La liberté d'expression religieuse

Loukhalie CARION

La liberté d’expression religieuse

La séparation absolue des églises et de l’état, les églises payées par leurs fidèles, administrés par leurs fidèles, gouvernées par ceux qui ont la confiance de leurs fidèles, c’est la seule solution libérale, c’est la seule solution rationnelle, c’est la seule solution pratique. Cette citation d’Émile Faguet critique littéraire du XXème siècle, montre la dualité de la question sur la liberté d’expression religieuse.

La liberté d’expression religieuse signifie selon l’art 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, c’est un droit durement établi et fondamental dans les démocraties du XXIème siècle.

La liberté d’expression religieuse est une question polémique et beaucoup débattue dans le domaine publique. Dans une question historique puisque ses démocraties ont évolué avec une religion d’État, d’un point de vue sociologique puisque les pays ayant cette liberté d’expression ont vu cette préoccupation devenir au centre avec la religion de plus au centre de l’opinion publique.

Nous allons mener une réflexion sure « est-ce qu’il est encore possible d’avoir une religion dans le monde du travail ? »

Pour cela nous débuterons cette réflexion par il est possible de continuer de garder des idées religieuses dans le monde du travail. Puis nous continuerons par la difficulté de maintenir cette liberté d’expression religieuse dans le monde du travail.

Chapeau :

1. Le monde du travail synonyme de manque de liberté d’expression liberté religieuse

1.  La liberté d’expression religieuse est un sujet complexe
2. La liberté d’expression religieuse vue dans le monde du travail

1. Le monde du travail terni la liberté d’expression religieuse

1. Le milieu politique distinct avec cette liberté d’expression
2. Discrimination créée par cette liberté dans le monde du travail

1. Le monde du travail synonyme de manque de liberté d’expression liberté religieuse

La liberté d'expression religieuse dans le monde du travail est un sujet complexe et hautement débattu, car il soulève des questions importantes concernant les droits fondamentaux des individus et les besoins des employeurs. Cette liberté est fondamentale dans un monde caractérisé par la diversité culturelle et religieuse, et elle est protégée par de nombreuses lois nationales et internationales. Toutefois, son application au sein de l'environnement professionnel peut être source de tensions et de conflits, en particulier lorsque les convictions religieuses d'un employé sont en opposition avec les politiques ou les pratiques de l'entreprise.

L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) garantit le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, y compris le droit de manifester sa religion, tant en public qu'en privé. Cette disposition offre une base solide pour la protection de la liberté d'expression religieuse dans le contexte de l'emploi. De plus, de nombreux pays ont établi des lois nationales qui protègent les droits religieux des travailleurs. Néanmoins, il est possible que l'exercice de ces droits soit limité par des intérêts légitimes des employeurs, tels que la préservation de l'ordre dans l'entreprise ou la garantie de la sécurité des employés et des clients.

Les conflits liés à la liberté d'expression religieuse au travail surviennent souvent lorsque des employés revendiquent le droit de porter des symboles religieux, de pratiquer des rituels religieux ou de prendre des congés religieux, par exemple. Dans de nombreux cas, les tribunaux ont été sollicités pour trancher ces litiges, en cherchant à concilier la protection de la liberté religieuse des employés avec les intérêts légitimes des employeurs. On peut le voir avec l’arrêt de la Cour de cassation de Douai datant du 9 juillet 2020, ou une élève avocate et un maitre ? on appelait le tribunal de grande instance afin de délibérer concernant l’interdiction dans le règlement de port de signe religieux.

L'une des questions cruciales est de déterminer si l'expression religieuse entrave de manière significative le fonctionnement de l'entreprise. Les tribunaux ont établi que les employeurs ont le droit de restreindre la liberté religieuse des employés si cela est nécessaire pour maintenir la sécurité, l'efficacité et l'harmonie au sein de l'entreprise. Cependant, ces restrictions doivent être proportionnées et justifiées.

Il est également important de noter que la liberté religieuse doit être équilibrée avec d'autres droits fondamentaux, tels que l'égalité et la non-discrimination. Les employeurs sont tenus de prendre des mesures raisonnables pour satisfaire les besoins religieux de leurs employés, sauf si cela crée une contrainte excessive pour l'entreprise. Comme avec l’arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2013 ou madame X engagé à la caisse primaire d’assurance du 93 a été renvoyé pour le port du voile.

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