Cours d'introduction au droit privé L1

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE

M. Paul GAIARDO – CM

S1 2024

Partiel : 2 sujets : théorique (dissert) et pratique (commentaire d’arrêt) 🡪 en faire un de chaque chaque semaine (faire AU MINIMUM le plan).

Le prof : copie PROPRE, non raturée, plan visible, rendre comme si le prof était le patron

Deux types de TD : arrêts (faire des fiches d’arrêts), ou penser chaque fiche de TD comme un exam blanc (ce qu’on va faire pour ce cours)

Code pour accéder aux docs : DROIT

TD de droit civil = une journée de préparation

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LIRE ABSOLUMENT : M. Fabre-Magnan, Introduction au droit, 6e éd., coll. Que sais-je, PUF, 2024

Plan : 3 thèmes
- Les règles de droit

1. La théorie des sources : dévoiler

I – Connaître le droit

II – Reconnaître la règle de droit

- Application du droit dans le temps (juris’ prudence rétroactive ou non)
- La preuve en droit civil (charge de la preuve)

Table des matières

Chapitre 1 : La théorie des sources : dévoiler        3

I – Connaître le droit        4

II – Reconnaître la règle de droit        5

Chapitre 2 : Hiérarchiser        11

I – Le bloc de constitutionnalité        12

II – Le bloc de conventionnalité        14

A – Les traités stricto sensu        15

B – Les droits européens        16

III – Les sources internes        17

A – La loi        17

B – Les règlements        18

C – La coutume        19

Chapitre 3 : Contrôler        20

I – Les modalités du contrôle        20

A – La question de l’automaticité du contrôle        20

B – La question de la chronologie du contrôle        20

C – Les différents acteurs du contrôle        21

II – Les différentes procédures de contrôle        22

A – Le contrôle de constitutionnalité des lois        22

B – Le contrôle de conventionnalité des lois        24

C – Les autres procédures de contrôle        24

Chapitre 4 : Européaniser        26

I – La spécificité du droit de l’UE        26

A – La compétence de l’UE        26

B – Les institutions de l’UE        27

C – La hiérarchie des normes du point de vue de l’UE        27

D – La spécificité du contrôle de constitutionnalité en matière de droit de l’UE        28

II – La spécificité du droit de la C°EDH        29

A – La cour européenne des droits de l’homme        29

B – La procédure devant la cour        30

C – Les arrêts de la CEDH        30

III – L’exemple de la garde à vue        30

Chapitre 5 : Structurer        34

I – Les conditions de la structuration du monde par le droit        36

A – La distinction du fait et du droit        36

B – La qualification juridique        36

II – La concrétisation de cette structuration        37

A – La classification des règles de droit en branches        37

B – Les grandes catégories du droit        38

Chapitre 6 : Juger        40

I – Les contraintes normatives de l’acte de juger        41

A – Les contraintes procédurales        41

B – Les contraintes substantielles        43

II – Les sphères de liberté du juge        45

A – L’interprétation créatrice du droit        45

B – La protection accentuée des droits fondamentaux        45

Chapitre 7 : Temporaliser        46

I – Les principes du droit transitoire        49

A – Le principe d’effet immédiat et de non-rétroactivité de la loi nouvelle (ou du texte de droit nouveau)        49

B – L’exception de rétroactivité        56

II – La fondamentalisation du droit transitoire        58

A – La fondamentalisation comme limite au pouvoir du législateur        59

B – La fondamentalisation comme justification de la modulation dans le temps de la jurisprudence        64

Chapitre 8 : Prouver        65

I – La charge de la preuve        66

A – Le principe : celui qui allègue doit prouver son allégation        66

B – La limite des présomptions légales        67

II – Les modes de preuve        68

A – La preuve libre des faits juridiques        69

B – La preuve par écrit des actes juridiques portant sur une somme supérieure à 1500€        71

Arrêt du 20 novembre 2022        74

Arrêt du galop d’essai        76

Les règles de droit

Chapitre 1 : La théorie des sources : dévoiler

Qu’est-ce que le droit ?

Toute q° implique un présupposé de connaissance qu’il faut dépasser.

Platon, Le Ménon, « Je ne peux découvrir la vérité que parce que je la connais déjà. Sinon, en effet, comment pourrais-je savoir que ce que je sais est vrai ? Comment pourrais-je reconnaître la vérité si je n’avais pas d’ores et déjà la capacité d’y accéder ? »

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