Le régime primo-ministériel. L'exemple de l'Inde

SEANCE 5 : LE REGIME PRIMO-MINISTERIEL, EXEMPLES DE L’INDE

Régime primo-ministériel : régime majoritaire, où le Premier Ministre assume l’initiative de

Inde : ancienne colonie du R-U, un 250 millions d’habitants, 40 aine de langues parlées, disparités sociales, religieuses (scission vis à vis du Pakistan) →Etat qui tente de s’inspirer de l’ancienne métropole

II - La marche heurtée du constitutionnalisme indien

A. Un pouvoir politique énergique

1. Le principe parlement westminstérien à la mesure d’un continent

Constitution la + longue constitution du monde = 395 articles, 12 annexes massives

a. La codification du régime de la puissance coloniale

Un chef de l’Etat, élu pour 5 ans par les 2 chambres du Parlement, soumis à 1 impeachment où l’une des 2 chambres le déclenche et l’autre le juge. Pranab Mukherjee président

Pas pouvoir propre → désigner le PM, désigne mécaniquement le chef du parti majoritaire

Mode de scrutin uninominal majoritaire à 1 tour. Disparités idéologiques, économiques, politiques, sociales, religieuses sont telles qu’il ne peut y avoir fragmentation en 2 parties

La logique bipartisane joue à plein à dans 1 territoire ≠ autre territoire aux préoccupations différentes

L’assemblée législative indienne est morcelée, + de 30 partis

Auparavant, deux grands partis :

Mohandas Karamchand Gandhi & Jawaharlal Nehru : parti multiculturel, insiste sur le pluralisme des nationalités et ethniques au sein de l’Inde, proche des classes défavorisées, proche du volontarisme économique (UPA, parti du Congrès)

Narendra Modi : insiste sur l’aspect bcp + nationaliste de l’Inde, on craint la fragmentation de l’Inde et la fin de la coexistence pacifique ethnique, surtout entre hindouistes et musulmans (NDA, Janata Party)

En avril-mai 2014 + de 800 millions de participation = UPA perd pour cause de corruption et clientélisme, NDA majoritaire.

Le bipartisme, amoindri par les coalitions, demeure : à la tête de chaque coalition, parti du Congrès et du Janata party

Reste du système anglais la très forte personnalisation du pouvoir

Frères et sœurs Raul et Priyanka Gandhi leader du parti du Congrès suite à de multiples assassinats et prises de pouvoir imprévues, une lignée

Raul défait dans sa lutte contre Modi, car manque de charisme et de force pour être un bon leader pour l’Inde

Des modes de légitimité distincts : dans les démocraties laïcisées (Weber), une force de démocratisation conduit à des légitimités rationnelles et légales ≠ légitimité traditionnelle, charismatique, nécessité d’une crédibilité dans l’action politique (USA). En Inde, légitimités liées à l’appartenance à une lignée politique, nom de Gandhi élément de crédibilité dans l’action politique

Pouvoir législatif : 1 chambre basse Lok’Saba (530 membres élus dans le cadre des Etats + 15 membres) + 1 conseil des états qui représente les différents Etats de l’Inde, composé d’un maximum de 238 membres désignés par l’Assemblée des Etats

b. Le fédéralisme

Choix du fédéralisme à 25 états, 7 territoires. Chaque état a son propre pouvoir législatif et exécutif.

Prédominance de la répartition des compétences dans les textes  : 97 compétences exclusives de l’Union (défense, monnaie…), 66 compétences exclusives pour les Etats (jeux, paris, foires, agriculture, …), 47 compétences concurrentes

Mais peu à peu centralisation sur le plan pratique : Union peut imposer des politiques éco aux Etats car peut imposer des taxes plus facilement (et impossible d’imposer 2 niveau de taxe aux citoyens) l’Union grappille compétence après compétence sans forcément d’opposition

c. Les droits fondamentaux et constitutionnalise transformiste

Constitutionnalisme transformiste = conviction qu’un constitution peut avoir un nouveau départ, suffisamment de puissance

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