Institution de l'Euro

§2) Les sessions de travail.

Débute par une convocation comme indiqué à L237 TFUE envoyé par la présidence. Soit elle est envoyé de sa propre initiative, soit il le fait à la demande d’un membre du conseil ou de la commission. Cependant, en général, la présidence programme ses sessions à l’avance et ne fait que communiquer le calendrier.

La convocation peut aussi émaner du haut représentant de la PESC, soit d’office, soit sur demande de la commission, soit sur demande d’un Etat membre. Il peut le faire dans les 48h dans l’hypothèse où il y aurait une crise internationale à résoudre.

Les sessions de travail s’organise comme d’habitude, autour d’un ordre du jour établi provisoirement par la présidence et adoptée définitivement par le conseil en début de session à la majorité simple. L’ordre du jour provisoire est établi 14 jours avant le début de la session. Ca permet de se préparer et délai court pour s’adapter à l’actualité. Cet ordre du jour est organisé autour de 3 points :

A : Les questions pour lesquelles une approbation du conseil est possible sans débat mais avec la possibilité d’exprimer son opinion. Les points A sont votés chacun. L’adoption globale de la liste entraine l’adoption de chaque point.

B : Les questions qui doivent faire l’objet d’un débat et éventuellement d’un vote. Il faut qu’un membre du conseil ou de la commission demande un vote.

Divers : ne donne pas lieu à un vote mais simplement à un débat.

Enfin, à l’issu des délibérations, un procès-verbal est établi par le secrétaire général. il comprend la mention des documents soumis au conseil, les décisions prises ou les conclusions du conseil, les déclarations faites par le conseil, mais aussi les déclaration dont la commission ou les États membres a demandé l’inscription. Ce PV doit être élaboré dans les 15 jours suivant la session et doit être approuvé par le conseil, signé par le secrétaire général.

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’ensemble du processus législatif est public. Toutes les dispositions particulières qui prévoyait le caractère public du vote a disparu. Comment est-ce qu’on vote u conseil ?

§3) Les modalités de vote.

Ces modalités sont décrites à L16§3 à 16§5 TUE ainsi qu’à L238 TFUE.

Délégation de vote et quorum.

Chaque membre ne peut recevoir délégation que d’un autre membre (on ne peut pas cumuler les procurations). La délégation n’est soumise à aucune formalité. La délégation ne doit pas être confondu avec la représentation. Tout ministre en effet peut se faire représenter par un fonctionnaire mais celui-là n’a pas le droit de vote. La délégation, elle, n’est possible qu’à la faveur d’un autre membre du conseil (ministre).

Quant au quorum, il n’est requis que pour voter et non pour délibérer. Pour voter, il faudra que la majorité des membres soient réuni.

Les modes de votation.

Il y en a 3 :

Mode normal.

Mode garant des intérêts nationaux.

Mode simplifié.

Mode normal : le vote à la majorité qualifiée.

Ce vote est l’un des trait les plus originaux du processus décisionnel de l’Union européenne. Le traité de Lisbonne élargi le champ d’application de la majorité qualifiée à plus d’une 20aine de base juridique existante et à 18 nouvelles matières. En effet, la majorité qualifiée est la règle pour les nouvelles compétences attribuée à l’Union, CAD :

Propriété intellectuelle.

L’espace.

L’énergie.

Les sports.

La

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