Commentaire de texte, Discours devant le Conseil d'Etat de Michel Debré

Droit constitutionnel

Commentaire de texte : Discours devant le Conseil d’Etat, Michel Debré, le 27 août 1958.

“Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir”. C’est ainsi que Montesquieu, dans son œuvre “De l’esprit des lois” écrit en 1748, délivre la clef de l’équilibre institutionnel.

Michel Debré, alors Garde des Sceaux sous la IVème République et futur Premier ministre sous la Vème République, présente dans son discours devant le Conseil d’Etat, le 27 août 1958, l’ébauche d’une nouvelle organisation du pouvoir politique. L’objectif est de garantir un équilibre institutionnel grâce à une organisation inspirée du modèle parlementaire britannique mais tout en alliant la présence d’un chef d’Etat, un Président de la République fort qui rapproche le système d’un régime présidentiel. Michel Debré présente ce projet juste après la fin des travaux préparatoires de la Constitution de la Vème République à l’assemblée générale du Conseil d’Etat, la plus haute juridiction de la hiérarchie administrative ayant des attributions juridictionnelle, administrative et de conseil. Il veille notamment à la cohérence de l’Etat de droit, il est donc impératif que ce projet de République soit présenté à cette juridiction.

Lors de la rédaction de cette Constitution, les pères fondateurs, le Général De Gaulle et Michel Debré, tentent à tout prix de ne pas refaire les mêmes erreurs en retombant dans les dérives de la IVème République. Pour eux, il faut protéger l’Etat français et la démocratie de l’influence et la pression croissante des partis politiques et du Parlement. L’exécutif ne peut plus découler du législatif. C’est pourquoi un régime hybride permettant d’élire un Président de la République présent et fort tout en ne lui accordant pas un pouvoir aussi important que celui du Parlement sous la IVème République est envisagé.

Ce discours de Michel Debré est l’un des piliers de la Vème République aux côté du discours de Bayeux du Général De Gaulle, premier Président de la Vème République, en 1946. En effet, le Garde des Sceaux a contribué à la construction du régime dans lequel nous vivons aujourd’hui. Cette décision de la mise en place d’un régime à la rationalisation tout à fait repensée et originale a permis la création du régime semi-présidentiel que nous connaissons.

Mais alors, nous pouvons nous demander si le choix d’un régime parlementaire pourrait remettre en cause la démocratie en France ?

Tout d’abord, nous allons voir que, d’après Michel Debré, ce choix d’un régime parlementaire est en réalité un choix de rejet (1) des régimes d’assemblée (A) et présidentialiste (B). Puis, nous verrons que ce régime parlementaire mis en place est limité, ce qui permet une protection de la démocratie (2), notamment grâce à la place importante du Président de la République (A) et de l’instauration du suffrage universel direct dans l’élection de celui-ci (B).

1- le choix du régime parlementaire, un choix de rejet

Dans leur projet de Vème République, les père fondateurs, Charles De Gaulle et Michel Debré, présentent une organisation du pouvoir découlant du système parlementaire britannique. Ce choix est en fait un choix de rejet qui permet d’éviter de retomber dans les mêmes erreurs que la IVème République, notamment avec le régime d’assemblée, qui est totalement mis de côté et abandonné (A) mais aussi l’idée du régime présidentiel qui est jugé comme idéal mais ne pouvant pas être mis en place aux côtés de la démocratie française (B).

A- l’abandon du régime d’assemblée

- Ce régime d’assemblée est caractérisé par un pouvoir important du Parlement est plus précisément de l’une des chambres. Cette chambre, représentante de la Nation, de la volonté générale, nomme le chef de l’Etat. “Elle est la politique” (ligne 27).

- Le régime d’assemblée est le système en place sous la IVème République. Cependant, les pères fondateurs de la Vème République souhaitent la mise en place d’un régime différent. En effet, on ne veut pas réitérer les erreurs de la IVème République.

- “On a tenté de corriger ses défauts” (ligne 35). Sous la IVème République, l’exécutif a tenté de changer ce système mais l’Assemblée étant bien plus puissante, a empêcher quelconque changement. En effet, Michel Debré parle de “modifications du règlement contraires au fonctionnement du régime conventionnel ne sont pas appliquées, ou elles sont impuissantes” (lignes 36-37).

- Cependant, ces tentatives de réforme et les réponses de l’Assemblée sont une preuve que ce système n’est pas adapté.

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