Fiche d'analyse Processus : Les formalités de recrutement

Chapitre : 2 Les formalités d’embauche

Situation professionnelle : Société Esthétique&Santé (E&S)

Date(s) de réalisation : Octobre 2021

Mission(s) : Participer au processus de recrutement en prenant part à la rédaction des contrats de travail et à la réalisation des formalités d’embauche

Analyse du contexte et identification du problème de gestion :

La société Esthétique&Santé se développe bien à Bordeaux et va ouvrir un établissement à Nice. Pour cela Mr. Lange veut absolument que l’implantation de la société à Nice se passe bien en s’y rendant sur place et en embauchant un salarié qui dirigera l’équipe de Nice. Mr. Lange souhaite aussi louer des stands sur certains salons et dans un premier temps au salon du bien-être à Nice, pour cela il veut embaucher un commercial pour la durée du salon.

Problème de gestion : Quelles sont les formalités à respecter lors du processus de recrutement ?

Exploitation des fiches ressources :

Fiche ressource 1 : Le contrat à durée indéterminée (CDI)

1. La conclusion du contrats
2. La période d’essai
3. Les clauses spécifiques du contrat de travail

Cette fiche permet de comprendre comment est formé et ce que doit contenir le CDI et notamment les différentes modalités liées à la période d’essai (Conditions d’utilisation, Durée, Rupture du contrat pendant la période d’essai) ainsi que différentes clauses spécifiques du contrat de travail.

Fiches ressource 2 : Le contrat à durée déterminée (CDD)

1. Les conditions de recours
2. La durée
3. La conclusion du contrats

Cette fiche nous montre que le recours à un CDD pour l’embauche d’un salarié ne peut de faire que sous certaines conditions bien précises : remplacement d’un salarié, accroissement de l’activité de l’entreprise…

On comprend aussi que la durée du CDD dépend du motif pour lequel l’entreprise a embauchée le salarié (terme précis ou imprécis).

Enfin cette fiche permet de comprendre comment est formé et ce que doit contenir le CDD et aussi comment est établie la période d’essai.

Fiche ressource 3 : Le travail temporaire ou intérimaire

1. Le cas de recours et les interdictions
2. Le contrat de mise à disposition
3. Le contrat d’intérim ou contrat de mission
4. Le statut du travailleur temporaire

Cette fiche nous explique ce qu’est le travail temporaire en nous montrant les cas de recours au travail temporaire par les entreprises et ce qu’elles doivent faire et ce qu’elles ne peuvent pas faire avec un salarié sous contrat d’intérim.

On y apprend également comment est formé et ce que contient le contrat d’intérim (ou de mission), les modalités liées à la période d’essai et de la mission et l’indemnité de fin de mission ainsi que le statut du travailleur temporaire au sein de l’entreprise.

Fiche ressource 4 : L’embauche

1. La recherche de salarié
2. Les formalités d’embauche

Cette fiche nous montre les documents qui doivent êtres remplis par l’entreprise lors de l’embauche d’un salarié après avoir suivi des critères de recherche pour embaucher un salarié et ensuite la visite d’information et de prévention que doit effectuer le salarié et ainsi être inscrit dans le registre unique du personnel de l’entreprise.

Ressources numériques utilisées :

https://www.legifrance.gouv.fr/  Convention collective nationale de l’esthétique-cosmétique (Art.7)          

https://www.net-entreprise.fr/ Télédéclaration de la fiche DPAE

Explicitation de la démarche :

1. Proposer un contrat adapté au poste

Déterminer les types de contrat à utiliser en fonction de la situation

Montrer les recours et expliquer l’utilisation d’un type de contrats

1. Rédiger un projet de contrat de travaille

Participer à la rédaction d’un contrat de travail (CDI)

Expliquer les différentes conditions pour établir un contrat de CDD et expliquer les possibles suites à ce contrat

1. Réaliser les formalités d’embauche

Expliquer ce qu’est la DPAE, la visite d’information pour ensuite renseigner les différentes informations sur la DPAE

Mettre à jour le registre du personnel

Production réalisées – Solutions apportées :

1. Proposer un contrat adapté au poste

Utilisation d’un CDI dans le cadre d’un emploi stable et permanent

Utilisation d’un CDD à terme précis pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire

Explication du contrat d’intérim

1. Rédiger un projet de contrat de travaille

Possibilité de ne pas rédiger un CDI sauf si imposé par la convention collective ou clause particulière (clause de non-concurrence,…), période d’essai

CDD obligatoirement écrit avec mentions obligatoires et possibilité de renouvellement

1. Réaliser les formalités d’embauche

Explication de la DPAE : document permettant de regrouper plusieurs demandes et de simplifier les formalités envoyée à l’URSSAF

Explication de la visite d’information .

Contribution à la professionnalisation (Qu’avez-vous appris ? Qu’êtes-vous capable de faire à nouveau ? )

J’ai pu apprendre à mieux distinguer les différents types de contrats, leurs recours, durée, leurs période d’essai etc.

J’ai pu apprendre également à remplir certains formulaires et contrats (DPAE, CDI) et suis capable maintenant, avec les ressources appropriées de remplir un contrat de travail et/ou une fiche DPAE.