Séance 2: qu'est-ce que le droit?

Séance 2 : Qu’est-ce que le droit ?

Expressions de droit :

• Etat de droit
• Règle de droit
• Droit normatif
• Avoir le droit
• Etre en droit de
• Qui revient de droit
• Acquérir le droit
• Etre dans son bon droit
• De quel droit

Document 1 :

Norme juridique = droit

• Ensemble de normes qui s’organisent hiérarchiquement
• Science
• Art
• Phénomène social et normatif
• Ensemble de règles normatives
• Mesure sociale
• Ensemble de normes sociales
• Ensemble de règles juridiques

Il y a une approche positivisme, sociologique, systématique. Le droit est un ensemble de règles de conduites obligatoires, sanctionnées et générales. La norme est un instrument de mesure et de tracé. Elle sert à tracer les règles de conduites. Il existe la conception large du droit. Il existe des normes qui ne sont pas obligatoires (= droit souple, il est flou, doux et mou). Il existe des normes individuelles. La norme juridique n’est pas forcément générale. Le droit peut être général, individuel ou particulier. Le droit n’est pas nécessairement une règle de conduite. La norme juridique n’est pas nécessairement une norme de conduite pour Jeammaud. Il y a aussi des normes qui traduisent les rapports entre les individus. La norme peut qualifier un sujet de droit.

Document 2 :

Absence de droit dans les rapports. Baisse de la pression du juridique.

Documents 3 et 5 :

Jestaz : il est erroné de dire que le droit est un ensemble de règles. Le droit est l’art et la règle est le produit.

Kelsen : la notion de règle a une approche générale. Pour lui, il faut définir le droit comme un ensemble de normes.

Document 4 :

Le droit peut avoir d’autres objets que la conduite en société. Il y a aussi le rapport entre les personnes mais aussi l’attribution à une prérogative.

Documents 5 et 6 :

Il existe des normes générales. Normes individuelles et particulières.

Documents 7,8, 9 et 10 :

Le droit souple vient du droit anglais. C’est un droit flou, doux et mou. Il n’est pas obligatoire.

On définit le droit en se référant à sa fonction. Le droit est un phénomène social. Le droit est un phénomène normatif. Le droit est un devoir être. Il est impossible de définir le droit à l’aide d’une seule définition.

La définition la plus classique du droit est l’ensemble de règle de droit, de conduite, abstraite, obligatoire et sanctionnée. (doc 4) Le droit est aussi des normes qui octroient certaines prérogatives à un sujet de droit sans contrôler la conduite. Le droit est aussi des normes qui déterminent les conséquences de certaines situations, de certains actes. Le droit n’est pas que la règle de conduite.

...