Les conditions nécessaires à la présomption d’absence

I) les conditions nécessaires à la présomption d’absence .

A) La condition première, l’absence d’apparition .

D'après L'article 112, la première condition pour qu'une personne soit considérée comme absente c’est ‘’ lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence ‘’.

prenons un exemple, un individu n’apparaît plus à son domicile et il ne se présente plus à son travail . Il y a alors une absence d’apparition dans ce cas-là .

Nous pouvons donner un exemple contraire si une personne quitte le domicile conjugal mais qu'il est présent à son travail on ne peut déclarer cette personne absente même si elle ne paraît pas son domicile. Dans ce cas-là l’absence d’apparition n'est pas considérée comme préoccupante plus qu’elle se limite à l’absence d’apparition à son domicile .

B) La seconde condition, l’absence de nouvelles

La seconde condition pour que l'individu soit considéré comme présumé absent c’est l’absence de nouvelles comme nous le montre l’article 112 ‘’ lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence, sans que l’on ait eu de nouvelles ‘’

Absence de nouvelle c’est quand un individu qui est absent de toute apparition, ne donne plus de nouvelles . Il ne contacte plus sa famille par exemple .

Dans certaines affaires la police va agir pour rechercher l'individu avec la localisation du téléphone par exemple . Mais l’individu peut ne pas être retrouvé, comme être retrouvé.

Exemple, si un individu décide de partir seul il prévient sa famille de son séjour mais il ne donne plus de nouvelles pendant le séjour . Ce qui risque certes de susciter l’inquiétude des proches, mais cette absence de nouvelles ne peut pas être jugée comme étant une condition nécessaire à la présomption d’ absence .

On peut alors dire que les conditions nécessaires à la présomption d’ absence, sont l’absence d’apparition et l’absence de nouvelles .

II) Les conditions pour que les partis intéressés puissent constater la présomption d’absence .

La personne qui est présumée absente possède des biens donc vu qu'elle est absente elle ne peut plus gérer ses biens. Donc il faut quelqu'un pour les administrer , ce qui amène des intérêts de certains partis, comme la famille, la banque, les créanciers ...

Donc ces groupes d’ intérêts ont besoin que quelqu'un puisse administrer les biens du présumé absent .

Premièrement la présomption d'absence doit être demandée par un individu . Comme nous le montre l’article 112 du code civil ‘’ lorsqu ‘une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on ait eu des nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demande des parties intéressées ou du ministère public, constater qu’il y a présomption d’ absence " donc des partis peuvent demander cette présomption d'absence pour différentes raisons. Premièrement pour des raisons personnelles si le conjoint absent est présumé

...