La constiution

Chapitre I : La constitution

​Le constitutionnalisme : la constitution n’a pas toujours été telle qu’on peut la connaître, elle a évolué et progressé. Elle a progressé sous le constitutionnalisme. Cette doctrine politique est une doctrine qui considère que la constitution doit permettre d’organiser le pouvoir pour protéger les libertés individuelles. Double sens ou implication : la constitution n’est pas une norme comme les autres, elle va être investie d’une texture politique, elle va traduire le contrat social. Le constitutionnalisme va donner une valeur suprême à la constitution car il voit l’expression du contrat social, c’est la société qui se dote d’un statut. Elle a donc une légitimité particulière. La constitution va s’imposer et va protéger les libertés des individus. Le constitutionnalisme a émergé progressivement et date de 1971 en France. Avant cela, la France connaissait le légicentrisme (la loi est la norme centrale et notamment sous la troisième république).

I. La Constitution, norme organisant l’État

Vedel : la constitution peut être définie comme l’ensemble des règles de droit les plus importantes de l’état, sont constitutionnels celles qui définissent la forme même de l’état, la forme de son gouvernement, les organes qui le dirige et la manière dont ils sont constitués, les compétences dont ils sont investis et le droit des citoyens. Où commencent et finissent les règles les plus importantes ?

Quand on lit une constitution, on sait comment s’exerce le pouvoir dans un état donné. Malgré cela, il n’y a pas de frontières matérielles. Tout ce qui figure dans la constitution est un choix, un acte de volonté. Rien d’objectif, choix politique à un moment X.

​§ 1. Les différents types de règles constitutionnelles

​La constitution est composée de deux types de règles : règles juridiques. Règles écrites dans la constitution, et qui peuvent être contraignantes. Il existe aussi des règles coutumières : ce sont des précédents concordants auxquels les pouvoirs publics acquiescent ou se soumettent. La coutume peut être interprétative ou supplétive.

Les Constitutions contiennent aussi des règles politiques : celles-ci ne vont pas créer de droit ni de loi, comment faire la distinction ? La différence se fait par le mode de sanction. La norme politique possède une sanction politique. Ce n’est pas une norme justiciable. Les règles politiques peuvent être considérés comme des amendements politiques à la constitution. Napoléon 1er : la marche de la constitution est toujours subordonnée à celle des hommes. Les règles politiques ne représentent pas une catégorie mineure mais importantes et théorisées par Dicey au dix-neuvième siècle. Les règles politiques sont des conventions de la constitution. Les normes ne sont pas juridiquement valides car elles ne sont pas justiciables devant un juge mais qui sont des règles de comportements politiques. La coutume constitutionnelle est juridiquement valide et est une norme au sens juridique du terme. Nous avons donc un endroit constitutionnel qui combine deux types de normes avec deux types de sanctions. La sanction normative progresse de plus en plus.

§ 2. Les différentes conceptions de la Constitution.

Le droit est un ensemble de textes, un discours. On ne va pas être dans le discours du droit, on va être dans le discours sur le droit. Interprétation doctrinale. Construction scientifique. Donc hypothèse. Discours sur le droit. Première conception de la constitution : Maurice Hauriou dans son précis de Droit Constitutionnel montre qu’il y a deux types de constitution. La constitution politique repose sur l’idée que la constitution a comme but premier d’organiser l’exercice du pouvoir. La constitution est considérée initialement comme le statue de l’Etat, va organiser les différentes fonctions étatiques, théorie de la séparation des pouvoir (Montesquieu). La Constitution politique présente une dimension institutionnelle. Le droit politique est le droit des institutions. Le rôle de la Constitution est avant tout de définir le rôle du pouvoir et la manière dont il est exercé. Deuxième type de Constitution : la Constitution Sociale. On passerait de la seule organisation politique à la protection des droits et des libertés. Cette Constitution sociale qui trouve écho à l’article 16 de la DDHC prend la forme de déclaration des droits. Question qui se pose à l’époque : quel est le statut de ces déclarations ? Est-ce que la DDHC est une norme ? Peut-elle être invoquée devant un juge ? Le conseil d’Etat n’a pas tranché pour la normativité. L'étude des constitutions françaises montrent que notre tradition constitutionnelle est structurée par cette tension. Structuration identique pour les différentes Constitutions, elles vont décrire les institutions. Dans le corps de la Constitution il n’y a pas la liberté. Le préambule renvoie aux droits sociaux de 1946 et à la DDHC de 1789. Deux structures différentes. La Constitution n’est jamais qu’un statut de l’Etat. La Constitution Italienne contient la protection des droits dans le corps de la Constitution, elle ne fait plus la distinction entre politique et sociale. La Constitution Française met d’abord les institutions étatiques, et ensuite les droits des hommes qui ne se trouvent pas dans le corps de la Constitution. Ce qui montre la conception de notre société. La jurisprudence constitutionnelle va donner un caractère vivant à la Constitution. Une démocratie Constitutionnelle ne peut être que le résultat de la rencontre de la dimension institutionnelle et relationnelle.

Troper va réfléchir au mode de régulation constitutionnel. Cela veut dire : comment va-t-on rendre efficace la Constitution ? Comment la Constitution va-t-elle limiter le pouvoir ? Le mode de régulation de la Constitution a changé. Conception mécanisme de la Constitution au début du dix-huitième siècle ; conception non normative de la Constitution, on considère qu’elle limite le pouvoir par l’agencement constitutionnel, c’est un mécano constitutionnel qui va équilibrer le pouvoir. Approche d’ingénierie. Vingtième siècle : conception normative de la Constitution. La Constitution est perçue comme une norme (ensemble d’énoncés juridiquement sanctionnables et sanctionnés). Il existe des modes de sanctions constitutionnelles. La Constitution n’est plus seulement une ingénierie constitutionnelle. Cette conception

...