Fiche de révision de cejm

Fiche de révision

CEJM

Chapitre 3 :

Les contrats permettent de stabiliser les relations des entreprises avec les tiers. Les entreprises ont besoin d’une certaine stabilité pour mener correctement son activité.

Ainsi le droit par l’intermédiaire du contrat permet de sécuriser les relations. Il permet d’encadrer les relations et d’anticiper les litiges.

La formation d’un contrat n’est pas instantanée. La période précontractuelle ou pourparlers est faite pour garantir la liberté contractuelle et de protéger les contractants pour empêche les ruptures abusives. La bonne foi dans les négociations est donc nécessaire.

Pourparlers :

Possibilité pour les contractants de rompre les pourparlers librement s’il y a de la bonne foi. Leurs ruptures si elle est trop brutale peut être sanctionnées qui donneront lieu a des dommages et intérêts pour celui qui a subi la rupture.

Avant contrat :

Contrat avant le contrat qui engage l’une des parties ou les deux de mener à terme le projet. L’avant contrat est un vrai contrat qui donne des obligations, la principale est de conclure le contrat. Les avants contrats peuvent avoir 2 formes :

• La promesse unilatérale de contrat c’est lorsque le promettant s’engage à conclure le contrat avec le bénéficiaire qui lui accepte l’offre.

Ce contrat donne donc des obligations seulement au promettant. Le bénéficiaire lui dispose de temps afin de donner suite ou non et de conclure ou non le contrat.

• La promesse de synallagmatique de contrat c’est lorsque les deux parties s’engages l’une envers l’autre.

Ce genre de promesse intervient lorsque la conclusion du contrat dépend de certaines conditions qui doivent être réalisée.

L’information précontractuelle :

• L’information communiquée doit permettre au contractant de s’engager en tout connaissance de cause.
• Défaut d’intention de tromper le défaut d’information est puni par la loi et est donc sanctionné.

La représentation :

Les conventions sont formées par la volonté des deux parties. Cependant il est possible que l’un des cocontractants ne participe pas directement à l’accord, il peut avoir recours à un représentant. Ce représentant agit au nom d’une autre personne cela permet aux personnes morales de contracter par le biais des personnes physiques. La représentation résulte souvent d’un mandat. Le mandat c’est l’acte juridique qui confie au mandataire le soin de négocier en son nom avec une ou plusieurs personnes. Le contrat produit ses effets pour le représenté comme s’il l’avait conclue par lui-même. Dans certain cas être représenter est obligé par la loi.

Les conditions de validité du contrat :

Les parties doivent données leurs consentements et être en capacité de le faire, le contrat doit être non vicié si ceci n’est pas respecté alors le contrat sera dis nul.

La force obligatoire du contrat dit que les parties ont conclu librement avec la volonté de s’engager. Il doit y avoir l’acceptation sans ambigüité.

Le consentement non vicié doit être sans défaut pouvant l’entacher.

Il existe trois vices :

• L’erreur sur la substance c’est-à-dire l’élément essentiel du contrat et l’erreur sur la personne.
• Le dol qui est une manœuvre frauduleuse qui vise à tromper une personne afin d’obtenir son consentement.
• La violence c’est le fait d’obtenir le consentement d’une personne sous des menaces ou sur la crainte.

La capacité des parties :

C’est la capacité juridique d’une personne afin de protéger les mineurs ou les majeurs sous tutelle ou sous curatelle.

...