Charles Loyseau, Le Traité des Saigneuries

La souveraineté absolue est définie par Jean Bodin, dont Charles Loyseau est l’héritier intellectuel, comme n'ayant « d'autres limites que la loi de Dieu ».

Charles Loyseau est né en 1566 et mort en 1627. Il était jurisconsulte puis nommé Lieutenant Particulier du Présidial de Sens, bailli de Châteaudun et enfin bâtonnier de l'ordre des avocats. Son texte « Le Traité des Seigneuries » est un essai, c’est à dire un texte critique proposant une réflexion sur l'ordre féodal. Il est publié en 1608 sous le règne d'Henri IV, 12 ans après l'Édit de Nantes qui mit fin aux guerres de Religions entre protestants et catholiques. Henri IV est considéré comme un Roi absolu. Il est le successeur d’Henri III dont le grand-père, François 1er, fut le premier Roi absolu.

Dans son texte Loyseau explique « Ce que c'est que la puissance absolue de souveraineté ». Il y évoque les notions juridiques qui définissent ce caractère absolu, c’est-à-dire la plénitude de puissance, la puissance absolue et d'Etat (qui est assimilé à la notion de souveraineté). Il précise que malgré ce caractère suprême, la puissance absolue connaît des limites qualifiées de « Bornes de la puissance souveraine » telles que « lois de Dieu » et les « règles de la justice naturelles et non positives » qui forment un socle des « lois fondamentales de l'Etat ».

La souveraineté absolue est la puissance absolue du Roi (I) mais une puissance qui est néanmoins limitée (II).

I.  La puissance absolue du roi

L’essai de Charles Loyseau détermine ce qu’est la puissance absolue du roi dans le système monarchique, puissance que les canonistes définissent comme parfaite et entière, c’est-à-dire une autorité qui est complète et sans rien au-dessus.

1. Une autorité parfaite et entière

Tout d'abord, selon Jean Bodin « la souveraineté est du tout inséparable de l’Etat, duquel si elle était ôtée ce ne serait plus un Etat ». La souveraineté est donc la condition de l'existence de l'Etat. Une entité politique qui n'est pas souveraine n'est pas un état. Charles Loyseau définit la souveraineté, dans l'aristocratie, comme la « domination » que possède les seigneurs. Dans la monarchie, elle est possédée par une seule personne : le monarque. La puissance absolue est considérée comme la souveraineté.

Dans ce système, le monarque domine tous ses sujets, c’est un prince souverain. Les canonistes qualifient cette domination par une plénitude de puissance, c’est-à-dire qu’il concentre tous les pouvoirs entre ses mains. Il n’existe pas de personne au-dessus du monarque, tous les seigneurs sont en dessous dans la hiérarchie des pouvoirs.

De plus, ce pouvoir n’est pas limité dans le temps. Il n’est pas attaché à la personne du Monarque, mais à son statut. Le pouvoir souverain lui survit, par transmission naturelle à son successeur

L’autorité, au-delà de son caractère suprême, tient son caractère souverain au fait qu’elle est entière et complète. Cela est imagé par la formule « la couronne ne peut être si son cercle n’est entier ».

Autrement dit, la puissance du Monarque est souveraine en ce rien ne lui fait défaut. Il n’y a en effet aucun pan du pouvoir qui ne soit délégué ou attribué à d’autre. De même le roi n’est le sujet de personne.

B/ Une autorité qui transcende la personne du Roi

Les canonistes qui sont les spécialistes du droit canon, c’est-à-dire l'ensemble des lois de l’Eglise catholique. Selon eux, le Monarque a une plénitude de puissance, ce qui ne serait pas le cas pour de simples seigneurs.

La monarchie est légitime, car le roi n'est pas élu, mais désigné par l'hérédité. Le roi est donc au-dessus de tous. De plus, la souveraineté absolue ne s'arrête pas avec le temps. En effet depuis les ordonnances de 1374 et 1403, le roi n’attend plus le sacre pour être roi, le roi est roi en vertu du seul principe héréditaire. On peut voir, avec ce principe que, le fils de Louis 10, Jean, qui est mort étant bébé figure quand même naturellement dans la ligné des rois de France. Cette fonction permanente, existe juridiquement par elle-même indépendamment de ses titulaires successifs, elle ne meurt jamais, elle survit malgré la mort du roi, elle transcende le corps charnel, la personne mortelle.

Cette dignitas permet d’assurer la perpétuité de la couronne de France. Le roi est alors est désigné de manière automatique par la coutume, donnant naissance à des adages comme « le roi est mort, vive le roi », « le mort saisit le vif ». Si la puissance du monarque était limitée par le temps, elle redeviendrait donc une puissance « en garde, ou en dépôt » c’est-à-dire qu’il y a des moments où le pouvoir est vacant. La souveraineté est donc absolue, perpétuelle et indivisible. Le monarque dépend du droit canon et obtient sa suprématie de l’hérédité. Ainsi, le roi devient le « ministre de Dieu sur terre ». Sa puissance le place au-dessus de la pyramide hiérarchique. L'auteur explique la souveraineté du roi, qu'il finit même par comparer avec la métaphore d’une couronne qui ne peut former un cercle si celui-ci n'est pas entier. La souveraineté ne peut donc pas exister si elle n'est pas absolue.
Le roi a donc une puissance absolue, qui lui est confié par l’hérédité mais malgré cela, celle-ci est tout de même une puissance qui connaît certaines limites

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