L'obligation

Fiche avec photo plus nom

2/ 3 note galop et le reste orale

Définition de l’obligation  

C’est un lien de droit qui est entre deux ou plusieurs personnes juridiquement sanctionné. Enter le créancier et le débiteur en vertu dequel le crencier peut exiger une prestation ou une abstention.

Plusieurs classification des obligations :

• Selon l’objet de l’obligation

• En nature =attendre l’execution d’une prestaion
• Pecuniere attendre l’obligation de payer

• L’intensité

• De moyen = obligé de tout mettre en œuvre tout les moyens necessaires
• De resulat = avoir une incidence sur le débiteur

• La nature = pas sanctionable , devoir de conscience
• Civile = actionnable
• Leurs source

Faits juridiques évènement pas voulu mais avec des conséquences

Actes juridiques

La loi (la loi autorise la volonté des contrats)

Actes juridiques peuvent être de 3 sortes :

1. Actes bilatérales
2. Actes unilatéraux= un acte qui engage une seule personne et qui a une seule volonté qui va créer des effets juridiques  testament ( le testament, l’offre, la donation reconnaissance de dette, reconnaissance d’un enfants) il peut ne pas créer d’obligation mais avoir des effets juridiques. Il peut être créateur du droit. On peut créer une dette s’obliger en notre faveur.
3. Actes collectifs= c’est un acte un accord de volontés de plusieurs parties mais ca va s’appliquer et à l’égard des tiers ex : syndicat et patrons qui vont s’appliquer aux employé, décisions prises par le conseil d’administration et va s’appliquer à toute la société

 Problème de droit : Si un engagement unilatéral de volonté oblige celui qui la souscrit, de de la validité et de l’efficacité de l’engament de volonté. Là les deux cours estiment que son engagement dispose d’un  point juridique et a créé des obligations.

Porté :

Aujourd’hui est conforme au droit art 1110 dit que les obligations naissent, cet article est issue de la réforme de 2016 mais l’arrêt est de 2013, donc l’arrêt est antérieure à la réforme. A ce sujet existe un avis des débats dans la doctrine. On pense que oui on peut et les autres pensé que non. Dans la jurisprudence on avait des décisions différentes. Dans les décisions qui reconnaisse l’engagement on a vu une évolution : l’arrêt de 2005 les juridisation ont voulu se raccrocher des autres en deux 2005 on reconnaissait mais sous autres excuses comme ici l’obligation naturelles qui passe en obligations civile. Cette décision a été consacré par le code civil car la reforme a consacré l’engagement unilatéral à l’art 1100 CC « Les obligations naissent d'actes juridiques, de faits juridiques ou de l'autorité seule de la loi. Elles peuvent naître de l'exécution volontaire ou de la promesse d'exécution d'un devoir de conscience envers autrui. »

Actes bilatéral = autant des volontés que des parties. Ils s’appliquent qu’aux parties au contrat. Qui obliges les parties de créer, modifie, transmettre ou éteindre des obligations.  

Dans le cas de  l’acte juridique, il est issu d’une seule volonté

Le contrat c’est issu des deux volontés.

Promesse unilatérale de vente = je te promet de te le vendre, toi tu promets rien du tout tu t’engages pas .

La promesse c’est un contrat uni car on a un accord de volonté et il, il y a  un engagement unilatéral ( c’est le promettant).

Le contrat = c’est un accord de volonté créateurs d’obligations.

• Nommé = envisagé par la loi, des regels créent pour ce type de contrat ( vente )
• Innomé = il n’y a pas des règles specieles

• Synallagmatique = toutes les parties sont obligés
• Unilatéral il ya une seule obligation

• A titre onéreux= il y a une contrepartie de l’avantage qu’on reçoit, j’ai une obligation j’ai aussi un avantage.
• A titre gratuit il y a pas de contrepartie (donation). Si dans la majorité des cas le contrat à titre gratuit est un contrat unilatéral, le contrat à titre gratuit peut être synallagmatique par ex ; la donation avec charges.

• Commutatif  contrepartie pas connue, l’avantage procirer par une des parties est equivalant de l’autre
• Aléatoire = on ne connait pas l’etendu de la prestation, car cette prestation depende d’un élément aléatoire incertaine ( contrat assurance, la vente en viager  ). L’alléa chasse la lésion.

• Conatart solennel = simple accord de volonté

• Contrat réel = accords de volontés + remise de la chose ( un contrat de prêt on doit remettre la chose)

• Contrat consensuel = accord de volonté+ autres formalités

• Contrat de gré à gré = sur pieds d’égalité
• Contrat d’adhésion = operateur téléphonique, snf = on adhère ou non

C’est la volonté qui est créatrice d’obligation. La loi est pour compléter tous qui l’homme a oublié.

On a 4 pliés :

• La liberté contractuelle= liberté de contacter ou pas avec son cocontractant
• Le principe de consensualisme – la volonté doit suffire à créer l’obligation
• La force obligatoire du contrat = à partir du moment de la conclusion du contrat l’engagement qu’il crée c’est comme s’il était une loi
• L’effet relatif du contrat = il faut qu’on veut qu’un contrat s’impose, il faut l’acceptation donc il se n’impose pas aux tiers.  

Le recul de la théorie

• La loi= le contrat doit être conforme à la loi.  Si on reconnait la puissance de la volonté, c’est la loi qui doit la force créatrice de la volonté, il faut la bonne foi.
• Le juge qui intervient de plus en plus avec l’annulation des clauses abusives. La clause penal= sanction civil, les parties qui prévoient que si les obligations ne sont pas respectées, les parties seront sanctionner. Il intervient si le montant est abusive.

On a vraiment des limites et un déclin de la liberté contractuelle, car on dit que ça dépend

La luttes contre les clauses abusives

Découverts de nombreuses obligations

Multiplications des mentions obligatoires.  Tout fait qu’on assiste au crise de contrat bateiffolle.

Td 2 les pourparlers et les contrat préalables

C’est la phase des négociations. C’est à cette phase qu’on va la liberté contractuelle. Jusqu’à la conclusion du contrat on parle des pourparlers ou négociations. On est libre de choisir le cocontractant.

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