Qu’est-ce que le droit ?

1ère Partie :                              Qu’est-ce que le droit ?

Le terme droit est souvent utiliser pour des citoyens comme par exemple dans l’expression « j’ai le droit de » ou « je suis dans mon droit » et pourtant le terme droit à 2 signification bien différente :

• 1 : Le Droit : ensemble des règles qui gouverne la vie en société. Le terme droit peut avoir pour synonyme le terme norme. En effet, lorsqu’on respecte le droit on a un comportement dit « normal », c’est-à-dire qu’on respecte les normes de la règle en société qui s’impose aux citoyens.

• 2 : Les droits : chaque individu dispose de droit différent selon ses propres caractéristiques. Par exemple le sexe donne des droits particuliers aux femmes, le droit au congé maternité ou le droit à un aménagement des conditions de travail lorsqu’elle est enceinte. De même l’âge d’une personne est une caractéristique qui lui permet d’acquérir certains droits par exemple le droit de travailler, le droit de voter ou même le droit de conduire… La taille ainsi que la vue peuvent être des caractéristiques qui confère des droits à certains individus contrairement à d’autre : par exemple des métier come hautesse de l’air ou Stewart ainsi que certain métier lié à la sécurité du pays imposent une taille minimale au-dessous de laquelle les citoyens n’auront le droit d’exercer ses métiers.

L’ensemble de ses droits est appelé en droit français les droits subjectifs ils sont propres à chaque individu. Finalement le terme droit retrouve ses deux interprétations, on parle de Droit et des droits de manière indifférente : le cours d’introduction au droit portera sur l’étude du Droit et des droits.

Chapitre 1 : D’où proviennent les règles de droit ?

Section 1 : L’influence de la morale sur le droit

Paragraphe 1 : les points de contact entre le droit et la morale

A / Le droit protège la moralité pour les contrats

Chaque fois qu’un citoyen signe un contrat se contrat doit respecter la moralité et s’il ne le fait pas c’est la justice qui va l’obliger à respecter la moralité.

Exemple 1 : Un consommateur achète un téléviseur qui lui est vendu comme matériel neuf quelque temps après le téléviseur tombe en panne et on se rend compte qu’il s’agissait en fait d’une télévision d’exposition qui avait fonctionné depuis 6 mois avant d’être vendu comme neuf au consommateur. Dans ce cas précis le professionnel qui a vendu le téléviseur c’est comporter de manière immorale avec le consommateur il l’a trompé sur la nature même de la marchandise. Si le consommateur porte plainte il obtiendra l’annulation de la vente ainsi que des dommages et intérêts pour « tromperie sur la qualité substantielle de la marchandises vendu » (dans cet exemple la qualité substantielle de la marchandise c’est le fait d’être neuf ou d’occasion)

Exemple 2 : un consommateur achète un téléphone portable chez SFR avec un contrat d’abonnement. Ce contrat contient une clause qui affirme que le consommateur est engager pour 2 ans et qu’il ne pourra donc pas résilier se contrat avant ses 2 ans. La clause qui prévoit la durer d’engagement est écrite avec une police de caractère inférieure à 3 mini mètre de hauteur. En quoi cette clause est immorale et peut-être sanctionner par le droit qui demanderai l’annulation du contrat ?

Jusqu’à juillet 2018 le droit français n’interdisait pas l’utilisation de caractère trop petit. Cependant se type de pratique à exploses ses dernières années avec pour seul objectif de trompé le consommateur qui ne peut pas lire les clauses du contrat sauf avec une loupe.

Cette pratique est totalement immorale est SFR a été condamné en juillet 2018 pour la première fois en France pour l’utilisation de caractère beaucoup trop petit. La règle est très simple : si une personne qui a une vue parfaite ne peut pas lire les clauses du contrat sans avoir besoin d’une loupe le contrat sera annulé par le droit français pur immoralité.

B/ Le droit protège la morale sur le lieu de travail

Le droit du travail est très influencé par la morale puisqu’il condamne tout comportement inadapté envers les employés ou les salariés. Par exemple, le harcèlement est censuré par le droit français que ce soit le harcèlement sexuel mais également le harcèlement moral. Parfois le harcèlement est difficile à appréhende parce qu’il n’est pas le fruit d’une volonté d e harceler :

Par exemple, le fait d’imposer des toilettes mixtes dans une entreprises est considérer comme du harcèlement (selon la taille de l’entreprises) car il n’y a aucune intimité ce qui est totalement immoral. De même, le harcèlement prend parfois des formes très particulière.

Certains salariés ou employés se retrouve parfois mis au placard dans leur entreprise lorsqu’un dirigeant d’entreprise ou un chef de service veut lui faire comprendre qu’il s’en aller parce qu’on ne veut plus de lui :

Par exemple, c’est le bureau sans aucun matériel qui permet de travailler et sans aucune fenêtre. La justice se montre très ferme avec se type de comportement totalement immoral.

De même, est considérée comme du harcèlement moral le fait d’obliger un salarié ou un employé a gardé son téléphone portable le soir après le travail pour continuer de répondre aux appelle des clients ainsi en avril 2018 un salarié a obtenue 60000 euros de dommage et intérêts car son entreprise l’avait obligé à être disponible 24/24H. Cette décision d e justice applique la loi de 2016 qui prévoit « un droit à la déconnection » cet loi a été voté par les députés en raison de la multiplication des suicides liée à l’obligation de travailler 24/24H en étant connecter avec son téléphone portable ou avec son ordinateur. Depuis 2014 le droit français accepte de reconnaitre le lien entre le harcèlement au travail et le suicide d’un d’employé ou d’un salarié : la justice accepte donc de qualifier « d’accident de travail » le suicide lorsqu’il est lié à des conditions de travail pénible ou a du harcèlement (la reconnaissance du suicide comme accident du travail permet pour les familles des victimes d’avoir la reconnaissance de la culpabilité de l’entreprise. De même, cela permet pour la personne survivante de se voir attribuer une rente financière qui ne serait accordé s’il n’y avait accident du travail).

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