Théorie générale des obligations

Université Internationale de Rabat

Ecole de droit

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Support de cours

• Licence 1 Semestre 2
• Matière : Théorie générale des obligations
• Professeur : Abdellah Marghich

Le droit est une science qui se divise pour beaucoup de raisons en de nombreuses branches. On distingue ainsi le droit public et le droit privé.

Concernant le droit privé, il vise les rapports des particuliers entre eux. Il se subdivise en plusieurs branches. La principale est le droit civil.

Il s'agit de l'ensemble des règles juridiques qui organisent les rapports privés des particuliers et leurs obligations réciproques. C'est la discipline la plus ancienne et la plus importante du droit privé en particulier et du droit en général. C'est aussi le droit commun en ce sens qu'en l'absence de règles spéciales établies pour des situations particulières, ce sont les règles du droit civil qui s'appliquent.

D'ailleurs, toutes les autres branches du droit sont nées à partir du droit civil et se sont éloignées de lui pour devenir autonomes.

Le droit civil comprend le code de la famille, les obligations et contrats.

Le code de la famille est l'ensemble des règles juridiques qui régissent la situation personnelle des individus. Il comprend de nombreuses matières telles que l'état de la personne, sa capacité, le mariage, la répudiation, le divorce, les successions et les libéralités tels que les dons et legs.

Toutes ces matières qui sont contenues dans le Dahir n° 1-04-22 du 12 di el hijja 1424 (3 février 2004) pris pour l’application de la loi n° 70-03 formant code de la famille^[1]. Le droit des obligations développe toute la responsabilité civile en distinguant entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle.

Chapitre 1 :

Vue d’ensemble sur l’obligation

Entre les personnes juridiques directement ou entre les personnes juridiques à travers les biens, existe un réseau d'obligations, dont l'étude fera l'objet de ce cours de droit civil. L'obligation n'est pas définie par le dahir des obligations et contrats (D.O.C.), ni par le code civil français qui sont respectivement un ensemble de dispositions pratiques dans lesquels les formules doctrinales sont rares.

Avant d’envisager la classification des obligations (section 2), il convient de définir de définir l’obligation (section 1) et de la distinguer des droits réels et des droits extrapatrimoniaux (section 3).

Section 1 : Définition de l'obligation

Le mot obligation a plusieurs sens:

• Dans un sens général, plus vague, on dit qu'il y a obligation, chaque fois qu'une personne est tenue de respecter une prescription légale ou réglementaire quelle que soit cette prescription.

Exemple l : Le père a l'obligation de déclarer la naissance de son fils.

Exemple 2 : Tout automobiliste a l'obligation de rouler à droite de la chaussée.

• Dans un sens au contraire très précis et très technique, on parle d'obligation pour désigner des titres, des valeurs mobilières émises par les sociétés privées et les collectivités publiques.
• Au sens où nous l'entendons, l'obligation se définit comme un lien de droit existant entre deux personnes et en vertu duquel l'une (le créancier) est en droit d'exiger quelque chose de l'autre (le débiteur).

Dans le rapport obligatoire l’accent peut être mis :

- soit sur les sujets (débiteur et créancier) de telle sorte que le rapport obligatoire sera considéré beaucoup plus comme un rapport entre deux personnes, un lien personnel que comme un rapport entre de patrimoines. C’est le point de vue des partisans de la théorie subjective qui sous l’influence du droit romain, a profondément marqué le code civil français.

- soit sur la créance elle-même, considérée comme un élément actif dans le patrimoine du créancier et passif dans celui du débiteur. C’est ce qu’enseignent les partisans de la théorie objective pour qui, le lien obligatoire est plus un rapport entre patrimoines qu’un rapport entre personnes. La théorie objective est celle du doit germanique.

Section 2 : classification des obligations:

Les parties disposent de la plus grande liberté pour contracter, elles ont la possibilité de créer des obligations ayant des objets divers.

Contrairement aux droits réels dont le nombre est limité, les obligations sont illimitées et variées. Par conséquent, il est impossible de les recenser. On peut cependant les classer.

A cet égard, on remarquera que les obligations sont susceptibles d’être classées selon leur nature (§1), leur objet (§2), leur intensité (§3) ou leur source (§4).

Bien que d’importance inégale, ces classifications ne manquent pas d'intérêts. Aussi importe-t-il des les connaître.

§ 1 : Classification fondée sur la nature de l'obligation:

On distingue l'obligation civile qui confère au créancier le pouvoir d'en réclamer exécution au débiteur. Elle comporte donc une sanction. Par opposition, l'obligation naturelle est une obligation sans sanction. Le créancier ne peut contraindre le débiteur à exécuter. Cette exécution ne constitue qu'une sorte de devoir de conscience.

Un père peut exiger des aliments de son fils généralement sous la forme d'une pension et inversement, si le fils qui est dans le besoin, il peut les exiger de son père.

Dans un sens ou dans l'autre, c'est là une obligation naturelle qui peut devenir contraignante. Celui qui a commencé à servir une pension à son frère dans le besoin ne peut renoncer à cette pension alimentaire. On dit alors que l'obligation naturelle a été transformée en obligation civile.

Le D.O.C. connaît l'obligation naturelle. En effet, l'art. 73 D.O.C. dispose: «le paiement a été fait en exécution d'une dette prescrite ou d'une obligation morale, il n'y a pas lieu à répétition lorsque celui qui a payé avait la capacité d'aliéner à titre gratuit encore, qu'il a cru par erreur qu'il était tenu de payer ou qu'il ignorait le fait de la prescription».

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