Identité en emc

Enseignement moral et civique

Identité légale – Identité numérique

I- Identité légale.

A- Qu’est-ce qu’une identité légale ?

        L’identité légale d’une personne permet d’identifier et reconnaître celle-ci aux yeux de tous grâce au nom, prénom attribués par les parents à la naissance (filiation), grâce à la nationalité, au sexe, au lieu et à la date de naissance. L’identité légale est unique et particulière à chaque individu. De plus, ces éléments sont protégés par l’État sur les papiers officiels.

B- Quels sont les documents à votre disposition pour attester de votre identité légale ? Quelle est la période de validité de ces documents ?

        La carte d’identité, le passeport, le livret de famille, le permis de conduire (carte de séjour si l’on est étranger) sont les documents à notre disposition pour attester de notre identité légale. En général, tout document délivré par une administration publique contenant une photo permettant de reconnaître la personne qui le présente atteste de son identité légale.

        La durée de validité pour les passeports est de 5 ans pour les mineurs, et 10 ans pour les personnes majeures. Celle des cartes d’identité est de 10 ans pour les mineurs et 15 ans pour les majeurs. La période de validité des permis de conduire est désormais de 15 ans  (plus à vie!). Le livret de famille est valable à vie.

C- Quels sont les démarches et documents à fournir pour obtenir une pièce (ici carte) d’identité ? Où doit-on s’adresser ?

        Les documents à fournir pour obtenir une carte d’identité sont :

- un justificatif de domicile ;

- au moins 1 justificatif d’identité ;

- un justificatif d’état civil : un extrait d’acte de naissance indiquant la filiation ou la copie intégrale d’acte de mariage ;

-  un justificatif de la nationalité si notre nationalité française ne figure pas sur le justificatif d’état civil ;

- un passeport sécurisé ou non (pas obligatoire, seulement si on en possède un) ;

- le formulaire Cerfa 12100*02 remis en place, complété et signé ;

- deux photographies format 35mm x 45mm récentes, de face et tête nue ;

- un timbre fiscal de 25€ et une déclaration en cas de perte ou de vol.

Il faut se présenter sois-même dans une mairie équipée d’appareil capable de scanner, numériser et enregistrer nos empreintes avec les documents ci-dessus (normalement, il faut se présenter dans la mairie de notre commune, ou alors la plus proche de notre domicile si elle ne possède pas ces appareils technologiques).

II – Identité numérique.

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