Societe stragrue

1. La société Stragrue, donneur d’ordre, a conclu avec la société Plectro, sous-traitant, un contrat de sous-traitance avec un cahier des charges spécifique et un prévisionnel de livraison, pour la fabrication de pièces électroniques. Le sous-traitant n’a pas livré le donneur d’ordre dans le délai prévu, ce n’est pas la première fois.

2. Le contrat doit être exécuté de bonne foi, Cette bonne foi est une des de coopération entre le donneur d’ordre et le sous-traitant.

3. Les parties peuvent aménager le contenu de leur contrat en y incluant des clauses permettant d’organiser leurs relations contractuelles et de prévoir les conséquences de l’inexécution du contrat par l’une des parties (Clause pénale)

PARTIE 2

4. Le juge peut intervenir en matière contractuelle malgré la force obligatoire du contrat et la liberté contractuelle posées comme principes contractuels, elle permet d’établir in équilibre entre les deux parties et viser à que les règles soient tenu

5. Le sous-traitant s’engage à livrer les produits contractuels dans un délai maximum de dix jours à compter de la commande. Si dix jours après la date indicative de livraison, les produits contractuels n’ont pas été livrés, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la commande pourra, alors, être résolue à la demande du donneur d’ordres.

6. Une clause résolutoire permet d’annuler le contrat dans le cas d’inexécution par l’une des parties de ses obligations prévues au contrat

7. La société Stragrue peut demander au sous-traitant d’annuler la commande (art 3), Elle peut également faire jouer la clause résolutoire prévue dans le contrat de sous-traitance, afin d’annuler le contrat de sous-traitance et de mettre fin aux relations contractuelles qu’elle avait avec la société Plectro. Elle peut également réclamer des dommages-intérêts avec la clause pénale du contrat.

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