Méthodologie de la fiche d'arrêt

Voies d’éxecution

Début d’intro a compléter

Les dispositions relatives aux voie d’exécution sont d’ordre public cela signifie qu’elle s’impose aux parties qui ne peuvent pas même conventionnellement y déroger le but de ces dispositions d’ordre public et double car il s ‘agit de protéger d’un part le débiteur contre lui-même qui dans une situation  d’infériorité pourrait céder à la pression de ces créanciers et ainsi obérer plus que de raison sa situation.

D’autre part elles ont pour objet de maintenir l’égalité des droits entre les créanciers de façon à éviter qu’il s’arrange entre eux ou avec le débiteur pour conclure un accord qui leur serait favorable.

Il faut éviter les petits arrangements entre créanciers

Quelles sont les dispositions communes a l’ensemble des procédures civile d’exécution le droit commun des procedures civiles d’execution est connu dans ces dispositions ce dtrpuv dans le code des procedures civiles d’execution

Lorsque le fait exécuter une execution de procedure civile on se retroubve dvt 3 partie le demandeur le debiteur saisi et le tiers saisi

Qu’il soit chirographaire ou priviligié le créancier peut saisir les biens de son débiteur ou de ceux qui ont garanti le paiement de sa dette

Le créancier privilégié est celui Qui prete de l’argent mais prévoit le cout ou on ne le paierai pas donc Prise de Garantie et hypothèque sur bien, il est priviliégie par rapport au chyrographiaire

Les créanciers ne sont pas tous au emem niveau même si ils seont tous sur leur droit de se faire rembourser en principe sauf que les créanciers ayant pris des garantient sont priviligiées au niveau du remboursement .

Article 2285 du CC tous les biens du débiteur constitue le gage commun des créanciers la créance peut également être transmise par le créancier à son ayant cause qui aura en conséquence le droit de saisir au lieu et place de son auteur en justifiant de sa qualité donc le créancier peut céder sa créance article 2285 du Code Civil

Le débiteur saisi le plus svt n’est autre que le débiteur personnel du créancier saisissant mais il peut s’agir d’autres personnes et notamment ses héritiers l’article 877 du code civil dispose que les titres executoires contre le défunt sont pareillement exécutoire contre l’héritier personnellement a partir du moment ou le titre exécutoire lui a été signifié a l’ayant cause tt comme le saisissant le débiteur doit avoir la capacité juridique de subir une saisie ainsi les immeubles d’un mineur même émancipé et d’un majeur sous curatelle ou tutelle ne peuvent être saisi avt que le creancier n’est préalablement les meubles avantd e saisir l’immeuble

En matière mobilière la procédure doit être engage a l’encontre des pères et mères ou tuteur ou du mineur non émancipe et s’agissant du mineur incapable la procédure sera engagé contre son tuteur

En outre il convient de vérifier son régime matrimoniale en effet si le débiteur saisi est marié et que la saisi de biens appartenant en propre a l’un des époux et qui n’est pas prouvé   il n’en est pas de meme en cas d’adoption du régime de communauté légale car au cours du mariage chacun des époux a le pouvoir d’administrer sel les biens commun et d’en disposer

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