Comparutions

PERSONNES PHYSIQUES

Célibataire

Madame Marion, Anne FOUQUET, étudiante, demeurant à SAINT-ORENS (31650) 21 rue du collège.

Née à Versailles (78…) le 14 septembre 1993.

Célibataire majeure

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française

Résidente fiscale française

En cas de PACS

Madame Marion, Anne FOUQUET, étudiante, demeurant à SAINT-ORENS (31650) 21 rue du collège.

Née à Versailles (78…) le 14 septembre 1993.

Liée par un pacte civil de solidarité (faire suivre d’un des deux :)

• reçu par Maître X notaire à Toulouse (31100) le 15 mars 2014 (à la ligne) Enregistré au greffe du Tribunal d’Instance de Toulouse (31100) le 18 mars 2014 (forme authentique)
• enregistré au greffe du Tribunal d’Instance de Toulouse (31100) le 18 mars 2014 (forme sous seing privé)

De nationalité française

Résidente fiscale française

En cas de divorce 

Madame Marion, Anne FOUQUET, notaire, demeurant à SAINT-ORENS (31650) 21 rue du collège

Née à Versailles (78…) le 14 septembre 1993

Divorcée en première noces et non remariée de Monsieur Nicolas, Paul LANGLOIS suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse le 1er août 2015

Actuellement liée par un pacte civil de solidarité enregistré au greffe du Tribunal d’Instance de Toulouse le 1er septembre 2015

OU

Actuellement mariée avec Monsieur Guilhem, Alfred CANO, sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, à la mairie de Toulouse le 16 septembre 2015, à défaut de contrat de mariage préalable à cette union

De nationalité française

Résidente fiscale française

Veuve

Madame Marion, Anne FOUQUET, notaire, demeurant à SAINT-ORENS (31650) 21 rue du collège

Née à Versailles (78…) le 14 septembre 1993

Veuve et non remariée de Monsieur Alexandre, Pierre POMAR, décédé le 15 septembre 2015

Non liée par un pacte civil de solidarité

De nationalité française

Résidente fiscale française

Epoux mariés le 1/07/2000 sous le régime de la participation aux acquêts

TOUJOURS COMMENCER PAR LE MARI

Monsieur Louis LUCA, notaire, et Madame Léa BRU, banquière, son épouse, demeurant ensemble à TOULOUSE (31000), 3 rue des fleurs.

Nés savoir :

Monsieur à TOULOUSE le 4 septembre 1980

Madame à TOULOUSE le 10 octobre 1980

Mariés sous le régime de la participation aux acquêts en vertu d’un contrat de mariage reçu par Maître LOUBI notaire à TOULOUSE le 1er juillet 2000 préalablement à leur union célébrée à la mairie de TOULOUSE le… Ce régime n’a pas été modifié depuis.

Tous deux de nationalité française

Tous deux résidents fiscaux français

Femme mariée sous le régime de la séparation de biens

Madame Andréa, Sarah DUBOIS, épouse de Monsieur DEL ALAMO, vétérinaire, demeurant à TOULOUSE (31000), 5 rue des acacias

Née à VERSAILLES (78…) le 27 avril 1984

Actuellement mariée (à Monsieur Henri, Charles DEL ALAMO) sous le régime de la séparation des biens en vertu d’un contrat de mariage reçu par Maître DURAND, notaire à TOULOUSE le 26 juin 2008, préalablement à son union célébrée à la mairie de TOULOUSE le 01 juillet 2008. Ce régime n’a pas été modifié depuis.

De nationalité française

Résidente fiscale française

Couple pacsé

Monsieur Guillaume, Paul BONAVI, médecin et Madame Claire, Blanche VILLERY, notaire, demeurant ensemble à TOULOUSE (31000), 8 avenue des Pyrénées.

Nés savoir :

Monsieur à SAINT-RAPHAEL (83…) le 9 décembre 1977

Madame à TOULOUSE (31000) le 14 août 1980

Actuellement liés par un pacte civil de solidarité enregistré au greffe du Tribunal d’Instance de Toulouse le 17 octobre 2000

Non modifié depuis

Tous deux de nationalité française

Tous deux résidents fiscaux français

OU

Monsieur Guillaume, Paul BONAVI, médecin et Madame Alexia VILLERY, notaire, demeurant ensemble à TOULOUSE (31000), 8 avenue des Pyrénées.

Nés savoir :

Monsieur à SAINT-RAPHAEL (83…) le 9 décembre 1977

Madame à TOULOUSE (31000) le 14 août 1980

Actuellement liés par un pacte civil de solidarité reçu par Maître DURAND, notaire à TOULOUSE, enregistré sur un registre PACSEN le 15 octobre 2010 sous le numéro 2436675

Enregistré au greffe du Tribunal d’Instance de Toulouse le 17 octobre 2010

Non modifié depuis

Tous deux de nationalité française

Tous deux résidents fiscaux français

Couple marié ayant changé son régime matrimonial, initialement sous régime légal aujourd’hui sous le régime de la communauté universelle (enfants mineurs)

Monsieur Jean, Léonard BESSIERE, ingénieur et Madame Hélène ROCH, avocate, son épouse demeurant ensemble à TOULOUSE (31000), 5 boulevard Carnot

Nés savoir :

Monsieur à PARIS (75000) le 19 novembre 1975

Madame à NICE (06…) le 6 février 1980

Initialement mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage, union célébrée à la mairie de Toulouse le 16 septembre 2008.

Actuellement mariés sous le régime de la communauté universelle en vertu d’un acte de changement de régime matrimonial reçu par Maître DURAND, notaire à TOULOUSE le 14 octobre 2011 et homologué par le Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE le 17 octobre 2011.

Tous deux de nationalité française

Tous deux résidents fiscaux français

Femme divorcée

Madame Noémie, Alexandra GINEST, pédiatre, (épouse de Monsieur Etienne TOURNEAU), demeurant à TOULOUSE (31000), 45 rue Gambetta

Née à Marseille (13…) le 5 mars 1964

Divorcée en premières noces et non remariée de Monsieur Valentin LIRANET suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE le 25 décembre 2004

Célibataire et non liée par un pacte civil de solidarité

OU

Divorcée en premières noces de Monsieur Valentin LIRANET suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE le 25 décembre 2004

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