L'Etat, territoire, population, autorité politique suprême

L’ETAT

Territoire, population, autorité politique suprême

L’Etat renvoie à l’idée de souveraineté divisé en 2 dimensions :

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INTERNATIONAL : Il interagie à l’international (ex : traité)[pic 2]

 INTERNE : la souveraineté était au roi, passer au peuple qui donne aux organes politiques plus compétent, il crée ainsi la constitution

On retrouve l’Etat sous différente forme :

        -FEDERAL 🡪 Un État fédéral est composé d'entités autonomes, appelés États fédérés ou provinces, qui conservent un certain degré d'autonomie politique.

        -CONFEDERE 🡪 l'association de plusieurs états souverains et indépendants qui décident de gérer en commun

        -UNITAIRE 🡪 le pouvoir est centralisé au niveau du gouvernement national. Les subdivisions, telles que les provinces ou les régions, ont généralement peu d'autonomie et exécutent les décisions du gouvernement central.

CONSTITUTION

Texte on sont fixer les règles du fonctionnement des institutions de l’Etat sous forme de parties, en article, en section

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CONSTITUTION ECRITE : la 1ère est apparue au Etats-Unis en 1787, nommée constitution fédérale

                                     En France 15 constitution ont été rédiger, la première de 1791 (monarchie), et la dernière en date 1958

CONSTITUTION COUTUMIERE : c’est l’accumulation de texte juridique, la GB est un exemple de cette constitution avec le MAGNA CARTA (1215) et BILL OF RIGHTS (1689). Cette constitution ne répertorié pas l’entièreté de l’organisation institutionnel du pays cela a 2 conséquences :[pic 4][pic 5]

• Une organisation souple[pic 6]
• Le système est fragile

CONSTITUTION [pic 7]

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FONCTION

 Le processus de création d’un acte en droit

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LEGISLATIVE : écriture d’une loi selon 3etapes🡪 proposition, discussion, validation =selon plusieurs votes

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EXECUTIF : charger d’exécuter les lois, peut les modifiés pour permettre l’établissement de celle-ci

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JUDICIAIRE : il peut interpréter la loi pour permettre de l’adapter dans des situation concrète

SEPARAT° DES POUVOIRS

conçue pour lutter contre les régimes totalitaire, créé par l’Angleterre

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COMPROMIS : c’est la séparation strict des pouvoirs, on parle ainsi de balance des pouvoirs c’est-à-dire qu’on fait agir distinctement différents organes

MAJORITE : c’est la séparation souple des pouvoirs, on parle ainsi de régime parlementaire c’est-à-dire que les organes principaux dépendent l’uns de l’autres[pic 17]

DEMOCRATIE

Le gouvernement du peuple, par le peule et pour le peuple (1863)

        ²

DEF : dans un premier temps le terme démocratie vient du latin « demos » =peuple et « kraten » =gouvernement. Il a été créé au 5°s par la cité d’Athènes même si sa définition ne correspond plus à celle d’aujourd’hui.

LE REGIME BRITANNIQUE

La balance des pouvoirs, le régime parlementaire

 MAGNA CARTA : apparait lors de la période médiévale, elle est résulte de problèmes avec le roi est son aristocratie (=barons) 🡪 les tensions se poursuivent jusqu’au 17°s, 2 révolutions permettent la stabilité des INSTITUTIONS*

INSTITUTION : Ensemble des formes ou des structures politiques, telles qu'elles sont établies par la loi ou la coutume et qui relèvent du droit public 

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Entre 1214 et 1215, plusieurs conflits apparaissent entre le roi est ses aristocrates, cela à mener à affaiblissement de son pouvoir.

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A la mort d’Henri II sont fils ainé Richards lui succède, il fut exilé en Autriche lors des croisades son frère Jean prends sa place.[pic 20]

Richard revient sur le trône deux camps se forment, a la mort de richard Jean récupère le trône.[pic 21]

Jean perd une bataille contre les Français, il se voit lever des impôts, les barrons en profite pour lui demander une partie du pouvoir politique =grande charte* (1215)

GRANDE CHARTE : L’aristocratie doit être consulté par le roi lorsqu’il veut lever de nouveaux impôts, ils ont le droit de se révolter contre le roi s’il ne respecte par la grande charte[pic 22]

De nombreuses violations de la charte apparaissent au cours des décennies, les aristocrates obtiennent de nouvelle concession du roi

1252 🡪 Henri III doit accepter les PROVISIONS OXFORD

PROVISIONS OXFORD : création d’une chambre contenant 24 membres donné de moitié par les aristocrates, le roi doit les consulter pour chaque qst fiscales

1295 🡪 création d’une représentations des lords et des grandes villes du royaume

1332 🡪 la représentation se voit diviser en 2 chambres, d’un coté les lords de l’autre les bourgs =chambre des commune.

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