Séparation des pouvoirs aux Etats Unis

DISSERTATION : LA SÉPARATION DES POUVOIRS AUX ÉTATS-UNIS

Un siècle et demi après l'arrivée des premiers colons du Mayflower en 1620, les États-Unis déclarèrent leur indépendance le 4 juillet 1776. Treize anciennes colonies britanniques ont établi conjointement le Commonwealth le 14 novembre 1777. Dans la constitution actuelle, son histoire remonte aux États-Unis en 1787.

La Constitution est devenue un exemple pour de nombreux pays. Sur la base du système fédéral et de la séparation des pouvoirs (administratifs, législatifs, judiciaires), il établit la répartition des responsabilités entre l'État fédéral et l'État fédéral. La marque de fabrique est de protéger les citoyens contre les abus de pouvoir.

Contrairement au système parlementaire français, le système américain est un système présidentiel. Les idées de Montesquieu ont inspiré le système présidentiel américain établi en 1787.

Par conséquent, les membres tripartites ont mis en place un système strict de séparation des pouvoirs, ce qui correspond à une séparation stricte des fonctions: gestion gouvernementale et application des lois, législation législative au parlement et litiges juridiques tranchés par la Cour suprême. Par conséquent, les États-Unis sont un exemple de régime dans lequel le pouvoir est contrôlé mais ne peut être éliminé.

Cependant, la pratique politique a changé cette impasse de séparation des pouvoirs. Tant que le président a le droit d'opposer son veto aux lois adoptées par le parlement, il peut participer aux initiatives juridiques et à la formulation du budget. Le Sénat a le pouvoir de confirmer les nominations décidées par le président.

Par conséquent, la question se pose de savoir si le régime américain est vraiment une stricte séparation des pouvoirs.

La théorie de séparation des pouvoirs est un concept fondateur du droit constitutionnel. Elle vise à séparer les différentes fonctions de l’Etat, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Les États-Unis sont une République constitutionnellefédérale à régime présidentiel d’Amérique du nord.

Le principe de séparation des pouvoirs a d’abord été formulé par le philosophe Anglais John Locke en 1690 dans son ouvrage « Essai sur un gouvernement civil ». Il a été ensuite repris par le penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières ; Montesquieu en 1748 dans « L’Esprit des lois ».

Le président a des moyens de faire pression sur le Parlement. Cependant, s'il n'avait pas la possibilité de prendre des mesures contre le président à son tour, il n'y aurait pas d'équilibre. Il existe plusieurs méthodes, mais la plus frappante est la procédure d’ « impeachment ». C'est la procédure qui a été reprise au Royaume-Uni. Pendant son mandat au Parlement, le Parlement mettra en cause la responsabilité pénale du Président des États-Unis d'Amérique. Le premier cas majeur auquel on peut pensé à cet égard était une procédure dans le cadre de l'incident du Watergate. Le président Nixon a démissionné en 1974, avant même la fin de la procédure.

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