Les lanceurs d'alerte, fiche technique.

Fiche technique : Les « lanceurs d’alerte »

• Définition d’un lanceur d’alerte :

Un « lanceur d’alerte » est un néologisme introduit en France dans les années 1990 par deux

sociologues français, Francis Chateauraynaud et Didier Torny. Ce terme désigne « toute personne qui

fait des signalements ou révèle des informations concernant des menaces ou un préjudice pour l’intérêt

général dans le contexte de sa relation de travail, qu’elle soit dans le secteur public ou dans le secteur

privé »1.

Issu de l’anglais ‘whistleblower’, la traduction française diffère cependant de l’image de ‘celui qui

donne un coup de sifflet’, soit celui qui marque un coup d’arrêt au litige. En effet, le lanceur d’alerte

renvoie plutôt à l’idée de celui qui interpelle, qui éveille les consciences au sein de son organisation et

parfois aussi au sein de l’opinion publique.

• Popularisation et applications de la notion :

La notion de ‘lanceur d’alerte’ s’est surtout popularisée à la suite d’affaires retentissantes dans les

médias et s’est même institutionnalisée dans la presse comme le montre la création de journaux qui en

ont fait leur ligne éditoriale directrice (Wikileaks en 2006, et Mediapart en 2008).

La publication sur la place publique de fichiers top secrets de la NSA par un de ses employés, E.

Snowden, a bénéficié d’une visibilité médiatique sans précédents en dénonçant un programme

américain de surveillance de masse en 2013. Condamné à l’exil, E. Snowden a néanmoins permis la

promulgation d’une loi interdisant la collecte de données personnelles sur des citoyens américains

lambda. En 2007, Irène Frachon dévoile les effets mortels du Mediator, médicament des laboratoires

Servier (dont elle ne fait pas partie), sur ses patients qui se soldera par le retrait du benfluorex du

marché.

• Les enjeux organisationnels liés aux lanceurs d’alerte :

Ces cas d’étude posent la question de la protection des lanceurs d’alerte, des différences entre lanceurs

d’alerte interne et extérieur à la structure en cause, des répercussions de leur action et de la réaction de

l’organisation et de l’opinion publique face à de telles révélations.

Que ce soit auprès d’instances publiques ou d’entreprises privées, le statut du lanceur d’alerte s’est vu

doté d’un cadre normatif, judiciaire et institutionnel au vue de son impact sur la structure, le

fonctionnement et les méthodes de modèles organisationnels contemporains. Certaines théories de

management stratégique de l’organisation vont même jusqu'à plébisciter l’instauration d’une culture de

l’alerte comme principal moyen de se prémunir contre ce risque de fragilisation interne et externe2.

La notion de ‘lanceur d’alerte’, ses cas concrets et ses implications semblent induire que loin d’être

l’ennemi de l’organisation, elle serait au contraire une nouvelle composante de la culture d’entreprise.

Mais, comment créer une culture qui encourage ses employés à poser des questions, à pointer du doigt

des problèmes, à confronter des pratiques immorales, illégales ? Et, comment l’entreprise peut-elle

s’assurer de réagir en conséquence ? Enfin, comment une organisation peut-elle encourager la

dénonciation interne et se prémunir contre celles externes ?

1 Conseil de l’Europe : https://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/cdcj/CDCJ%20Recommendations/CMRec(2014)7F.pdf

2 Ravishankar, L. (2003)

2

I. Origine, encadrement et pratique du ‘whistleblowing’

A. Origines : le développement de nouveaux comportements organisationnels

• L’influence du secteur public sur le secteur privé :

L’émergence contemporaine de lanceurs d’alerte au sein d’organisations privées provient d’une

tradition du secteur public, en particulier au sein de pays anglo-saxons. En effet, l’usage d’un droit

d’alerte était déjà très ancré en Grande-Bretagne et aux Etats Unis au sein d’instances publiques avant

son apparition en France. Cette pratique reconnue permettait de garantir aux citoyens une régulation

interne des institutions étatiques afin de pallier leurs éventuelles limites.

• Mutations organisationnelles internes au secteur privé :

Si la tradition du ‘whistleblowing’ était en premier lieu cantonnée au secteur public, elle s’est

rapidement développée au sein d’organisations privées. Certaines mutations organisationnelles que

celle-ci ont subies au cours de la deuxième moitié du XXe siècle en sont à l’origine. En effet, dans les

années 1960, la loyauté à toute épreuve des salariés pour leur employeur était la norme d’autant plus

que les organisations corporate jouissaient d’une grande autonomie vis-à-vis de leur force de travail3.

Mais, la financiarisation de l’économie a donné lieu à un affaiblissement des contrôles financiers

externes

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