes normatifs dans des recueils spécifiques, tandis que le terme "civil" nous plonge dans le dédale du droit civil, une branche du droit privé qui regroupe un ensemble de règles encadrant les biens, les conventions, ainsi que les relations entre personnes physiques et morales relevant du domaine privé, et les règles sous juridictions civiles. Le Code civil, quant à lui, est un corpus législatif d'importance capitale, englobant le droit des personnes, des biens, de la famille, des successions et des obligations. Sa naissance et son évolution au fil de l'histoire sont le reflet des mouvements politiques, philosophiques et sociaux qui ont secoué notre société. Il convient dès lors de scruter avec discernement comment ce texte fondamental a évolué à travers le prisme de ces différents domaines, éclairant ainsi son origine et son parcours historique. Ceci nous amène au questionnement suivant: Quelle a été l’origine et l'évolution du code civil a travers l’histoire, quelles conséquences et quelles limites se manifestent aujourd'hui et sont à prévoir pour l'avenir? Ainsi, cette dissertation s'articulera en deux parties distinctes : tout d'abord, une analyse approfondie de l'origine et de l'évolution du Code civil, de ses racines historiques à son état actuel, afin de saisir pleinement son essence. Ensuite, dans une seconde partie, nous examinerons les limites et les impacts du Code civil dans le monde contemporain, tout en projetant notre regard vers l'avenir pour anticiper les éventuelles conséquences à venir.

L’origine et l'évolution du code civil, d’hier à aujourd'hui

Nous allons analyser en cette première partie l'évolution historique des perspectives sociales et politiques de ce code (I.A), pour ensuite chronologiquement établir un ‘état des lieux’ contemporain du code civil (I.B)

Un code suivant l'évolution historiques des perspectives sociales et politiques

L’origine historique du code civil revêt une dimension essentiellement politique, marquée par la manifestation du pouvoir souverain et la consolidation de son autorité. Napoléon Bonaparte, figure emblématique de cette époque, aspirait à s'imposer en tant que "roi du droit," s'inscrivant ainsi dans la lignée de législateurs tels que Hammurabi ou Justinien. Son contexte de création post-révolutionnaire offre une toile de fond significative pour comprendre le Code civil. Il devient un instrument crucial pour restaurer la paix civile après une période tumultueuse. Il parvient à établir un équilibre, bien que parfois précaire, entre la mémoire de l'ancien droit monarchique, lui permettant de consolider son monopole du pouvoir à travers une sorte de "métempsycose" de l'ancien droit, et les dispositions issues de la Révolution, qui lui confèrent une qualification de "Code révolutionnaire." Ces nouvelles dispositions mettent en lumière des éléments essentiels tels que la propriété foncière affranchie des droits féodaux, la liberté des conventions, et la laïcité du mariage. En revanche, il convient de souligner que l'idée de codification est étroitement liée à une notion de rupture et de renouveau. Elle symbolise l'établissement d'un nouveau pouvoir et, par conséquent, une rupture avec l'ancien ordre tout de même. En période de crise politique, la codification devient le pacte social renouvelé qui permet de rétablir l'ordre. Cependant, durant la période de la restauration de la monarchie, les "ultras" parvinrent à abroger certaines dispositions du Code civil qu'ils jugeaient contraires aux valeurs de la royauté, telles que le divorce et la tentative avortée d'introduire le droit d'aînesse. Finalement, le Code civil, malgré les tensions et les revendications contradictoires qui l'entouraient, incarne un véritable consensus. Il réussit non seulement à s'affirmer comme le code du consensus, mais aussi à gagner l'adhésion de la société française en tant que pilier de la vie en société. Il demeure délibérément général, évitant de s'immiscer dans les détails, tout en jouant le rôle de garant de la paix civile et de l'équilibre de la société, sans pencher ni en faveur ni à l'encontre d'une faction ou d'une autre au sein de la nation.

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