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L’acte administratif unilatéral, acte de puissance publique
"L’acte administratif unilatéral, un acte de puissance publique" Première étape : comprendre le sujet. Ce sujet associe deux notions abordées en cours. L’acte administratif unilatéral d’une part et, d’autre part, la puissance publique. Commencez donc par définir les termes proposés. - Votre manuel consacre un chapitre entier à l’étude de
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L’acte authentique.
L’acte authentique L’acte authentique, est défini, au Maroc, aux termes de l’article 418 du D.O.C (Dahir des obligations et contrats), promulgué sous le protectorat français le 12 août 1913, par le sultan Moulay Youssef. Il est calqué et textuellement copié mot à mot sur l’article 1317 du code civil napoléonien
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L’acte unique Européen
Introduction : Les contrôleurs douaniers peuvent contrôler les opérations commerciales mais aussi l’administration pour la direction, pour comptabiliser les recettes de taxes douanier es pour crées ou mettre à jour certains programmes. Le contrôleur des douanes travaille dans la Direction Générale des Douanes qui dépend du ministère du Budget. Les
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L’action de l’administration
L’action de l’administration peut se manifester de manière unilatérale ou bilatérale, par le biais d’actes administratifs unilatéraux réglementaires ou individuels, ou de contrats administratifs. Dans un cas comme dans l’autre, l’action de l’administration est soumise au contrôle du juge administratif, mais la différence de nature des actes unilatéraux et bilatéraux
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L’action se passe en Août 1934, époque où vit l’auteur.
1.1. Dans le paratexte nous découvrons que l’auteur du texte présenté, Jacques Prévert, est un poète français du XXème siècle. Il choisit dans cette poésie un évènement digne de considération, car il n’a cessé de défendre les faibles contre les forts. L’action se passe en Août 1934, époque où vit
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L’activite de l'unite commerciale, le cycle d'exploitation
I. L’ACTIVITÉ DE L’UNITÉ COMMERCIALE, LE CYCLE D’EXPLOITATION L’activité de l’unité commerciale est étudiée sous la forme d’opérations appelées flux avec ses différents partenaires (clients, fournisseurs, banque...) Le terme flux est utilisé pour évoquer les transferts de biens ou de monnaie entre l’unité commerciale et ses partenaires. A. LES DIFFÉRENTS
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L’activité du crédit agricol
L’activité du crédit agricol Crédit Agricole figure parmi les 1ers groupes bancaires européens et est le 1er financeur de l'économie française. Le Produit Net Bancaire par activité se répartit comme suit : - banque de détail : activités en France et à l'international. Par ailleurs, le groupe est présent en
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L’activité orale en lecture compréhension
L’activité orale en lecture compréhension . Avant même l’apprentissage de la lecture, il faut un enseignement de la compréhension du discours oral. Les élèves en phase d’apprentissage du code ou avec des difficultés à identifier ne sont pas à même de conduire une action de compréhension au cours même de
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L’activité professionnelle confiée par l’entreprise à l’étudiant
Partie 2 : L’activité professionnelle confiée par l’entreprise à l’étudiant Le but de ce stage de 1ère année de commerce est la découverte de l’entreprise, du monde professionnel et du métier de vendeur. L’entreprise m’a donc donné l’opportunité d’être considéré comme un vrai vendeur afin de pouvoir réussir ce stage
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L’adaptation de l’activité professionnelle
Chapitre 4 L’adaptation de l’activité professionnelle Positionnement du chapitre dans le programme Thème Sens et portée de l’étude – Compétences 1. L’INDIVIDU AU TRAVAIL 122. L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel
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L’ADAPTATION DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE
DROIT OUESLATI : CHAPITRE 3 : L’ADAPTATION DE L’ACTIVITE PROFESSIONNELLE La relation de travail est construite avec : le salaire, la travail et surtout un lien de subordination. 1. Les modifications du contrat de travail et des conditions de travail 1. La modification du contrat de travail (rémunération, durée du
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L’adaptation des ressources humaines aux objectifs stratégiques : INFONEWS
L’adaptation des ressources humaines aux objectifs stratégiques : INFONEWS Q°1. L’entreprise Infonews, dirigée par Maud Ghislain dispose d’une structure divisionnelle. On distingue 4 divisions différentes avec chacun un directeur délégué : - La Radio - La télé - La presse - Internet Et aussi c’est de l'adhocratie. La gouvernance d’infonews
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L’addiction à la drogue : il y a une alerte sur l’augmentation de la consommation de cocaïne à Madrid.
L’addiction à la drogue : il y a une alerte sur l’augmentation de la consommation de cocaïne à Madrid. JMT, responsable de l'Agence Antidrogue de la Communauté autonome de Madrid a alerté, dans une entrevue à un journal de notre pays, sur l'augmentation de la consommation de cocaïne dans cette
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L’administration des questionnaires
1) La rédaction du questionnaire Types de questions : Questions fermées : A choix unique A choix multiple Avec classement Avec notation Questions ouvertes Questions filtres Echelles d’attitude : échelle d’Osgood : Solide 1/2/3/4/5 Fragile Formulation : clarté, éviter de proposer des réponses « au milieu » (ex : moyen), éviter les questions indiscrètes. Structure : Phrase d’introduction, classement par
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L’admissibilité de cet article est à vérifier
Becky G Aller à : Navigation, rechercher L’admissibilité de cet article est à vérifier (mars 2013). L'admissibilité de cet article est remise en cause. Si vous pensez qu'il est admissible vous êtes invités à le compléter pour expliciter son admissibilité en apportant des sources. Dans le cas contraire, vous pouvez
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