Dissertation juridique - L'évolution de la IIIème République

Droit Constitutionnel – TD 2[pic 1]

Sujet : L’évolution de la IIIème République :

        « La République est un édifice difficile à construire, mais c’est l’avenir du monde. », Victor Hugo. Ici, Victor Hugo poète, dramaturge mais aussi ancien sénateur français insiste sur l’importance de bâtir la IIIème République qui serait la seule possibilité pour atteindre un idéal, celle-ci perdura près de 70 ans avant sa chute.

        La « IIIème République » est un régime républicain qui a succédé au Second Empire de Napoléon III en France, de 1870 à 1940. C’est aussi la plus longue République qui vient apporter la stabilité. Le terme « évolution », quant à lui correspond aux changements des rapports de force entre les différents pouvoirs mais également à un changement dans la pratique des institutions.

        La IIIème République prend naissance au lendemain de la défaite française lors de la guerre franco-prussienne de 1870, marquée par la capture de Napoléon III lors de la bataille de Sedan. La chute de l'Empire et la proclamation de la République le 4 septembre 1870 sont des événements majeurs de cette période. Cette transition s'est faite dans un contexte de crise nationale, de siège de Paris et de division politique. Les Républicains modérés et radicaux ont joué un rôle essentiel dans la mise en place de ce nouveau régime, qui a d'abord été un régime de défense nationale avant de devenir la IIIème République.

        La IIIème République a connu plusieurs limites tout au long de son existence. Parmi celles-ci, la fragilité de ses institutions, notamment en raison de la multiplication des gouvernements et des crises ministérielles. De plus, la période a été marquée par des tensions politiques et sociales importantes, dont la crise de l'affaire Dreyfus, qui a profondément divisé la société française. Enfin, la montée du nationalisme et les bouleversements liés aux deux guerres mondiales ont finalement conduit à la chute de la IIIème République en 1940.

        Comment la IIIème République a-t-elle évolué sur le plan juridique pour tenter de consolider son régime et répondre aux enjeux de son temps ?

        D’une part, il conviendra d’évoquer les efforts de consolidation de la République et les réformes juridiques entreprises pour renforcer ses bases (I). D’autre part, il conviendra d’étudier les défis et les transformations ultérieures, notamment en lien avec les tensions sociales, politiques et internationales qui ont marqué la fin de la IIIème République (II).

I. La Consolidation de la République :

        Il conviendra de définir les mesures prises pour consolider la IIIème République sur le plan juridique, d’une part à travers les réformes constitutionnelles (A). D’autre part, il sera nécessaire de dissocier et de confronter les deux lectures opposées de la Constitution de 1875

        A) Les réformes constitutionnelles :

        Les réformes constitutionnelles ont joué un rôle central dans la consolidation de la IIIème République française. Parmi les réformes les plus significatives figurent l’amendement Wallon et les lois constitutionnelles de 1875.

        Le 30 janvier 1875, l'Assemblée nationale adopte l'amendement proposé par  Henri Wallon ayant pour objet d'insérer un article additionnel après l'article premier du projet de loi constitutionnelle sur l'organisation des pouvoirs publics, et aux termes duquel « le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour sept ans. Il est rééligible. »

        Suite à cet amendement, les lois constitutionnelles de 1875 ont marqué la transition d'un régime de défense nationale, instauré en réaction à la guerre franco-prussienne et à la chute de Napoléon III, vers une République stable et durable. La première loi constitutionnelle de 1875 a établi le bicamérisme en créant deux chambres législatives, la Chambre des députés et le Sénat. Cette réforme visait à équilibrer les pouvoirs législatifs et à favoriser la stabilité politique en permettant une révision constitutionnelle plus difficile. La Chambre des députés était élue au suffrage universel masculin, tandis que le Sénat était composé de sénateurs élus par un collège de grands électeurs, apportant ainsi une dimension plus conservatrice à l'ensemble. La deuxième loi constitutionnelle de 1875 a établi les pouvoirs exécutifs, avec un président de la République élu par le Parlement et un gouvernement responsable devant lui. Cette réforme a contribué à mettre fin à l'instabilité gouvernementale qui avait caractérisé la période précédente.Enfin, la troisième loi constitutionnelle de 1875 a renforcé l'indépendance de la magistrature et la séparation des pouvoirs en garantissant l'irresponsabilité des juges.

        Ces réformes constitutionnelles ont posées les fondements d'une République solide et ont contribué à consolider les institutions démocratiques en France. Elles ont également permis à la IIIème République de résister aux crises politiques et sociales qui se sont succédées au cours de son existence, et de perdurer jusqu'à la Seconde Guerre mondiale.

        B) Deux lectures différentes de la Constitution de 1875 :

        Après la chute d’Adolphe Thiers le 24 mai 1873 et à la suite des lois constitutionnelles de 1875, deux lectures de la Constitution de 1875 prennent forme. Une première lecture dite « royaliste », défendue par le président de la République élu par une majorité royaliste, Mac Mahon. Cette dernière défend l’idée d’un système dualiste. Il existe donc une deuxième lecture dite « républicaine », soutenue quant à elle par les républicains, qui pour eux considèrent que le centre unique du pouvoir doit résider dans la Chambre des députés, qui est la seule émanation directe de la volonté nationale.

        Mac-Mahon, président de la République défend donc cette lecture royaliste, où la prérogative présidentielle doit équilibrer la prérogative parlementaire. En d’autres termes, le gouvernement doit disposer de la double confiance, celle parlementaire mais aussi celle présidentielle. À sa vision opposé, la conception des républicains qui s’inscrit dans une logique moniste, le chef de l’État ne peut provoquer le renvoi d’un gouvernement ayant la confiance des députés. Ceci ne laissera donc pas le choix à Mac-Mahon de dissoudre l’Assemblée. La question du régime est donc posée indirectement au corps électoral en octobre 1877 à l’occasion des élections législatives postérieures à cette dissolution. Les résultats déterminent la forme des rapports entre les organes constitués. La victoire limité des républicains va donc déterminer la fin du parlementariste dualiste, prôné par Mac-Mahon. Le 5 janvier 1979, les républicains obtiennent également la majorité au Sénat, Mac-Mahon est contraint de démissionner.

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