La présentation et la nomenclature du budget de l'Etat

Le budget de l’Etat

La présentation et la nomenclature du budget de l’Etat

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Le budget de l’État peut être défini comme l’ensemble des documents, votés par le Parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’État pour chaque année. Il suit des règles précises de présentation et de vote qui permettent de retracer, de manière lisible et sincère, l’intégralité des recettes et des charges de l’État.

Les nomenclatures de la comptabilité budgétaire sont précisées dans le recueil des règles de comptabilité budgétaire pris par arrêté du ministre chargé du budget.

Problématique : Comment l’évolution de la nomenclature budgétaire est-elle en mesure de favoriser une meilleure performance et une plus grande sincérité de la dépense publique ?

1. La LOLF a introduit une nouvelle nomenclature du budget de l’Etat

Présentation globale du PLF :

• Le projet de loi de finances et ses annexes :

• Evaluation préalables des articles du PLF
• Evaluations des voies et moyens – recettes – tome I
• Evaluations des voies et moyens – tome II
• Rapport économique, social et financier (perspectives économiques et des finances publiques)

• Les missions du budget de l’Etat (bleus budgétaires) : ce sont les PAP de chaque mission et des comptes spéciaux. C’est dans les PAP que sont présents les indicateurs de performance.
• Les annexes générales : les jaunes budgétaires (annexes diverses) et les documents de politique transversale (DPT)

La loi de finances présente les ressources de l’Etat, puis les dépenses, selon une double-nomenclature. A des fins de bonne compréhension, la LOLF prévoit en effet une double présentation des crédits : par destination (les missions, structurées en programmes eux-mêmes décomposés en actions) et par nature (les titres, décomposés en catégories).

1. Une présentation de la dépense par nature qui demeure

La nomenclature des dépenses s’est longtemps effectuée par nature selon les dispositions de l’ordonnance de 1959. Cette nomenclature n’a toutefois pas disparu, et est prévue par art.5 LOLF. Cette ventilation s’opère autour de 7 titres (et 18 catégories) :

1. La LOLF a introduit une présentation des crédits par destination

Depuis la mise en œuvre de la LOLF, le budget général de l’État est présenté en missions, qui identifient les grandes politiques publiques, elles-mêmes scindées en programmes concourant à cette politique, qui sont eux-mêmes déclinés en actions, et assortis d’objectifs et d’indicateurs de performance.

Les programmes sont l’unité de spécialité des crédits sur laquelle repose l’autorisation budgétaire donnée par le Parlement ; les programmes constituent par conséquent des enveloppes globales et limitatives de crédits mis à disposition d’un ministre.

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