L'arrêt Jand'heur

    TD Séance 3

        La Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet en date du 9 mai 1984 eu égard de la responsabilité extracontractuelle, plus précisément sur la responsabilité lors d’un accident causé par un mineur. 

 
Un mineur âgé de 3 ans a éborgné un de ses camarades avec un bâton en tombant d’une balançoire improvisée avec une planche en bois qui s’est rompue. 

Les parents de la victime assignent les parents de l’auteur du dommage en première instance considérant qu’ils sont responsables de leur fils mineur. C’est donc la partie défendeur.  
En deuxième instance, la Cour d’appel rend un arrêt en faveur des parents de la victime sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1 du code civil. 

Les parents de l’auteur du dommage forment alors un pourvoi en cassation et assignent les parents de la victime en tant que défendeur au pourvoi. 

Les parents soutiennent que leur enfant de 3 ans n’a pas la faculté de discernement au vu de son âge et donc qu’il ne peut pas être responsable de l’accident. 

L’auteur du dommage peut-il être considéré comme gardien de la chose ? 

La Cour de cassation rejette le pourvoi en cassation et rend un arrêt de rejet. Elle se base sur le fait que le mineur avait le contrôle du bâton et que la capacité de discernement n’avait pas lieu d’être.  

La Cour de cassation commence par rechercher la responsabilité du gardien de la chose puis finira par abandonné le critère de discernement. 

1. La recherche de la responsabilité du gardien de la chose : 

1. L’objectivation de la garde de la chose : 

1. La mobilisation des prérogatives de la garde matérielle de la chose : 

II.  L’abandon du critère du discernement : 

1. L’indifférence de l’âge de l’auteur du dommage : 

1. Une possible remise en question des arrêts de principe : 

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