La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

LA SÉPARATION DES POUVOIRS AUX ÉTATS-UNIS

• Polysémie du terme « pouvoir » = désigne à la fois un organe et une fonction l’organe est le Parlement ou telle chambre du Parlement, le cabinet, le monarque, le président de la République, etc., tandis que la fonction est législative, exécutive ou juridictionnelle.

• La séparation des pouvoirs aux ÉU n’est en rien « rigide » ou « tranchée » parce que l’interdépendance et la collaboration règnent en maîtres.

• Trois organes fédéraux identifiés par la Constitution américaine : le Congrès, le président, les cours.                                  

• PREEMINENCE DU CONGRES :

• Elus au SUD
• Impeachment pas applicable au Congrès
• Mandat des membres du Congrès protégé (ce qui contraste avec le sort réservé aux autres organes fédéraux)

• Ainsi, si on en jugeait par le mandat de chacun des membres du Congrès, le régime américain devrait se décrire comme « congressionnel » et non présidentiel.

• MANDAT DU PRESIDENT (ET DU VICE-PRESIDENT) :

• Elus au SUI.
• Absence de mise en cause de la responsabilité « politique » du président et de ses collaborateurs.
• Dès lors qu’aucun candidat ne parvient à franchir la barre de la majorité absolue au sein du prétendu « collège » électoral, le choix revient à la Chambre des représentants pour le président et au Sénat pour le vice-président ; si l’intention des Fondateurs des EU était de faire élire le président et le vice-président par le Congrès, l’action unifiante des partis politiques et le bipartisme a marginalisé cette disposition.
• La Chambre des représentants est compétente pour mettre to impeach et le Sénat doit se prononcer à la majorité des deux tiers ⬄ Président et vice-président peuvent être désignés et destitués par le Congrès ou par l’une des Chambres du Congrès.

• LA CHARGE CONFIEE AUX JUGES FEDERAUX.

• Nommés sur présentation du président et une fois obtenu l’accord du Sénat à la majorité simple.
• Obéit aux règles de l’impeachment et elle est donc de la compétence du Congrès.

Conclusion :  Du point de vue de la désignation et de la destitution des organes, seuls les membres du Congrès sont « immunisés » contre toute intrusion du président ou des cours fédérales. En revanche, le président, le vice-président et les juges fédéraux dépendant largement du Congrès, tant pour leur désignation que pour leur destitution éventuelle, ce qui prouve que le régime américain ne saurait être qualifié de « présidentiel », pas plus qu’il ne reposerait sur une séparation « rigide » des pouvoirs.

On en a la confirmation lorsqu’on s’intéresse au partage – au sens de balance – des fonctions étatiques.

• Le partage des fonctions étatiques :

EXPOSE :

Rigidité mise en question car il peut y avoir interdépendance et concertation entre les pouvoirs.

I- Un régime dont les institutions reposent sur une réelle distinction de chaque pouvoir.

1. Les origines er la justification de la séparation des pouvoirs aux EU.

Séparation des pouvoirs théorisé par Platon dans l’Antiquité, puis dans la Rome Antiquen et le Moyen-Age en France. Plus tard, Locke, 17e siècle : hypothèse de trois pouvoirs distincts (législatif, exécutif, fédératif). Montesquieu : « Le pouvoir arrête le pouvoir ».

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