Vie et mort des États

Chapitre 2 - Vie et mort des Etats

L’Etat est un sujet primaire des relations internationales.

I - Le statut juridique international de l’Etat

A - La personnalité de l’Etat

        a) La signification de la personnalité international

        L’Etat est une entité juridique capable d’être titulaire de droit, capable d’exercer des compétences mais aussi capable d’être assujetti a certaines règles de droit.

        L’Etat comporte d’un caractère moral, c'est une personne morale. C'est a dire qu’au dela des éléments qu’ils constituent il est une construction juridique. Il s’agit d’une personnalité de Droit international.

        b) L’unité de la personnalité internationale

        Cela s’oppose à la démultiplication interne. Cela veut dire qu’il y a l’Etat, et qu’il est constitué d’autre personne moral comme les collectivités locales, départements et communes. L’Etat est le seul a paraitre sur la scène internationale.

        c) Les dérivations possible de la personnalité internationale 

        L’Etat à accorder dans ce cas des pouvoirs internationaux à des collectivités à des états fédérés. En 1945, deux états fédérés de l’URSS ont participé à la fondation des nations unies. La Biélorussie et l’Ukraine sont deux membre fondateurs des nations unies comme l’URSS. Cette décision est le fruit d’une négociation entre allié, des accords YALTA (négo entre Staline et Churchill) Première raison de Staline : il se sentait seul en tant qu’Etat communiste. De plus, ces deux Républiques ont payés très fortement le prix du sang à cause du nazisme. La Biélorussie et l’Ukraine ont été membre de l’ONU jusqu’en 99: éclatement de l’URSS. Ils étaient même membres permanents au conseil de sécurité. Ils n’ont donc pas demander à l’explosion de l’URSS de rentrer dans l’ONU car ils y étaient déjà. Donc ce qui a été crée en 1945 s’est retourné contre la Russie.

        Deux provinces Canadienne : le Quebec et le nouveau Brunswick sont membres d’une organisation international qu’on appel l’OIF (Organisation International de la Francophonie). Le Canada devrait pourtant représenter sa population. Seule le Quebec dispose en France d’une « délégation général » à la tête de laquelle se trouve un délégué général. Ce sont des sortes d’ambassade qui s’occupe de problème d’ordre social ou économique. Cependant le Québec n’est pas un Etat.

        Les exemples des collectivités décentralisé, elles peuvent conduire dans leur domaines un certains nombre d’action : les coopérations transformalières (orag transport), coopération policière et économique entre l’Alsace et Bad-Wurtemberg. Les jumelages permettent à des collectivités décentralisé de lié des liens avec des collectivités d’autre pays. Les jumelages européens sont née apres la seconde guerre mondiale. Le but était de rapprocher les peuples et notamment les jeunes générations par le biais d’échange scolaire sportif ou culturel. L’idée est le rapprochement des citoyens pour que des familles se forment pour rendre la guerre plus difficile.

B - La souveraineté de l’Etat

        « C'est le caractère suprême d’une puissance indépendante et en particulier celui de la puissance étatique. » Pour Carre de Malberg.

        a) Souverainté interne et international

        La souveraineté interne donne naissance a deux théorie : Celle développer par Sieyes, la souveraineté appartient a la nation. Pour Rousseau, la souveraineté populaire, elle appartient au peuple.

        En 58, synthèse pragmatique en soulignant que « la souveraineté national appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum ».

        L’Etat est un sujet souverain qui participe aux relation internationales, il est libre de s’engager dans de tel corrections mais il doit compter avec l’expression des autres souverainetés. Les Etats sont libres de s’engager dans telles ou telles relations. Ils doivent tenir compte des autres Etats et souverainetés, d’ou la formule suprématie de la puissance. Ce qui débouche sur la nature même des relations internationales basées sur la pluralité, l’égalité et la souveraineté/indépendances. Les Etats doivent tenir compte des autres souverainetés.  

        L’art. 2 al 1 de la charte des Nations Unies rappelle le principe de « l’égalité souveraine des Etats » énoncé en 1945. Texte de la cour permanente de justice international de la SDN en 1923, avait au cours d’une affaire appelé l’affaire du vapeur Wimbledon, elle avait estimé que la faculté de contracté des engagements internationaux et précisément un attribue de la souveraineté de l’Etat.

        b) Le contenu de la souveraineté internationale

        Deux notions : celle de l’indépendance et celle de plénitude de compétence international.

        L’indépendance : il s’agit de l’aspect protecteur de la souveraineté. L’Etat dispose de la compétence de la compétence, cela veut dire qu’il est indépendant. La condamnation de l’usage de la force ou de la menace à l’encontre des Etats et aussi la non-intervention dans les affaires intérieures des Etats.

• De la fin du 19ème siècle à 1956, le Maroc et la Tunisie étaient des Etats qui avaient le statut d’Etat protégé par la France. Et on parlais aussi de protectorat français. Juridiquement, le Maroc et la Tunisie n’avaient pas le même statut que l’Algérie qui elle était un Etat français.
• En 1968, l’URSS et ses alliés du pacte de Vasorvie sont intervenus en Tchécoslovaquie pour mettre un terme à une expérience de libéralisation du régime communiste menée par Alexandre Douptchek, tentative qui reste célèbre sous le nom de printemps de Prague. Il y a une ingérence dans les affaires de la Tchécoslovaquie. On a demandé à Brejnex de s’expliquer sur cette situation. Il a alors répondu qu’en disant que les Etats de l’Europe de l’Est étaient soumis à une doctrine de la souveraineté limité. Intervention en 56 en Hongrie.

        Chaque Etats peut agir librement et peut disposer librement de ces compétences. Il peut limiter ses propres compétences lui-même en signant des conventions internationales ou en appartenant des conventions internationales.

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