L'individu au travail.
Cours : L'individu au travail.. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar kety2613 • 19 Mars 2016 • Cours • 546 Mots (3 Pages) • 618 Vues
Thème 1 : L'individu au travail.
Chapitre 1 : l'accès à une activités professionnelle.
Mise en situation page 5.
Toutes personnes accèdent à une activité professionnelle en devenant :
Salarié
Fonctionnaire
Travailleur indépendant
Le cadre juridique de l'accès à une activité professionnelle.
A. Les principes communautaires.
La libre circulation des personnes (droit de travailler dans n'importe quel états membres, notion de citoyenneté européenne)
Le principe d'égalité de traitement (le travailleur européen doit être traiter de la même façon que les travailleurs nationaux)
La liberté d'entreprise et d'établissement (droit de créer et gérer une entreprise)
Nb : certaines profession sont expressément réservé à des nationaux.
B. Les principes constitutionnels.
Le préambule (introduction) de la constitution : chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi.
La déclaration universelle des droit de l'Homme (1948) : Toutes personne a droit au travail à des condition équitable et à la protection contre le chômage.
Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie : liberté d'entreprendre.
C. Le droit d'accès à l'emploi : un principe relatif.
Le travailleur est censé choisir librement son emploi et l'employeur est censé recruté librement ces employeur mais ces principes sont soumis à l'interdiction de la prise en compte de certains critère qui relève de la discrimination (l'âge, le sexe, la religion).
II. Le choix d'un régime juridique de travail.
A. Le travail dans un contexte de subordination.
La subordination juridique consiste à travailler sous l'autorité d'un employeur qui à le pouvoir :
De donner des ordres
De contrôler l'exécution
De sanctionner
La subordination à l'égard de l'employeur privé.
Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne physique, le salarié mais son activité professionnelle au service d'une autre, l'employeur sous la subordination de laquelle elle se place moyennant une rémunération.
Les éléments constitutifs du contrat de travail sont donc :
Une prestation de travail
Une rémunération
Un lien
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